Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
16 juin 2018
organisme à but lucratif
Acquérir un nouveau marché européen : la Turquie
909315
Pour présenter les solutions d’OSS / BSS de NTG, NTG fera comme suit :
1. Mise à niveau des brochures et du guide de l'utilisateur pour exposer
2. Créer une démo, une nouvelle affiche et un papier peint
4. Former un expert pour présenter une démo et organiser des réunions interentreprises
50 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme logicielle Triphero : création d'un portail destiné aux consommateurs
953622
Mise au point de la partie du système logiciel Triphero dédiée au client, qui permettra aux utilisateurs de naviguer, d'acheter et de gérer des expériences touristiques.
217 283,00 $
8 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COORDINATION DE L’ÉLABORATION DE LA FEUILLE DE ROUTE TECHNOLOGIQUE DU CONSORTIUM CANADIEN DES SATELLITES DE COMMUNICATION OPTIQUE ET ÉVALUATION DE L’IMPACT DU CONSORTIUM
953673
Satellite Canada Innovation Network Inc. (SatCan) est un organisme canadien à but non lucratif dont l’objectif est de renforcer la position de leader du Canada dans l’industrie spatiale mondiale.
20 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Analyse et gestion de la relation client
953813
Spécialiste en marketing et en analyse pour aider à promouvoir la plateforme Keela auprès des organisations à but non lucratif.
50 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Collecte de fonds de pair à pair
954062
L'entreprise va concevoir une fonction de collecte de fonds de pair à pair pour sa plateforme de gestion d'organisations à but non lucratif.
20 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Responsable du soutien à la clientèle
946716
Embaucher un responsable de la clientèle ayant de l'expérience dans le domaine des organismes à but non lucratif, pour aider à soulager le personnel en R-D qui est actuellement occupé par les activités de soutien à la clientèle, et fournir un niveau de soutien à la clientèle qui aidera à la vente incitative et à l'expansion du marché.
43 278,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
959902
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
135 000,00 $
9 nov. 2020
organisme à but lucratif
Validation et suivi de la formation pour le secteur du camionnage au Canada
960092
Avant le début de la COVID-19, l'industrie canadienne du camionnage était confrontée à une pénurie de main-d'œuvre de 20 000 emplois, qui devrait passer à plus de 50 000 d'ici 2024. La COVID-19 a posé de nouveaux défis et a eu un impact sur la capacité des chauffeurs à accéder aux sites de travail, à trouver du travail, ou même à prendre un repas ou une douche. La volonté de développer la capacité de fabrication nationale, les chaînes d'approvisionnement dynamiques et l'essor des achats en ligne (commerce électronique) et de la livraison à domicile exercent une pression accrue sur l'industrie et sur le secteur canadien de la formation des conducteurs commerciaux, qui est très perturbé. Bluedrop veut personnaliser et tester sa plateforme SkillsPass pour aider l'industrie du camionnage à relever les nouveaux défis découlant de la pandémie de COVID-19.
302 946,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle
961043
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
16 257,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation – cycle 2.5
967248
Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.