Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 450,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – TransEON Inc. – 2024-25
7463514 P015239001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
11 068,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – ASKaFOX Inc. – 2024-25
7463515 P015240001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 590,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Logixgrid Technologies (Canada) Inc – 2024-25
7463518 P015242001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
5 575,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
PCII AEP – Mely.ai Solutions Inc. – 2024-25
7463519 P015243001
L'objectif de cet accord de subvention lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
1 700 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Options
019531482
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
30 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Vente basée sur les comptes
1025115
Le projet vise à fournir à la personne en formation une expérience en matière de vente basée sur les comptes.
45 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation de Banc de test
1025149
La production de la Firme requiert des plans de tests et d’automatisation pour assurer une qualité et une fiabilité optimales. Ces tests, bien qu’unitaires et coûteux, sont essentiels. Pour rendre la production au Québec viable et rentable, l’automatisation et la parallélisation sont indispensables.
75 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’IA pour la détection des risques de sécurité des travailleurs de la construction et l’amélioration de la productivité.
1025175
Le projet soutiendra le développement pilote des fondements et des essais des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs quantitatifs pour la mise en œuvre de 1. une solution d’IA intégrale pour la sécurité des travailleurs de la construction afin de détecter les risques de sécurité et la proximité avec un moteur de recommandation. Ces modèles permettront une surveillance continue du site afin d’atténuer les risques et d’envoyer rapidement une assistance médicale en cas de besoin, assurant ainsi une gestion proactive de la sécurité pour sauver de précieuses vies de travailleurs. 2. Des modèles LLM et SLM évolutifs pour l’analyse automatisée et la synthèse de documents de projet tels que les rapports de sécurité, etc. afin d’améliorer la productivité et d’accélérer la prise de décision pour les équipes de projet.
9 375,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’accords de non-divulgation et de licences pour le lancement de produits
1025278
Moonlite Media est à la recherche d’un soutien pour sécuriser sa propriété intellectuelle par des mesures juridiques clés. Ce projet implique l’allocation de fonds pour des accords de non-divulgation, des accords de licence et potentiellement le dépôt de demandes de brevets provisoires pour protéger la technologie innovante derrière la plateforme d’animation alimentée par l’IA de Moonlite. Ces mesures sont cruciales pour protéger les processus et la conception exclusifs de Moonlite. Ce projet permet à Moonlite de commercialiser son produit en toute confiance tout en protégeant son avantage concurrentiel sur le marché mondial.
30 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
Considérations psychologiques dans la conception d’une appli sur l’anxiété
1025401
Ce projet prévoit l’embauche d’une personne grâce au PEJ ayant une formation en psychologie qui apportera cette perspective à l’application de l’entreprise.