Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5441 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Résonateur à micro-ondes biodégradable imprimé pour le test rapide de sensibilité aux antibiotiques

Numéro de l’entente :

1003561

Durée : du 22 mars 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Optimisation de la robustesse des composants par jumelage numérique fondé sur l’IA de la fabrication de composants photoniques au silicium

Numéro de l’entente :

1003782

Durée : du 31 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet utilise des algorithmes d’apprentissage machine pour mettre au point des circuits photoniques à performance supérieure de la prochaine génération. Pour pousser l’approche encore plus loin, nous tirons parti de l’apprentissage machine en recourant au jumelage numérique de composants photoniques au silicium afin de pouvoir détecter précisément et corriger à l’avance les variations induites par la fabrication. Les circuits photoniques intégrés renforcent l’utilité des systèmes optiques en rehaussant leur performance tout en réduisant la taille et le coût. La photonique fondée sur le silicium, en particulier, exploite l’infrastructure de miniaturisation microélectronique omniprésente pour créer des modules optiques complexes capables d’être intégrés dans un iPhone et servir dans diverses applications allant des communications optiques et quantiques à l’établissement de diagnostics médicaux. Les applications de l’avenir exigeront une réduction supplémentaire de la taille des dispositifs et une multiplication de leurs fonctions. La création de fonctionnalités optiques supérieures aux optiques traditionnelles compte parmi les principaux défis à relever pour réaliser ces objectifs. La variabilité de la performance induite par la miniaturisation en est un autre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude microélectrochimique des combinaisons alliage d’aluminium, traitement de surface et revêtement de conversion pour expliquer leur propension à la corrosion superficielle.

Numéro de l’entente :

985973

Durée : du 20 janv. 2022 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet a pour but d’aborder la mise au point et l’application de techniques microélectrochimiques pour contribuer au comportement corrosif en service d’échantillons sensibles à la corrosion filiforme. Le projet comprend les quatre domaines de recherche suivants : étude microélectrochimique d’échantillons en alliage d’aluminium; étude post-mortem d’échantillons après exposition en service; simulation numérique des processus de corrosion microélectrochimique; et corrélation des mesures de corrosion pour l’ensemble des échelles d’essai. Le projet étudiera une sélection de 10 combinaisons d’alliages d’aluminium, de finitions de surface et de revêtements de conversion qui seront choisis parmi la banque de matériaux disponibles et déjà testés en service au CNRC. La sélection intelligente des matériaux sera basée sur leur comportement en service, les inadéquations observées et la pertinence de celles-ci pour les membres du groupe de recherche industrielle METALTec dont les activités individuelles couvrent l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile et du transport de surface.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Valorisation des résidus de fruits de mer par leur conversion en biomatériaux de grande valeur

Numéro de l’entente :

985980

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Les nanocristaux de chitosane, nouvelle famille de biomatériaux issus de la carapace des crustacés, présentent des propriétés exceptionnelles, susceptibles de trouver un usage dans la fabrication d’adhésifs organiques pour l’industrie biomédicale. Le projet a deux objectifs : créer un procédé durable et adaptable afin de produire des nanocristaux de chitosane à partir des résidus de fruits de mer et grouper les recherches sur ces biomatériaux ultrafonctionnels et leurs applications en biomédecine. Le projet pourrait abattre d’importants obstacles à la valorisation de déchets organiques présentement sous-utilisés, mais produits en grande quantité au Québec et au Canada par la création de produits à grande valeur ajoutée qui amélioreront la santé des Canadiens et Canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sherloq : Analyse magnétique fine à l’aide de diamants

Numéro de l’entente :

988532

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

SBQuantum (SBQ) présente une nouvelle technique d’analyse magnétique qui combine plusieurs innovations dans le domaine de la magnétométrie afin de renforcer la capacité des équipes d’exploitation à « voir » sous terre, sous l’eau ou dans d’autres milieux difficiles d’accès. Le projet sera basé sur une collaboration entre SBQuantum, l’Université McGill, l’Institut Quantique de l’Université de Sherbrooke et le Conseil national de recherches du Canada. Il visera à explorer l’utilisation d’un nouveau capteur quantique, un magnétomètre basé sur la présence d’impuretés quantiques à l’intérieur de diamants, pour mieux comprendre l’environnement magnétique d’un site par rapport aux magnétomètres conventionnels. L’appareil permettra aux utilisateurs d’effectuer une analyse plus fine des données magnétiques recueillies et ouvrira de nouvelles possibilités commerciales qui dépasseront les applications courantes dans les secteurs de la défense et de la géophysique. SBQ prévoit de créer un nouveau système, le « Sherloq », qui tirera parti des avantages présentés par ce nouveau capteur quantique pour améliorer les possibilités offertes par l’analyse magnétique. Ce système permettra essentiellement de surmonter les limites associées aux systèmes actuels et d’offrir de nouvelles méthodes de déploiement, comme à bord de sous-marins autonomes ou de véhicules aériens sans pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

autre

Entente :

2223-HQ-000267

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000267

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

autre

Entente :

2324-HQ-000199

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000199

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

P004982

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

autre

Entente :

2324-HQ-000388

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000388

Durée : du 28 mars 2024 au 30 juin 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

autre

Entente :

2425-HQ-000216

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000216

Durée : du 1 déc. 2024 au 31 oct. 2029
Description :

P005560

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

autre

Entente :

2223-HQ-000267

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000267

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

P002305

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Montréal, Québec, CA H3A0G4