Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

74 007,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Échantillonneur d’ADN électronique pour les environnements marins profonds

Numéro de l’entente :

997359

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de concevoir et de développer un échantillonneur d’ADN électronique pour les profondeurs qui soit opérationnel à des profondeurs de 3000 mètres ou plus. Cet échantillonneur permettra de prélever des échantillons d’ADN sur des sites comme des parcs éoliens, des zones marines protégées, des infrastructures pétrolières et gazières et des observatoires océaniques pour la surveillance écologique et l’évaluation de l’impact des changements climatiques le long des côtes et des régions maritimes du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

30 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —ingénieur de logiciel

Numéro de l’entente :

997505

Durée : du 31 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine du génie mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W2

30 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —technicien ou technicienne d’assemblage de piles à combustible

Numéro de l’entente :

997507

Durée : du 31 oct. 2022 au 15 mai 2023
Description :

Offrir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine du génie mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W2

69 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ARP-Migration vers le nuage

Numéro de l’entente :

997576

Durée : du 31 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Migration vers un référentiel de nouvelle génération basé sur le nuage qui permettra de centraliser toutes les données relatives aux animaux de compagnie provenant de diverses parties prenantes afin de suivre tous les évènements du cycle de vie d’un animal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3A 1T1

470 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du paiement et de l’interopérabilité de la recharge publique des véhicules électriques.

Numéro de l’entente :

997583

Durée : du 31 oct. 2022 au 15 sept. 2023
Description :

Amélioration de la solution d’interopérabilité et de l’expérience de paiement pour les conducteurs et les intervenants de l’infrastructure des VE en matière de mobilité électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kirkland, Québec, CA H9H 4R9

278 939,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’un système de collecte, d’analyse et de ciblage de renseignements tactiques.

Numéro de l’entente :

997603

Durée : du 31 oct. 2022 au 15 janv. 2024
Description :

Un système expert capable de collecter, gérer et analyser de grands ensembles de données qui ne sont pas privées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K4B 0K6

30 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ pour la R-D en vue du lancement du premier produit

Numéro de l’entente :

997620

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mai 2023
Description :

● New School Foods se prépare à lancer son premier produit, un filet entier de saumon à base de plantes. Afin de soutenir un lancement de produit réussi, nous recrutons du personnel supplémentaire, y compris un technicien ou une technicienne de laboratoire, pour aider à finaliser notre produit grâce à d’importants efforts de R-D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W7

30 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - RH (femme)

Numéro de l’entente :

997742

Durée : du 31 oct. 2022 au 2 juin 2023
Description :

Soutenir l’équipe de technologie et d’innovation pour attirer et recruter de nouveaux talents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lasalle, Québec, CA H8N 2W7

75 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance des ventes de technologies financières

Numéro de l’entente :

998005

Durée : du 31 oct. 2022 au 10 nov. 2023
Description :

Élargissement de l’empreinte des ventes de logiciels grâce à des stratégies de croissance

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

75 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration des banques centrales et automatisation de l’engagement des clients

Numéro de l’entente :

998006

Durée : du 31 oct. 2022 au 7 avr. 2023
Description :

Afin de mieux travailler au sein des applications que nos clients utilisent déjà, nous allons intégrer trois fournisseurs de logiciels de plateformes bancaires de base et fournir automatiquement des informations permettant de développer le processus d’adoption des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1