Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 007,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Échantillonneur d’ADN électronique pour les environnements marins profonds
997359
L’objectif de ce projet est de concevoir et de développer un échantillonneur d’ADN électronique pour les profondeurs qui soit opérationnel à des profondeurs de 3000 mètres ou plus. Cet échantillonneur permettra de prélever des échantillons d’ADN sur des sites comme des parcs éoliens, des zones marines protégées, des infrastructures pétrolières et gazières et des observatoires océaniques pour la surveillance écologique et l’évaluation de l’impact des changements climatiques le long des côtes et des régions maritimes du Canada.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —ingénieur de logiciel
997505
Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine du génie mécanique.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —technicien ou technicienne d’assemblage de piles à combustible
997507
Offrir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine du génie mécanique.
69 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
ARP-Migration vers le nuage
997576
Migration vers un référentiel de nouvelle génération basé sur le nuage qui permettra de centraliser toutes les données relatives aux animaux de compagnie provenant de diverses parties prenantes afin de suivre tous les évènements du cycle de vie d’un animal.
470 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du paiement et de l’interopérabilité de la recharge publique des véhicules électriques.
997583
Amélioration de la solution d’interopérabilité et de l’expérience de paiement pour les conducteurs et les intervenants de l’infrastructure des VE en matière de mobilité électrique.
278 939,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un système de collecte, d’analyse et de ciblage de renseignements tactiques.
997603
Un système expert capable de collecter, gérer et analyser de grands ensembles de données qui ne sont pas privées.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ pour la R-D en vue du lancement du premier produit
997620
● New School Foods se prépare à lancer son premier produit, un filet entier de saumon à base de plantes. Afin de soutenir un lancement de produit réussi, nous recrutons du personnel supplémentaire, y compris un technicien ou une technicienne de laboratoire, pour aider à finaliser notre produit grâce à d’importants efforts de R-D.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - RH (femme)
997742
Soutenir l’équipe de technologie et d’innovation pour attirer et recruter de nouveaux talents.
75 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Croissance des ventes de technologies financières
998005
Élargissement de l’empreinte des ventes de logiciels grâce à des stratégies de croissance
75 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Intégration des banques centrales et automatisation de l’engagement des clients
998006
Afin de mieux travailler au sein des applications que nos clients utilisent déjà, nous allons intégrer trois fournisseurs de logiciels de plateformes bancaires de base et fournir automatiquement des informations permettant de développer le processus d’adoption des produits.