Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ | DESIGN GRAPHIQUE
952985
Elaboration et recherche d’implantation de méthode écologique en design graphique
70 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Solution de cybersécurité pour le cryptage et l'échange de clés à sécurité quantique
953186
Activités de cadrage et de faisabilité pour étudier comment les solutions QEEP de Quantropi, y compris Cipherspace, peuvent être intégrées aux plateformes d'extrémité sécurisées existantes afin de concevoir une solution de cybersécurité à sécurité quantique plus complète.
25 170,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
EUREKA UK 13283 SmartAFP: Traitement des données basé sur l'IA pour une fabrication automatisée de composites à un prix abordable (phase 2)
947554
EUREKA Canada-Royaume-Uni no.13283 SmartAFP: Développement d'une technologie de placement de fibre dotée d’intelligence artificielle afin d’assurer une fabrication et une qualité optimales aux requis de l'industrie et des clients, dans un consortium de projet mené par Smartia Ltd (R-U).
50 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet de mise au point de fonctions numériques de sécurité et d'inspection de l'application SayleSafety
952540
Le projet vise à mettre au point de nouvelles fonctionnalités stratégiques pour notre application mobile numérique d'inspection et d'évaluation de la sécurité.
30 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Surfaces antimicrobiennes améliorées.
952683
Amélioration du procédé en vue de diminuer la quantité d'agent biocide en conservant la même efficacité (99.99 % en moins de 5 mn).
19 240,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Assistant du directeur d'usine et du directeur financier
952710
L'objectif du projet est d'aider la direction à mettre en place son système de traçabilité automatisé de gestion des stocks. L'entreprise a reçu la certification d'une tierce partie pour la sécurité alimentaire au début de cette année. La mise en œuvre de ce système remplacera donc la traçabilité manuelle et est essentielle pour aider l'entreprise à progresser dans sa croissance et sa productivité futures.
20 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Diligence raisonnable et rigoureuse
952830
Développer les processus et les méthodologies d'entreprise de Speak AI.
202 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un système de propulsion électrique sans arbre pour avions
952852
DuXion vise à concevoir un système de propulsion électrique à haute densité de puissance qui puisse être adapté à un certain nombre d'applications allant des drones aux avions commerciaux. Chez DuXion, l'équipe entreprend actuellement un projet de R-D de 18 mois pour créer et tester un prototype de ventilateur gainé à grande vitesse à l'échelle, et ce, afin de sécuriser la propriété intellectuelle et de faire progresser le niveau de préparation technologique pour commercialiser son produit et créer des possibilités d'exportation.
25 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Directeur des produits
952871
Le diplômé travaillera avec nos partenaires en science des données à JACOBB, en collaboration avec nos équipes cliniques, de recherche et commerciales, pour concevoir des produits et des fonctionnalités conformes à la vision de HALEO, laquelle consiste à rechercher des solutions innovantes et efficaces en matière de santé mentale.
30 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur d'applications mobiles
953022
Jeune concepteur d'applications mobiles travaillant avec des technologies nouvelles et innovantes pour perfectionner la plateforme AedoAI dans les opérations de construction sur le terrain.