Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 579 293,92 $
20 juin 2017
Canada Evidence-based Practitioners Network: Mapping Assets, Assessing Scientific Knowledge and Developing Shared National Resources for the Prevention of Violent Radicalization
181 950,00 $
21 mars 2016
Le présent projet intitulé «Demonstration of Technologies for Quantum Communications Space Networks» (disponible en anglais seulement) a pour objectif de démontrer des technologies pour les réseaux spatiaux de communication quantique, de faire progresser le niveau de maturité technologique et la formation du PHQ pour les technologies pertinentes à QEYSSat (satellite de chiffrement et de science quantique).
132 946,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de répondre aux besoins des travailleuses du sexe autochtones, noires, de couleur et im∕migrantes
WP240124
Le financement supplémentaire d’octobre 2024 sera utilisé pour améliorer la collaboration avec Supporting Women’s Alternatives Network (SWAN) Vancouver afin de fournir des consultations et un soutien additionnels au projet.
5 642,00 $
23 oct. 2017
210867
210867
Renforcer les compétences et aider les jeunes à créer des entreprises viables
200 000,00 $
9 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau d'apprentissage actif pour la responsabilisation et la performance dans l'action humanitaire
7393017 P006045001
Le réseau d’apprentissage actif pour la responsabilisation et la performance dans l’action humanitaire (ALNAP) défend ardemment une application plus rigoureuse des processus d’apprentissage et d’évaluation dans l’ensemble du système humanitaire.
Avec l'appui du AMC, l'ALNAP se concentre sur le travail de l'organisation pour évaluer et suivre la performance humanitaire en Syrie, en Irak et dans la région du Moyen-Orient élargi. Il contribue aux efforts de l'ALNAP pour identifier les problèmes clés, construire un consensus sur des approches et des solutions communes, et partager les leçons apprises, améliorant ainsi la qualité de l'action humanitaire et la responsabilité des acteurs humanitaires en Syrie, en Irak et dans l'ensemble du système humanitaire.
1 599 784,00 $
27 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Stratégie pour la sécurité, l’appartenance et le bien-être des peuples autochtones vivant dans la grande région de Montréal
3083991
La contribution vise à fournir un financement pour accroître la sécurité et le bien-être des 34 745 Autochtones vivants à Montréal, en mettant l’accent sur la prévention de la violence chez les 1 476 jeunes Autochtones à risque âgés de 6 à 24 ans.
185 790,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultural Resiliency: Using Innovation to Stabilize in Times of Crisis
1336096
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
250 000,00 $
1 avr. 2024
Program Funding 2024-2026
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
180 000,00 $
10 mai 2017
Mechanics of amorphous and polymeric matter
RGPIN
23 000,00 $
10 mai 2017
Learning from Social Media Texts
RGPIN