Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bootcamp écolo : vers un milieu théâtral franco-canadien plus écologique et durable

Numéro de l’entente :

1343179

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiatives stratégiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7J3
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Québec, Québec, CA

230 000,00 $

22 mars 2006
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Wikwemikong, Ontario, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Lachine, Québec, CA

40 000,00 $

1 juin 2024
Entente :

Voir large

Numéro de l’entente :

1363571

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Rimouski, Québec, CA G0L 1B0
Entente :

Bluesfest 2024

Numéro de l’entente :

1366559

Durée : du 1 avr. 2024 au 1 nov. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 1A8
Entente :

La création théâtrale à la rencontre des publics

Numéro de l’entente :

1361480

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H3L 3C6
Entente :

Saisons 2024-2025 et 2025-2026

Numéro de l’entente :

1360456

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 2V5
Entente :

Over the Rainbow Children's Entertainment

Numéro de l’entente :

1360569

Durée : du 15 oct. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 5K9
Entente :

Programmation 2022-2025

Numéro de l’entente :

1344638

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 5P1