Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
1 avr. 2022
Formation dans les arts/Training in the Arts (2022-2023)
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
170 894,00 $
9 mai 2022
Energy Efficient Equipment Upgrades
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
10 000,00 $
1 juin 2017
Création-saisons 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020
1308826
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 100,00 $
15 sept. 2018
FemFest
1312491
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 000,00 $
1 avr. 2018
2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 programming
1312767
Fonds du Canada pour la présentation des arts
20 000,00 $
1 avr. 2018
La création théâtrale à la rencontre des publics
1313677
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 800,00 $
1 avr. 2018
Over the Rainbow Children's Entertainment Series
1315467
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 000,00 $
28 juin 2019
Wiikwemkoong Arts and Music Festival
1324616
Fonds du Canada pour la présentation des arts
75 000,00 $
1 avr. 2019
Seven Sacred Teachings - Reconciliation Project
1325648
Direction généralel du multiculturalisme
115 000,00 $
1 août 2019
Renovation of the Granville Island Stage
1326256
Fonds du Canada pour les espaces Culturels