Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2022-2023)

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1M4
Entente :

Energy Efficient Equipment Upgrades

Durée : du 9 mai 2022 au 1 nov. 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 1A8

10 000,00 $

1 juin 2017
Entente :

Création-saisons 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020

Numéro de l’entente :

1308826

Durée : du 1 juin 2017 au 31 mai 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Rimouski, Québec, CA G0L 1B0
Entente :

FemFest

Numéro de l’entente :

1312491

Durée : du 15 sept. 2018 au 27 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 0X3
Entente :

2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 programming

Numéro de l’entente :

1312767

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 1A8
Entente :

La création théâtrale à la rencontre des publics

Numéro de l’entente :

1313677

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H3L 3C6
Entente :

Over the Rainbow Children's Entertainment Series

Numéro de l’entente :

1315467

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 5K9

2 000,00 $

28 juin 2019
Entente :

Wiikwemkoong Arts and Music Festival

Numéro de l’entente :

1324616

Durée : du 28 juin 2019 au 29 juin 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Wikwemikong First Nation, Ontario, CA P0P 2J0
Entente :

Seven Sacred Teachings - Reconciliation Project

Numéro de l’entente :

1325648

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 0X3
Entente :

Renovation of the Granville Island Stage

Numéro de l’entente :

1326256

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 0H6