Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
1 avr. 2022
Budget 2021 Re-engaging CAPF Funding
Fonds du Canada pour la présentation des arts - FCPA - Budget 2021 Réengagement
350 000,00 $
20 mars 2006
230 000,00 $
22 mars 2006
40 000,00 $
24 mai 2006
150 000,00 $
1 avr. 2024
La création théâtrale à la rencontre des publics
1361480
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
100 000,00 $
1 janv. 2024
Saisons 2024-2025 et 2025-2026
1360456
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
30 000,00 $
15 oct. 2024
Over the Rainbow Children's Entertainment
1360569
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
42 000,00 $
1 avr. 2022
Programmation 2022-2025
1344638
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
510 000,00 $
1 avr. 2023
Formation dans les arts/Training in the Arts (2023-2026)
1355332
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
430 000,00 $
1 avr. 2022
Formation dans les arts/Training in the Arts (2022-2025/Indigenous Arts Knowledge Exchange)
1355476
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts