Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
1 oct. 2025
établissement universitaire et institution publique
Accord de contribution pour les scientifiques du SKA
A1-024376-01-02
Les scientifiques canadiens rattachés au SKA mènent des recherches de pointe qui contribuent à l'avancement de notre compréhension de l'univers grâce à des instruments et des technologies novateurs, ainsi qu'à la recherche observationnelle. De plus, ils soutiennent la communauté astronomique canadienne en développant, en améliorant et en maintenant la capacité d'exploitation scientifique des données du SKA.
374 550,00 $
8 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un APS basé sur des données pour la prédiction des paramètres de contrôle associés aux caractéristiques des particules en vol.
1014103
Développement d’un APS basé sur des données pour la prédiction des paramètres de contrôle associés aux caractéristiques des particules en vol.
473 000,00 $
1 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Expérimentation à grande échelle pour le développement de cathodes pour le stockage de l’énergie — Méthodes avancées et intégration
1021543
L’objectif du projet consiste à établir et à raffiner des méthodologies avancées aux ions de lithium qui se prêtent à une expérimentation à grande échelle (EGE) et renforcent les capacités, dans le but d’accélérer le processus d’expérimentation dans les domaines de la synthèse de cathodes aux ions de lithium, de la fabrication d’électrodes et de l’évaluation électrochimique. Le projet vise à accroître l’efficacité et la rapidité de ces étapes cruciales dans le développement et l’évaluation des composantes de batteries. L’équipe de projet se concentrera sur le développement de l’EGE et, lorsque cela s’applique, sur la synthèse automatisée des matériaux, la préparation d’électrodes et les essais électrochimiques. Les nouvelles méthodes électrochimiques qui seront créées à grande échelle comprennent la spectroscopie d’impédance électrochimique et la technique de titrage potentiostatique intermittent, qui permettront de mieux comprendre les changements qui doivent être apportés dans les cellules lors du fonctionnement des batteries. Le projet vise également à étudier les matériaux désordonnés du chlorure de sodium à grande échelle et à développer de nouvelles compositions qui permettront de dépasser les limites qui empêchent actuellement la commercialisation de ces matériaux.
14 918,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
113 653,00 $
27 août 2015
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
20 000 000,00 $
7 mai 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000019
1819-HQ-000019
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
121 014,00 $
8 déc. 2016
Avenir Carrière (2)
014 014237614
162 409,00 $
17 nov. 2017
Avenir Carrière III bis
014 015107253
20 000 000,00 $
17 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000026
2324-HQ-000026
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
784 716,00 $
18 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000074
2324-HQ-000074
De soutenir les activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, pour améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens.