Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5534 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Accord de contribution pour les scientifiques du SKA

Numéro de l’entente :

A1-024376-01-02

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 sept. 2028
Description :

Les scientifiques canadiens rattachés au SKA mènent des recherches de pointe qui contribuent à l'avancement de notre compréhension de l'univers grâce à des instruments et des technologies novateurs, ainsi qu'à la recherche observationnelle. De plus, ils soutiennent la communauté astronomique canadienne en développant, en améliorant et en maintenant la capacité d'exploitation scientifique des données du SKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’un APS basé sur des données pour la prédiction des paramètres de contrôle associés aux caractéristiques des particules en vol.

Numéro de l’entente :

1014103

Durée : du 8 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développement d’un APS basé sur des données pour la prédiction des paramètres de contrôle associés aux caractéristiques des particules en vol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2M7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Expérimentation à grande échelle pour le développement de cathodes pour le stockage de l’énergie — Méthodes avancées et intégration

Numéro de l’entente :

1021543

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif du projet consiste à établir et à raffiner des méthodologies avancées aux ions de lithium qui se prêtent à une expérimentation à grande échelle (EGE) et renforcent les capacités, dans le but d’accélérer le processus d’expérimentation dans les domaines de la synthèse de cathodes aux ions de lithium, de la fabrication d’électrodes et de l’évaluation électrochimique. Le projet vise à accroître l’efficacité et la rapidité de ces étapes cruciales dans le développement et l’évaluation des composantes de batteries. L’équipe de projet se concentrera sur le développement de l’EGE et, lorsque cela s’applique, sur la synthèse automatisée des matériaux, la préparation d’électrodes et les essais électrochimiques. Les nouvelles méthodes électrochimiques qui seront créées à grande échelle comprennent la spectroscopie d’impédance électrochimique et la technique de titrage potentiostatique intermittent, qui permettront de mieux comprendre les changements qui doivent être apportés dans les cellules lors du fonctionnement des batteries. Le projet vise également à étudier les matériaux désordonnés du chlorure de sodium à grande échelle et à développer de nouvelles compositions qui permettront de dépasser les limites qui empêchent actuellement la commercialisation de ces matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2M7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5V1V2

autre

Description :

La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Objectif carrière - Projet
Location : Montréal, Québec, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000019

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000019

Durée : du 7 mai 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4
Entente :

Avenir Carrière (2)

Numéro de l’entente :

014 014237614

Durée : du 8 déc. 2016 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Objectif carrière - Projet
Location : Montréal, Québec, CA
Entente :

Avenir Carrière III bis

Numéro de l’entente :

014 015107253

Durée : du 17 nov. 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Objectif carrière - Projet
Location : Montréal, Québec, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000026

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000026

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme pour les langues officielles en santé
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000074

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000074

Durée : du 18 déc. 2023 au 31 mars 2027
Description :

De soutenir les activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, pour améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de contributions à la recherche en santé environnementale
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4