Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de traitement partiel des documents du fonds du photographe John E. Gleason

Numéro de l’entente :

2021-0062

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à traiter et à numériser une partie des photographies du fonds John E. Gleason. Cette imposante collection est constituée de photographies prises entre 1949 et le début des années 1990.

Ce projet s’attarde aux dossiers des événements publics d’intérêt pour les chercheurs. Il documente de nombreuses facettes de la vie et de l’environnement. Ces documents sont en grande demande et permettront de réaliser diverses activités de diffusion. Il favorisera l’accessibilité des photographies pour un large public.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Gatineau, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préserver la mémoire du mouvement pour les droits des personnes handicapées à Terre-Neuve-et-Labrador grâce au témoignage oral des activistes

Numéro de l’entente :

2021-0023

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Grâce à la réalisation d’entrevues historiques avec des activistes influents des années 1970 à 1990, l’organisme History of Disability Rights Newfoundland and Labrador Inc. préservera des récits sur les hauts et les bas d’un mouvement social qui continue de militer pour un accès équitable aux droits fondamentaux et à des services de base pour les personnes handicapées. L’organisme numérisera et affichera ces entrevues sur les médias sociaux, ce qui les rendra accessibles dans toutes les régions du pays.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Histoire du Mile-End et défense du patrimoine du Plateau-Mont-Royal : archives citoyennes

Numéro de l’entente :

2021-0094

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

La Société d’histoire du Plateau-Mont-Royal compte mettre en valeur deux fonds d’importance pour l’histoire du Mile-End et la défense du patrimoine du Plateau-Mont-Royal : le fonds Kevin Cohalan et le fonds de la Société Mile-End pour l’histoire et la culture. Ce projet vise à numériser les documents, à créer une exposition virtuelle comprenant une banque d’images ainsi qu’à tenir un événement public présentant le témoignage filmé de Kevin Cohalan, en plus de documenter l’histoire orale des nouveautés liées au projet.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Montréal, Québec, CA

41 800,00 $

19 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de traitement, partie 4

Numéro de l’entente :

2021-0019

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet porte sur un fonds d’envergure nationale qui, malgré sa grande utilisation, n’a jamais été traité ou décrit conformément aux Règles pour la description des documents d’archives. Un archiviste de projet sera embauché pour évaluer, traiter, organiser et décrire les collections. Les descriptions et les instruments de recherche seront ensuite affichés sur le site Web d’ArQuives. Les Canadiens pourront ainsi consulter les collections d’ArQuives, y compris celles qui sont destinées à la recherche.

Le projet porte sur des fonds de personnes et d’organismes qui ont marqué la communauté LGBTQ2+ du Canada, et donc l’histoire canadienne.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA

49 368,00 $

19 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

50 ans de Western Front : transfert, accès et préservation d’archives sur les performances artistiques

Numéro de l’entente :

2021-0080

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2023
Description :

L’organisme Western Front numérisera, préservera et rendra accessible sa collection composée de 1 353 documents sur plusieurs supports : Betamax, U-matic de trois quarts de pouce, bobines d’un demi-pouce, bandes VHS et MiniDV. La collection documente des performances artistiques et des concerts de musique nouvelle uniques présentés au Western Front entre 1973 et les années 2000.

Le projet vise à célébrer le 50e anniversaire de l’organisme Western Front; il aidera à faire connaître sa contribution à l’histoire de l’art canadien et au mouvement des centres d’artistes autogérés. À l’heure actuelle, la plupart des archives ne sont pas accessibles en raison de problèmes d’entreposage et des supports à risque. Western Front affichera le matériel numérisé sur son site Web pour que les chercheurs, les conservateurs, les artistes, les écrivains et le public puissent découvrir la collection.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

49 900,00 $

19 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de traitement, partie 4

Numéro de l’entente :

2021-0019

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet porte sur un fonds d’envergure nationale qui, malgré sa grande utilisation, n’a jamais été traité ou décrit conformément aux Règles pour la description des documents d’archives. Un archiviste de projet sera embauché pour évaluer, traiter, organiser et décrire les collections. Les descriptions et les instruments de recherche seront ensuite affichés sur le site Web d’ArQuives. Les Canadiens pourront ainsi consulter les collections d’ArQuives, y compris celles qui sont destinées à la recherche.
Le projet porte sur des fonds de personnes et d’organismes qui ont marqué la communauté LGBTQ2+ du Canada, et donc l’histoire canadienne.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1N1

49 980,00 $

19 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

50 ans de Western Front : transfert, accès et préservation d’archives sur les performances artistiques

Numéro de l’entente :

2021-0080

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2023
Description :

L’organisme Western Front numérisera, préservera et rendra accessible sa collection composée de 1 353 documents sur plusieurs supports : Betamax, U-matic de trois quarts de pouce, bobines d’un demi-pouce, bandes VHS et MiniDV. La collection documente des performances artistiques et des concerts de musique nouvelle uniques présentés au Western Front entre 1973 et les années 2000.
Le projet vise à célébrer le 50e anniversaire de l’organisme Western Front; il aidera à faire connaître sa contribution à l’histoire de l’art canadien et au mouvement des centres d’artistes autogérés. À l’heure actuelle, la plupart des archives ne sont pas accessibles en raison de problèmes d’entreposage et des supports à risque. Western Front affichera le matériel numérisé sur son site Web pour que les chercheurs, les conservateurs, les artistes, les écrivains et le public puissent découvrir la collection.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1S1

48 396,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Offre d'une formation virtuelle sur l'efficacité énergétique en réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

20-09-B-SP

Durée : du 19 mai 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M5X 1C9

3 888,00 $

19 mai 2020
Entente :

Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19

Numéro de l’entente :

11402035

Durée : du 19 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

60 000,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion aux États-Unis en ciblant l'Ouest, plus précisément les États de la Californie, de l'Oregon et de Washington

Numéro de l’entente :

955922

Durée : du 19 mai 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Startup League a l'intention de prendre de l'essor sur le marché de l'Ouest des États-Unis avec sa plate-forme éducative basée sur le jeu et axée sur les compétences non techniques. Softserve cherche à se déployer dans les grandes villes de San Francisco et Los Angeles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0M9