Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
19 mai 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
130 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - TechnoMontréal 2020
7421215 P008692001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
99 999,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Medicos del Mundo
16499
"Intervention d’urgence en santé publique liée à la Covid-19 en République dominicaine."
100 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Norwegian Refugee Council (NRC)
16687
Évaluer les conséquences socioéconomiques de la COVID-19 sur les travailleurs de l’industrie du vêtement et améliorer l’accès de ceux-ci aux services du Conseil de la sécurité sociale dans la zone industrielle d’Yangon, au Myanmar
5 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISEA2020 - Symposium international sur l'art électronique
1332470
Mise en valeur des langues officielles
25 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Musée de l'Armée de la Citadelle d'Halifax
GC-1318
Cette contribution soutient la gestion du Musée de l’Armée de la Citadelle d’Halifax.
766 706,12 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la construction d'un abri de camion de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs
163533
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
4 742 000,00 $
19 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Étude de résilience au changement climatique de l'infrastructure de Transport le long du projet Autoroute Inuvik-Tuktoyaktuk et Étude de l'impact des géorisques climatiques sur les corridors de transport dans le Nord Territorial du Canada
163600
Fournir du financement pour des études visant à orienter l'élaboration d'infrastructures et de technologies.
30 000,00 $
19 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau national des services en français pour la violence faite aux femmes
GV19180
Ce projet de trois mois permettra le développement d’une proposition de projet complète. Le projet proposé visera l’amélioration de la prestation des services aux femmes francophones en milieu minoritaire aux prises avec la violence conjugale ou sexuelle par la création d’un réseau national pour les organismes, les intervenantes et les intervenants. Ce réseau favorisera l’identification des défis particuliers aux populations ciblées, l’échange de bonnes pratiques et de ressources ainsi que les discussions sur la prestation de services innovantes. De la formation sera également offerte à travers le réseau pour que les intervenantes puissent approfondir leurs connaissances. L’efficacité du réseau, ses possibilités d’améliorer la prestation de services aux survivantes francophones ainsi que la satisfaction des intervenantes et des intervenants seront évaluées.
1 500 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056671
400056671
Service d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : le projet vise à bonifier l'offre de service d'Esplanade Montréal, d'Espace-Entrepreneur, de Développement économique de l'agglomération de Longueuil et du Mouvement des accélérateurs d'innovation du Québec par la structuration et le déploiement d'un modèle d'accompagnement au démarrage des entreprises d'impact dans minimalement 7 collectivités du Québec afin d'augmenter le nombre de start-up, de stimuler davantage leur croissance et d'accroître leur compétitivité.