Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

1 625 000,00 $

18 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056671

Numéro de l’entente :

400056671

Durée : du 18 mai 2020 au 31 juil. 2024
Description :

Service d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : le projet vise à bonifier l'offre de service d'Esplanade Montréal, d'Espace-Entrepreneur, de Développement économique de l'agglomération de Longueuil et du Mouvement des accélérateurs d'innovation du Québec par la structuration et le déploiement d'un modèle d'accompagnement au démarrage des entreprises d'impact dans minimalement 7 collectivités du Québec afin d'augmenter le nombre de start-up, de stimuler davantage leur croissance et d'accroître leur compétitivité.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1J9

7 820,00 $

18 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1181-ON

Durée : du 18 mai 2020 au 28 août 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir des services d’ingénierie, de conception et de conseil à des clients des secteurs de l’alimentation, des boissons et des aliments pour animaux. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4H3N2

13 500,00 $

18 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1051-QC

Durée : du 18 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est l'expansion de la ferme laitière et céréalière par l'ajout d'une étable en stabulation libre avec une traite automatisée.  Le stagiaire participera à la traite des vaches,aux soins des animaux, à l'alimentation, à l'entretien des bâtiments d'élevage et au suivi phytosanitaire des champs. Il participera également aux récoltes et aux travaux aux champs ainsi qu'à l'élaboration du projet d'agrandissement.​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : St-Ubalde, Québec, CA G0A4L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1069-QC

Durée : du 18 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

​L'objectif de ce projet est d'offrir une opportunité  à un stagiaire de développer ses compétences en agriculture en bénéficiant d'une expérience auprès des animaux et dans les champs. Il apprendrait donc à donner les soins aux animaux, à les entretenir, à s'assurer de leur santé et à les élever. De plus, il aurait aussi l'occasion d'apprendre sur la culture des champs, des plantes fourragères et des grains, en plus d'avoir un aperçu sur le maraîchage et sur la santé des sols.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Coaticook, Saskatchewan, CA S0M0N0

4 454,00 $

18 mai 2020

autre

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1273-QC

Durée : du 18 mai 2020 au 26 sept. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire à une exploitation qui produit des légumes, des asperges et des fleurs coupées biologiques et les vend directement aux clients sous forme de paniers, aux marchés d’agriculteurs ou au magasin de la ferme.  L’exploitation cultive une gamme de légumes et de fleurs en utilisant un modèle « bio-intensif », qui permet de réduire les niveaux de mécanisation et de travail du sol et donc d’assurer une meilleure santé et une meilleure écologie des sols. Le stagiaire participera à la préparation des lits de semis à l’aide d’outils manuels (fourche et râteau), au repiquage des plants, au désherbage à l’aide d’outils manuels, à la récolte de légumes pour les marchés et le magasin de la ferme et au travail en serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Papineauville, Québec, CA J0V1R0

7 142,00 $

18 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1277-QC

Durée : du 18 mai 2020 au 25 oct. 2020
Description :

​L'objectif du projet est de cultiver plus d'une quarantaine de différents légumes biologiques et quelques petits fruits sur une superficie de 8 acres. La mise en marché se fait directement avec les consommateurs via la formule de panier bio et les marchés publics.  Le stagiaire participera aux activités reliées à la production en serre et en champs ainsi qu'à la mise en marché. Les principales tâches sont l'implantation, l'entretien, la récolte, le conditionnement des cultures jusqu'à la vente des produits. Suite à son stage il connaitra toutes les étapes importantes de la production de légumes avec les techniques en culture biologique visant à maintenir la vie du sol et de favoriser la biodiversité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Ulverton, Québec, CA J0B2B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1352-NW

Durée : du 18 mai 2020 au 15 nov. 2020
Description :

L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience dans le domaine de l’apprentissage agricole en prenant en charge la coordination et l'exécution du programme Learning Gardens et du programme Youth on Farms et en participant à la sensibilisation et au développement économique de la communauté.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J2N0

3 750,00 $

18 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1477-QC

Durée : du 18 mai 2020 au 1 déc. 2020
Description :

L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de la ferme maraîchère. Les  légumes produits sous serres sont destinés pour la vente à des restaurateurs et à des particuliers. Le stagiaire contribuera aux travaux de plantation, de désherbage, d'entretien des cultures, d'arrosage, de dépistage des maladies ainsi qu'aux récoltes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Laurierville, Québec, CA G0S1P0

14 000,00 $

18 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1479-QC

Durée : du 18 mai 2020 au 1 déc. 2020
Description :

L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de la ferme maraîchère. Les  légumes produits sous serres sont destinés pour la vente à des restaurateurs et à des particuliers. Le stagiaire contribuera aux travaux de plantation, de désherbage, d'entretien des cultures, d'arrosage, de dépistage des maladies ainsi qu'aux récoltes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Laurierville, Québec, CA G0S1P0

14 000,00 $

18 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1483-QC

Durée : du 18 mai 2020 au 30 sept. 2020
Description :

L'objectif du projet de faire connaitre au stagiaire la production de petits fruits (fraises d'été, fraises d'automne, framboise d'été, framboises d'automne) et de légumes (ail, haricot, concombre, cornichons, tomates, poivrons, piments, courges, mais).  Le stagiaire participera aux récoltes de fruits et de légumes, aux travaux aux champs et au kiosque.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L1Y9