Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
18 mai 2020
215101
215101
Embaucher un réalisateur de logiciel
14 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES2021-407-ATL
L’objectif de ce projet est de donner à un stagiaire de l’expérience au sein d’un organisme sans but lucratif qui travaille avec des agriculteurs à la restauration de l’environnement et de la qualité de l’eau.
1 500 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056671
400056671
Service d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : le projet vise à bonifier l'offre de service d'Esplanade Montréal, d'Espace-Entrepreneur, de Développement économique de l'agglomération de Longueuil et du Mouvement des accélérateurs d'innovation du Québec par la structuration et le déploiement d'un modèle d'accompagnement au démarrage des entreprises d'impact dans minimalement 7 collectivités du Québec afin d'augmenter le nombre de start-up, de stimuler davantage leur croissance et d'accroître leur compétitivité.
1 625 000,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056671
400056671
Service d'accompagnement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance : le projet vise à bonifier l'offre de service d'Esplanade Montréal, d'Espace-Entrepreneur, de Développement économique de l'agglomération de Longueuil et du Mouvement des accélérateurs d'innovation du Québec par la structuration et le déploiement d'un modèle d'accompagnement au démarrage des entreprises d'impact dans minimalement 7 collectivités du Québec afin d'augmenter le nombre de start-up, de stimuler davantage leur croissance et d'accroître leur compétitivité.
3 600,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 436,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
26 677,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
7 200,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 474,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
38 253,00 $
18 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.