Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068761 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Emploi et entrepreneuriat pour les nouveaux arrivants de Terre-Neuve-et-Labrador.

Numéro de l’entente :

S261100F33

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Service liés à l'emploi; Services indirects

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service d'établissement francophone de Terre-Neuve-et-Labrador (Compas) 2025-2028

Numéro de l’entente :

S261100F34

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Connexions communautaires; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : St-Jean de TN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau en immigration francophone de Terre-Neuve-et-Labrador (RIFTNL)

Numéro de l’entente :

S261100F35

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Services indirects

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : St-Jean de TN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles à TNL

Numéro de l’entente :

S261100F36

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Services indirects; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5

335 486,30 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PLI de North Shore

Numéro de l’entente :

S261500005

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Services indirects

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 2C2

245 487,70 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PLI d’Annapolis Valley

Numéro de l’entente :

S261500006

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Services indirects

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 2C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre en relation pour optimiser les résultats : Une approche collaborative pour appuyer l’établissement et l’intégration dans la région de l’Atlantique

Numéro de l’entente :

S261500046

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Services indirects

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Offrir des perspectives aux nouveaux arrivants : Aider les immigrants à créer des réseaux professionnels pour s'intégrer et s'établir dans la Municipalité régionale d'Halifax

Numéro de l’entente :

S261500047

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Service liés à l'emploi

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 0E9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Passerelle pour les talents étrangers du comté de Pictou

Numéro de l’entente :

S261500048

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Connexions communautaires; Services indirects

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : New Glasgow, Nouvelle-Écosse, CA B2H 2P6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Women’s Education for Advancement and Empowerment (WEAVE) - Créer des connexions communautaires avec les nouvelles arrivantes

Numéro de l’entente :

S261500050

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Connexions communautaires; Services de soutien

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3R 1V8