Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
778 442,70 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi et entrepreneuriat pour les nouveaux arrivants de Terre-Neuve-et-Labrador.
S261100F33
Service liés à l'emploi; Services indirects
1 003 944,10 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service d'établissement francophone de Terre-Neuve-et-Labrador (Compas) 2025-2028
S261100F34
Connexions communautaires; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
695 038,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau en immigration francophone de Terre-Neuve-et-Labrador (RIFTNL)
S261100F35
Services indirects
347 711,05 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles à TNL
S261100F36
Services indirects; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles
335 486,30 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PLI de North Shore
S261500005
Services indirects
245 487,70 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PLI d’Annapolis Valley
S261500006
Services indirects
4 748 784,65 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en relation pour optimiser les résultats : Une approche collaborative pour appuyer l’établissement et l’intégration dans la région de l’Atlantique
S261500046
Services indirects
460 805,90 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Offrir des perspectives aux nouveaux arrivants : Aider les immigrants à créer des réseaux professionnels pour s'intégrer et s'établir dans la Municipalité régionale d'Halifax
S261500047
Service liés à l'emploi
664 379,87 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passerelle pour les talents étrangers du comté de Pictou
S261500048
Connexions communautaires; Services indirects
606 740,83 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Women’s Education for Advancement and Empowerment (WEAVE) - Créer des connexions communautaires avec les nouvelles arrivantes
S261500050
Connexions communautaires; Services de soutien