Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

24031 dossiers trouvés

7 011 493,00 $

16 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

In Motion & Momentum+: A Catalyst for Sustainable Careers for Youth

Numéro de l’entente :

019537067

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y0N6

15 000,00 $

14 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19075

Numéro de l’entente :

FR-19075

Durée : du 14 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M5M1H2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP-24-NPGS-ROR-CANHC

Numéro de l’entente :

9100014527

Durée : du 12 sept. 2024 au 12 mars 2025
Description :

Cet accord vise à aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires du Canada : 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : BOWMANVILLE, Ontario, CA L1C 3A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

24PFP–24-DAR-01–OPG Darling.Lic.Renew Application

Numéro de l’entente :

9100014660

Durée : du 12 sept. 2024 au 25 juil. 2025
Description :

Cet accord vise à aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : BOWMANVILLE, Ontario, CA L1C 3A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Préparer les établissements de soins de santé du Canada à la carboneutralité

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

2 000 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir la représentation égale des femmes dans la sécurité nucléaire – Phase II

Numéro de l’entente :

7462363 P014493001

Durée : du 11 sept. 2024 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet vise à accroître les possibilités pour les femmes de poursuivre et de faire progresser leur carrière dans le secteur de la sécurité nucléaire. Il cherche à soutenir la participation active des femmes aux échelons de la direction et à leur donner les moyens d’y apporter une contribution significative. Les activités du projet comprennent : 1) offrir jusqu’à 25 bourses d’études de deux ans dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la non-prolifération ou du droit nucléaire; 2) offrir des possibilités de stage qui permettront aux femmes d’acquérir une expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité nucléaire à l’Agence internationale de l’énergie atomique; 3) appuyer une cohorte de 15 femmes dans le cadre d’une visite professionnelle au Canada qui leur permettra d’améliorer leurs compétences techniques et leurs compétences de leadership. Ces activités visent à aider les femmes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et du Moyen-Orient.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

1 329 187,00 $

10 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Afro-Carribbean Nursing Continuum Program (ACNCP)

Numéro de l’entente :

19358050

Durée : du 10 sept. 2024 au 10 sept. 2027
Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W0J7

25 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Richmond Hill, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Management of the Development of CSA OHS National Standards of Canada (NSC)

Numéro de l’entente :

020072963

Durée : du 9 sept. 2024 au 27 juin 2025
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Santé sécurité travail, prév. incendies - S
Location : Toronto, Ontario, CA M9W1R3

40 000,00 $

9 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conférence Internationale sur le Drainage Rocheux, Halifax Canada - 2024

Numéro de l’entente :

P00326200401

Durée : du 9 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à l'organisation et la tenue d'un atelier de travail.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : WESTMOUNT, Québec, CA H3Z 3C1