Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet de recherche en IA pour l’analyse EM pour la détection des ruptures de fils dans les tuyaux en béton
1029897
Ce projet vise à développer un nouveau système d’IA de détection des ruptures de fils dans les tuyaux en béton en service, qui comprend des modèles avancés d’apprentissage profond et une interface utilisateur graphique intuitive. Ce projet est susceptible d’apporter des avantages sociaux et économiques importants en transformant fondamentalement les solutions d’analyse électromagnétique (EM), en améliorant la précision et l’efficacité opérationnelle de la détection des ruptures de fils dans les tuyaux en béton. Ce système d’IA innovant permet aux ingénieurs de détecter rapidement les ruptures de fils dans les conduites d’eau en béton critiques, offrant ainsi une solution rentable et évolutive, essentielle pour renforcer la confiance du marché et favoriser l’adoption de technologies de diagnostic avancées.
37 075,00 $
1 juin 2025
Performance Series/Season, Culture Days, Summertime Serenade
1371635
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
94 300,00 $
1 juin 2025
Under The Spire 2025-2027 Season
1371768
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
105 750,00 $
1 juin 2025
Deux saisons de programmation pluridisciplinaire canadienne 1er juin 2025 - 31 mai 2027
1371798
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
57 000,00 $
1 juin 2025
Voir Large 2025-2026
1371830
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
12 320,00 $
1 juin 2025
Technology Internship
1373908
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
15 800,00 $
1 juin 2025
2025 PEI Pride Festival
1374007
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
8 600,00 $
1 juin 2025
Belle Fest Days
1374033
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
7 900,00 $
1 juin 2025
Voices of Placentia Bay Festival
1374040
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 700,00 $
1 juin 2025
Continuing on the Path of Healing and Reconciliation
1376413
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada