Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 310,00 $
22 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0042
MMIWG-CA-0042
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
47 078,00 $
2 nov. 2018
Établir un centre de ressources sur le genre et la sexualité.
281 832,00 $
18 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement with ORCA, Strengthening efforts to incorporate passive acoustic monitoring into North Atlantic right whale habitat and population models and other risk assessment tools.
FP920-190001
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
22 000,00 $
11 oct. 2018
Conférence internationale des parlementaires sur la mise en œuvre du programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (IPCI/CIPD)
ON18429
Ce projet d’un mois appuiera la création d’un climat politique favorable à la promotion des droits des femmes et des filles en mobilisant des ressources lors de la Conférence internationale des parlementaires sur la mise en œuvre de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPM/CIPD). La Conférence est une occasion de se doter d’une stratégie visant à éliminer la violence fondée sur le sexe, de discuter des possibilités d’accroître le leadership des femmes et d’offrir du mentorat aux personnes nouvellement élues.
19 263,00 $
9 oct. 2018
Promouvoir les droits de l’enfant par le biais d’ateliers régionaux pour la diffusion de la politique de protection de l’enfance dans la sous-région des Grands Lacs couvrant le Burundi, la République démocratique du Congo, le Rwanda et l’Ouganda.
1 300,00 $
1 oct. 2018
Pathways to Health Equity for Indigenous Peoples, and Human Rights: Tuberculosis Exemplar
600,00 $
1 oct. 2018
Abnormal Right Ventricular - Pulmonary Vascular Coupling at Rest and Exercise in Patients with Dyspnea of Unknown Origin and/or Suspected Pulmonary Hypertension
625,00 $
1 oct. 2018
Long Noncoding RNA H19 in the pathogenesis of Right Ventricular Failure associated with Pulmonary Arterial Hypertension -A Putative Novel Biomarker and Therapeutic Target-
235 850,00 $
1 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passive acoustic monitoring in the Outer Bay of Fundy, and assessment of communication space loss in right whales
FP920-180014
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
18 998,00 $
28 sept. 2018
Montant original de $18,700, Amendement #1 pour augmenter la valeur de $298