Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
235 826,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000618
1000618
Construire un mini-parc public accessible à Hamilton.
273 750,00 $
1 juin 2022
gouvernement
1000630
1000630
Rénover et agrandir le bureau de la municipalité pour en faire un espace accessible pouvant être utilisé par le personnel, les agences et les résidents pour des rassemblements communautaires.
494 947,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000758
1000758
Remettre en état le toit du nouveau centre communautaire des arts médiatiques situé dans le centre-ville de Windsor.
100 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
1001293
1001293
Rehausser l’expérience des visiteurs en organisant des spectacles et des événements à l’intérieur et à l’extérieur du London Music Hall.
331 700,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001498
1001498
Élaborer un projet d’art public qui facilite le développement de produits touristiques au moyen de recherches préliminaires, de stratégies de sélection de sites, de plans de mise en œuvre, de l’identification de sites prioritaires et de l’installation d’œuvres d’art et d’affichages publics dans chacune des quatre circonscriptions.
500 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001499
1001499
Créer une expérience pour les visiteurs comprenant un spectacle lumineux interactif tout au long de l’année, « Beach Glow », qui offre une expérience immersive et participative permettant d’attirer un plus grand nombre de visiteurs dans la région.
477 190,00 $
1 juin 2022
gouvernement
1001677
1001677
Créer une expérience touristique en améliorant l’éclairage du centre-ville afin d’attirer davantage de visiteurs.
500 000,00 $
1 juin 2022
gouvernement
1001770
1001770
Améliorer le centre-ville de Port Perry par la création d’aménagements extérieurs visant à attirer les piétons pour qu’ils participent à des activités autochtones et familiales.
99 900,00 $
1 juin 2022
gouvernement
1001895
1001895
Optimiser l’attrait touristique de Casselman en aménageant un sentier en front de mer et en améliorant les possibilités de stationnement près d’une réserve ornithologique sur la rivière Nation.
477 190,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001677
1001677
Créer une expérience touristique en améliorant l’éclairage du centre-ville afin d’attirer davantage de visiteurs.