Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000 000,00 $
25 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Plan stratégique pour l’éradication de la poliomyélite et la phase finale
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Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) travailler avec les gouvernements ciblés pour renforcer la sécurité et la qualité de la campagne sur le vaccin antipoliomyélitique oral et introduire le vaccin antipoliomyélitique inactivé dans les programmes d’immunisation systématique; 2) fournir de l’aide technique aux travailleurs de première ligne pour augmenter le taux de couverture vaccinale; 3) travailler avec les gouvernements pour transmettre les actifs et l’infrastructure utilisés pour éradiquer la poliomyélite afin d’atteindre des buts plus larges en matière de santé et de renforcer les systèmes de santé nationaux.
250 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Mise au point d’un vaccin et d’une plateforme de vaccins contre les bactéries pathogènes de la volaille
1021161
Ce projet vise à mettre au point un vaccin qui s’attaquera également à la résistance aux antibiotiques en visant une efficacité à large spectre.
205 418,00 $
15 mars 2018
The nature and extent of vaccine hesitancy among chiropractors and naturopaths: identifying how vaccination views impact practice
435
25 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de produits et d'activités de nouvelles molécules lipidiques pour l'administration de médicaments et de vaccins.
989820
Au cours de la récente pandémie de COVID-19, certaines nouvelles molécules lipidiques sont devenues l'ingrédient clé du développement de vaccins à base d'ARNm et d'ADN contre la COVID-19 (SRAS-CoV-2).
8 000 000,00 $
13 mai 2015
organisme à but lucratif
400048022
400048022
Le projet s'inscrit dans un plan global qui consiste en la construction d'un complexe regroupant le siège social, les laboratoires de R-D, une usine pilote et une usine commerciale d'une entreprise spécialisée dans le développement et la commercialisation de vaccins et de protéines thérapeutiques.
1 723 548,00 $
20 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Génomique Intégrée du Bison (GIB)
GC-1854
Ce projet développera de nouveaux vaccins contre la brucellose et la tuberculose, de nouveaux tests diagnostiques et des tests génomiques avancés pour différencier les sous-espèces de bisons au Canada.
28 221 748,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 819 433,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
34 144 312,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
6 403 605,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.