Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services-conseils en gestion (SCG)

Numéro de l’entente :

1029719

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Le projet vise à soutenir les clients du PARI en leur fournissant des services de consultation en gestion spécialisés par l’intermédiaire de consultants en gestion certifiés (CMC). Chaque projet comprendra jusqu’à 40 heures de collaboration avec l’équipe de direction de la PME. L’objectif est de cerner les enjeux cruciaux auxquels fait face une entreprise et d’y donner suite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1L5

248 984,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

E! CAN#4 – E! 22206 — SMARTWIN — Optimisation des réseaux de circulation à l’aide de jumeaux numériques basés sur les données

Numéro de l’entente :

1029736

Durée : du 1 mai 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Le projet vise à créer des jumeaux numériques de transport de pointe à l’aide de données de voitures en circulation (FCD).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 8B7

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Artiste junior

Numéro de l’entente :

1029765

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Notre studio développe un jeu d’aventure et de réflexion inclusif qui combine jeux de mots, progression narrative et personnalisation. Ce projet permettra aux jeunes de se développer professionnellement dans un rôle de jeune artiste, notamment grâce à une formation à la création d’actifs 2D, à l’animation et aux flux de travail collaboratifs afin d’acquérir des compétences en matière de conception de jeux inclusifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Osoyoos, Colombie-Britannique, CA V0H 1V5

96 700,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

EF2025-2026 OCADU CO Critiques de conception (budget de Toronto)

Numéro de l’entente :

1029779

Durée : du 1 mai 2025 au 26 mars 2026
Description :

CAO nationale : OCAD U CO, (le studio de design de l’OCADU) fournira des critiques de conception de produits et de services dans divers secteurs en utilisant les principes de la pensée conceptuelle basés sur les défis liés aux produits ou aux activités présentés par les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Y5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Prédiction de la précision énergétique en chimie quantique améliorée par un réseau de neurones convolutif

Numéro de l’entente :

1029811

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à exploiter les méthodes génératives d’IA, y compris les architectures qui intègrent le réseau neuronal convolutif pour trouver une corrélation entre l’énergie de l’état fondamental moléculaire et les violations des conditions exactes pour la fonction d’onde de l’état propre d’un système hamiltonien moléculaire. Le problème de la structure électronique est un problème clé pour la conception de médicaments, la recherche de catalyseurs et le développement de matériaux. Avec le développement de nouveaux algorithmes de calcul quantique et classique pour ce problème, la question se pose de savoir dans quelle mesure le nouvel algorithme sera précis pour les composés d’intérêt industriel. Ces composés sont généralement de grandes molécules ou des systèmes périodiques avec de grandes cellules unitaires, de sorte que la solution exacte ne peut pas être obtenue en utilisant les ressources informatiques actuelles. Le projet propose d’aborder la question de la prédiction de la précision en trouvant des corrélations transférables entre des quantités que l’on peut évaluer pour toute méthode approximative et dont les valeurs sont connues pour la fonction d’onde exacte, ces dernières étant appelées indicateurs. Pour obtenir des estimations fiables de la précision énergétique, l’équipe du projet utilisera comme ensemble d’entraînement des hamiltoniens modèles exactement résolubles et des hamiltoniens pour de petits systèmes moléculaires dont la réponse exacte est connue. Les réseaux neuronaux convolutifs d’apprentissage automatique seront entraînés à trouver des corrélations entre les erreurs d’énergie et d’indicateur sur un ensemble d’entraînement. Il sera utilisé pour prédire la précision de toute méthode informatique générant une fonction d’onde pour les molécules d’intérêt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du site Web et du modèle

Numéro de l’entente :

1029826

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

GeoGen développe ses capacités dans le domaine de l’énergie géothermique à travers deux projets principaux : le développement d’un site Web professionnel avec une salle de données sécurisée et la création d’un outil interne de modélisation physique des réservoirs. En outre, GeoGen explore l’intelligence artificielle (IA) comme initiative d’apprentissage complémentaire. Ces efforts visent à renforcer la crédibilité technique de GeoGen, à améliorer sa préparation au marché et à rationaliser les interactions avec les clients et les investisseurs grâce à une documentation centralisée et à des solutions techniques innovantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K9

150 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des capacités de gestion et d’assistance des patients de la plateforme de surveillance à distance Tenzr de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1029853

Durée : du 1 mai 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Ajouter des fonctionnalités demandées par les utilisateurs afin d’améliorer les capacités existantes de gestion et d’assistance des patients de la plateforme de surveillance à distance Tenzr de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3E 3H1

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : marketing numérique

Numéro de l’entente :

1029893

Durée : du 1 mai 2025 au 2 févr. 2026
Description :

Le projet consiste à embaucher une femme récemment diplômée pour contribuer aux activités de marketing visant à promouvoir l’image de l’entreprise ainsi que ses produits et services. La personne utilisera les médias numériques et une base de données de prospects pour accomplir cette tâche. La mission peut inclure le marketing de contenu, notamment le site Web, les articles de blogue et d’autres supports de médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5M3

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Test et développement du MonoRoll

Numéro de l’entente :

1029920

Durée : du 1 mai 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Le MonoRoll est le prototype de broyage plus fin de la plateforme technologique Conjugate Anvil Hammer Mill (CAHM). Un prototype a été construit et les premiers essais ont été réalisés en 2020-2021 dans le cadre du défi CrushIt! du gouvernement canadien. Cette technologie a été finaliste du défi après avoir démontré une économie d’énergie de 25 % par rapport à un broyeur à boulets pour les mêmes performances de broyage. À la suite du défi, les travaux de développement ont été suspendus afin que l’équipe CAHM puisse se concentrer sur la machine CAHM de broyage plus grossier. Cependant, l’équipe vise à tirer parti des enseignements tirés du défi CrushIt! Challenge pour réaliser les économies d’énergie prévues de 50 % par rapport au broyage à boulets conventionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4A6

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

1029932

Durée : du 1 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Offre à une personne récemment diplômée en informatique une possibilité de développement de carrière dans le domaine du génie logiciel et une formation de haute qualité en vision par ordinateur et en technologies de cartographie interactive afin de développer des compétences en analyse géospatiale et en génie logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4N7