Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

50 000,00 $

26 mars 2020
Entente :

214694

Numéro de l’entente :

214694

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Engage software developer and regulatory consultant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1E3

29 688,00 $

14 févr. 2020
Entente :

214656

Numéro de l’entente :

214656

Durée : du 14 févr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Soutenir formation de gestion de qualité pour les usines de transformation de l’huître ÎPÉ

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

0,00 $

25 févr. 2020
Entente :

214381

Numéro de l’entente :

214381

Durée : du 25 févr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Créer système gestion qualité pour production produits à base de polyphénol et d’alginate

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Bible Hill, Nouvelle-Écosse, CA B6L 2H5

41 782,00 $

25 févr. 2020
Entente :

214610

Numéro de l’entente :

214610

Durée : du 25 févr. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Mettre en œuvre un programme d’artistes numériques en résidence à Twillingate

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Twillingate, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 4M0

516 568,00 $

31 mars 2020
Entente :

214627

Numéro de l’entente :

214627

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

Financer et conseiller les PME et entreprises sociales

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1N 1B2

114 407,55 $

31 mars 2020
Entente :

214808

Numéro de l’entente :

214808

Durée : du 31 mars 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Acquérir de nouveaux équip. d’automat. et recruter des experts pour reconfig. l’usine

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1L4

92 327,11 $

26 févr. 2020
Entente :

214433

Numéro de l’entente :

214433

Durée : du 26 févr. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Améliorer la capacité des ressources humaines dans les PME de l’est de l’Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

780 018,00 $

31 mars 2020
Entente :

214627

Numéro de l’entente :

214627

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

Offrir aide financière et conseils professionnels aux PME et aux entreprises sociales

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1N 1B2

1 046 004,00 $

31 mars 2020
Entente :

214627

Numéro de l’entente :

214627

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

Offrir aide financière et conseils professionnels aux PME et aux entreprises sociales

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1N 1B2

1 294 432,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

214627

Numéro de l’entente :

214627

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

Offrir aide financière et conseils professionnels aux PME et aux entreprises sociales

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1N 1B2