Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser la circularité et la carboneutralité dans les secteurs des plastiques, des matériaux de construction et des batteries innovantes

Numéro de l’entente :

1030737

Durée : du 1 mai 2025 au 12 mars 2026
Description :

L’objectif global de ce programme est d’aider les PME innovantes de l’industrie des matériaux de construction, des batteries ou des plastiques à résoudre un problème technique ou commercial à l’aide de services contractuels et, ce faisant, d’aider ces entreprises à s’orienter vers la circularité, l’efficacité énergétique ou la réduction des GES et, en fin de compte, à commercialiser et à se développer. Les projets sont plafonnés à 25 000 dollars chacun (avant impôts) et ne couvrent que la main-d’œuvre. Les PME seront responsables des dépenses au-delà de ce montant maximum.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2S5

200 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un hacheur de traction à courant continu intégral avec contrôle régénératif

Numéro de l’entente :

1030764

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Entreprendre la conception et le développement d’un convertisseur de propulsion CC-CC robuste pour les applications de locomotives de fret lourdes, en particulier les solutions de locomotives à émissions faibles ou nulles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 2Z5

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Programmeur

Numéro de l’entente :

1030791

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Possibility Neurotechnologies est spécialisée dans la neurotechnologie qui permet aux personnes souffrant de graves handicaps de communication et de mobilité, tels que la paralysie cérébrale, d’interagir avec leur environnement à l’aide d’une interface cerveau-ordinateur. Grâce au système Think2Switch™, les utilisateurs non verbaux peuvent communiquer des commandes de base à l’aide d’oscillations neurales détectées via un dispositif de bandeau muni de capteurs. Agissant comme un traducteur, Think2Switch™ comble le fossé entre les pensées et les actions. Ce projet vise à améliorer la convivialité et la fonctionnalité des produits en tirant parti de l’intelligence artificielle pour améliorer l’accessibilité et le contrôle par l’utilisateur. En affinant ces innovations et en engageant les familles et les cliniques dans des projets pilotes concrets, l’entreprise cherche à solidifier l’adéquation produit-marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

300 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cohorte Founders Lab

Numéro de l’entente :

1030797

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Founder Lab de Movement51 a connu un grand succès jusqu’à présent, avec 60 participants qui ont levé un capital cumulé de 1,5 million de dollars, 3,3 millions de dollars de financement non dilutif, 5,5 millions de dollars de revenus et 390 emplois créés dans deux cohortes. Ce projet permettra d’étendre le programme Founder Lab de l’organisation, en proposant davantage de cohortes Founders Lab, en organisant un évènement pour faciliter l’activation du capital pour les participants Founders Lab (programme de webinaire inclusif pour mieux équiper les fondateurs afin d’obtenir un investissement en capital), et une communauté permanente pour maintenir les liens entre les pairs et continuer à fournir une formation adaptée à leur stade de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E4

250 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse prédictive de l’inspection interne pilotée par l’IA : Faire progresser la gestion de l’intégrité des pipelines

Numéro de l’entente :

1030803

Durée : du 1 mai 2025 au 15 oct. 2026
Description :

Cenozon Inc. développe une solution basée sur l’IA pour améliorer la précision, l’automatisation et les capacités prédictives de l’analyse des données d’inspection en ligne (ILI). Le projet fournira des outils avancés de mise en correspondance des caractéristiques, de prédiction de la croissance, de la corrosion et de détermination des peines en fonction des risques, qui aideront les exploitants de pipelines à identifier les menaces plus tôt et à planifier des mesures d’atténuation plus efficacement. En intégrant l’apprentissage automatique à la technologie du jumeau numérique, cette innovation soutient une gestion de l’intégrité des pipelines plus sûre et plus rentable dans l’ensemble du secteur de l’énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3V4

220 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entreposage de données pour la croissance dirigée axée sur les données d’IA et l’optimisation des licences pour les environnements de nuage.

Numéro de l’entente :

1030824

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet de développement logiciel fait progresser trois initiatives alignées : un entrepôt de données évolutif pour les données commerciales et d’utilisation unifiées ; un système intelligent d’optimisation des licences M365 avec des perspectives axées sur l’IA ; et une recherche sur l’automatisation basée sur des agents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 0J9

7 387,50 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Cnem Corporation-2025-2026-1030839

Numéro de l’entente :

1030839

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 5M1

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la visibilité des produits dans les moteurs de recherche basés sur l’IA

Numéro de l’entente :

1030925

Durée : du 1 mai 2025 au 1 janv. 2026
Description :

L’essor des moteurs de recherche basés sur l’IA, tels qu’Amazon Rufus et ChatGPT Search, pose un défi majeur aux entreprises de commerce électronique : les techniques existantes d’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), qui reposaient sur un classement basé sur des mots-clés, deviennent inefficaces dans une expérience d’achat axée sur l’IA. Pour y remédier, Ecomtent développera de nouveaux algorithmes d’IA qui ajusteront dynamiquement les descriptions, les images et les métadonnées des produits afin de les aligner sur les systèmes de classement basés sur l’IA tels qu’Amazon Rufus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

240 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la diffusion vidéo en temps réel

Numéro de l’entente :

1030928

Durée : du 1 mai 2025 au 5 mars 2026
Description :

Amélioration des performances de diffusion vidéo en temps réel grâce à l’intégration d’une technologie de pointe permettant de réduire la bande passante, la perte de paquets et la latence d’entrée tout en diffusant en 4K à 60 images par seconde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 3A4

100 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Enregistrement musical en direct à l’aide d’une caméra multidirectionnelle intégrée à un téléphone intelligent et de l’IA

Numéro de l’entente :

1030935

Durée : du 1 mai 2025 au 15 janv. 2026
Description :

Le projet consiste à développer un système de caméra basé sur l’IA spécialement conçu pour l’enregistrement et la diffusion en direct de musique. Notre technologie utilisera un téléphone intelligent fixe comme caméra, ajustant dynamiquement l’image enregistrée en fonction du membre du groupe qui joue. Cela créera une perception des mouvements de caméra tels que le zoom, le panoramique ou l’inclinaison, améliorant ainsi l’expérience du spectateur sans avoir besoin d’un vidéaste ou d’un monteur vidéo. 2. Objectif du projet L’objectif principal de ce projet est de terminer notre modèle d’IA sophistiqué partiellement développé qui peut identifier et basculer dynamiquement la mise au point entre les différents membres du groupe en fonction de leur activité, en créant des étiquettes pour les sections de l’image et en utilisant notre modèle d’IA pour décider quelle étiquette couper.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Y 3K4