Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser la circularité et la carboneutralité dans les secteurs des plastiques, des matériaux de construction et des batteries innovantes
1030737
L’objectif global de ce programme est d’aider les PME innovantes de l’industrie des matériaux de construction, des batteries ou des plastiques à résoudre un problème technique ou commercial à l’aide de services contractuels et, ce faisant, d’aider ces entreprises à s’orienter vers la circularité, l’efficacité énergétique ou la réduction des GES et, en fin de compte, à commercialiser et à se développer. Les projets sont plafonnés à 25 000 dollars chacun (avant impôts) et ne couvrent que la main-d’œuvre. Les PME seront responsables des dépenses au-delà de ce montant maximum.
200 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un hacheur de traction à courant continu intégral avec contrôle régénératif
1030764
Entreprendre la conception et le développement d’un convertisseur de propulsion CC-CC robuste pour les applications de locomotives de fret lourdes, en particulier les solutions de locomotives à émissions faibles ou nulles.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Programmeur
1030791
Possibility Neurotechnologies est spécialisée dans la neurotechnologie qui permet aux personnes souffrant de graves handicaps de communication et de mobilité, tels que la paralysie cérébrale, d’interagir avec leur environnement à l’aide d’une interface cerveau-ordinateur. Grâce au système Think2Switch™, les utilisateurs non verbaux peuvent communiquer des commandes de base à l’aide d’oscillations neurales détectées via un dispositif de bandeau muni de capteurs. Agissant comme un traducteur, Think2Switch™ comble le fossé entre les pensées et les actions. Ce projet vise à améliorer la convivialité et la fonctionnalité des produits en tirant parti de l’intelligence artificielle pour améliorer l’accessibilité et le contrôle par l’utilisateur. En affinant ces innovations et en engageant les familles et les cliniques dans des projets pilotes concrets, l’entreprise cherche à solidifier l’adéquation produit-marché.
300 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cohorte Founders Lab
1030797
Le Founder Lab de Movement51 a connu un grand succès jusqu’à présent, avec 60 participants qui ont levé un capital cumulé de 1,5 million de dollars, 3,3 millions de dollars de financement non dilutif, 5,5 millions de dollars de revenus et 390 emplois créés dans deux cohortes. Ce projet permettra d’étendre le programme Founder Lab de l’organisation, en proposant davantage de cohortes Founders Lab, en organisant un évènement pour faciliter l’activation du capital pour les participants Founders Lab (programme de webinaire inclusif pour mieux équiper les fondateurs afin d’obtenir un investissement en capital), et une communauté permanente pour maintenir les liens entre les pairs et continuer à fournir une formation adaptée à leur stade de croissance.
250 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Analyse prédictive de l’inspection interne pilotée par l’IA : Faire progresser la gestion de l’intégrité des pipelines
1030803
Cenozon Inc. développe une solution basée sur l’IA pour améliorer la précision, l’automatisation et les capacités prédictives de l’analyse des données d’inspection en ligne (ILI). Le projet fournira des outils avancés de mise en correspondance des caractéristiques, de prédiction de la croissance, de la corrosion et de détermination des peines en fonction des risques, qui aideront les exploitants de pipelines à identifier les menaces plus tôt et à planifier des mesures d’atténuation plus efficacement. En intégrant l’apprentissage automatique à la technologie du jumeau numérique, cette innovation soutient une gestion de l’intégrité des pipelines plus sûre et plus rentable dans l’ensemble du secteur de l’énergie.
220 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Entreposage de données pour la croissance dirigée axée sur les données d’IA et l’optimisation des licences pour les environnements de nuage.
1030824
Ce projet de développement logiciel fait progresser trois initiatives alignées : un entrepôt de données évolutif pour les données commerciales et d’utilisation unifiées ; un système intelligent d’optimisation des licences M365 avec des perspectives axées sur l’IA ; et une recherche sur l’automatisation basée sur des agents.
7 387,50 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Cnem Corporation-2025-2026-1030839
1030839
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Améliorer la visibilité des produits dans les moteurs de recherche basés sur l’IA
1030925
L’essor des moteurs de recherche basés sur l’IA, tels qu’Amazon Rufus et ChatGPT Search, pose un défi majeur aux entreprises de commerce électronique : les techniques existantes d’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), qui reposaient sur un classement basé sur des mots-clés, deviennent inefficaces dans une expérience d’achat axée sur l’IA. Pour y remédier, Ecomtent développera de nouveaux algorithmes d’IA qui ajusteront dynamiquement les descriptions, les images et les métadonnées des produits afin de les aligner sur les systèmes de classement basés sur l’IA tels qu’Amazon Rufus.
240 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Optimisation de la diffusion vidéo en temps réel
1030928
Amélioration des performances de diffusion vidéo en temps réel grâce à l’intégration d’une technologie de pointe permettant de réduire la bande passante, la perte de paquets et la latence d’entrée tout en diffusant en 4K à 60 images par seconde.
100 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Enregistrement musical en direct à l’aide d’une caméra multidirectionnelle intégrée à un téléphone intelligent et de l’IA
1030935
Le projet consiste à développer un système de caméra basé sur l’IA spécialement conçu pour l’enregistrement et la diffusion en direct de musique. Notre technologie utilisera un téléphone intelligent fixe comme caméra, ajustant dynamiquement l’image enregistrée en fonction du membre du groupe qui joue. Cela créera une perception des mouvements de caméra tels que le zoom, le panoramique ou l’inclinaison, améliorant ainsi l’expérience du spectateur sans avoir besoin d’un vidéaste ou d’un monteur vidéo. 2. Objectif du projet L’objectif principal de ce projet est de terminer notre modèle d’IA sophistiqué partiellement développé qui peut identifier et basculer dynamiquement la mise au point entre les différents membres du groupe en fonction de leur activité, en créant des étiquettes pour les sections de l’image et en utilisant notre modèle d’IA pour décider quelle étiquette couper.