Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 250,00 $
13 oct. 2022
221923
221923
Élaboration d'un plan de croissance par l'exportation
1 500 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
1003838
1003838
Établir un centre de fabrication de textiles informatiques unique de classe mondiale, développer l’utilisation et l’accessibilité des textiles portables dans le domaine des soins de santé, ainsi que pénétrer les marchés mondiaux.
15 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02327
FR-02327
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02397
FR-02397
élaborer un plan d'adoption numérique
59 750,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
Système de communication sans fil des données de pesage de véhicules lourds
997142
Développement d'un système de communication sans fil des données de pesage de la charge des poids lourds vers un serveur central.
33 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
4482026 CANADA INC.-2022-2023-999569
999569
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
9112-0592 QUÉBEC INC-2022-2023-1000645
1000645
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
Engineered Intelligence Inc.-2022-2023-1001001
1001001
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Gestion des données
997935
Gestion des données et migration de tous les fichiers pour faciliter l’innovation dans les processus de production et la conception des produits.
10 000,00 $
13 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0005902
PC0005902
Accueillir un groupe de spécialistes et financer les locations pour le sommet sur les éléments de terres rares à Saskatoon en septembre 2022