Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
61 880,00 $
11 oct. 2022
221979
221979
Soutenir la participation d’entreprises du Canada atlantique au salon Money20/20
92 500,00 $
11 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement du 2280 Eglinton West
ZP-227
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicule électrique en Ontario.
30 000,00 $
11 oct. 2022
organisme à but lucratif
Jakarto cartographie 3D inc.-2022-2023-999510
999510
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
60 000,00 $
11 oct. 2022
organisme à but lucratif
Modélisation de l'utilisation finale et services-conseils soutenant l'analyse de la consommation d'énergie et des émissions de GES
998590
L'objectif du projet est de développer un modèle prédictif de l'utilisation finale pour soutenir la gestion de la demande, la planification intégrée des ressources et la prise de décision en matière de politique énergétique et de carbone pour les grands clients des services publics.
30 000,00 $
11 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Cadre de communication avec le patient pour la préadaptation nutritionnelle à distance
996446
Le projet sera axé sur l’élaboration d’un cadre de communication avec les patients, fondé sur des données probantes, pour la conduite de la préadaptation nutritionnelle dans un environnement éloigné. Le projet comprendra une R-D approfondie, la conception et la mise en œuvre d’une enquête, la collecte et l’analyse de données.
166 000,00 $
11 oct. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de services et lancement graduel
996561
Système d’entretien des toits utilisant l’IA et la technologie des drones.
32 000,00 $
11 oct. 2022
organisme à but lucratif
Actionable.co Canada Inc.-2022-2023-1000852
1000852
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 500,00 $
11 oct. 2022
organisme à but lucratif
Genoptic LED Inc.-2022-2023-1001000
1001000
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
11 oct. 2022
Campagne promotionnelle majeure
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
1 700 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
1003848
1003848
Soutenir l’adoption d’équipements de fabrication de pointe ultramodernes et l’expansion de ses installations afin de répondre à la demande croissante des clients.