Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : North Bay, Ontario, CA

550 000,00 $

10 janv. 2011
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Wikwemikong, Ontario, CA
Entente :

Programmation 2022-2025

Numéro de l’entente :

1344638

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 5P1

71 665,00 $

18 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ENTRANCE SAFETY and DIGITAL ARCHIVING

Numéro de l’entente :

1338512

Durée : du 18 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Wikwemikong First Nation│Wikwemikong First Nation, Ontario, CA P0P 2J0
Entente :

CAPF - Budget 2022 CACRP

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels
Location : Bonavista, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1B0
Entente :

CAPF - Budget 2022 CACRP

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Présentation de spectacles professionnels
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 1A8

150 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2022-2023)

Numéro de l’entente :

1343029

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Wikwemikong First Nation, Ontario, CA P0P 2J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2020-2022)

Numéro de l’entente :

1327594

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts - Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 3G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La création théâtrale à la rencontre des publics

Numéro de l’entente :

1332486

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H3L 3C6