Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 625,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996319
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
30 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ-Développement d'environnement UI/UX
996327
Le stage consistera au développement d’un environnement multiplateforme de transfert de connaissance contextualisé autour d’un projet ou d’un système en utilisation. Divers outils et méthodologies, tel qu’un outil de documentation interactif, seront développés en équipe multidisciplinaire pour réaliser l’objectif. Il s'agit essentiellement de développer un environnement de préservation et de transmission des connaissances techniques d'un système complexe. Un système de données techniques interactives permettant à la fois la préservation des connaissances, la formation, le diagnostic de l'équipement.
75 000,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technico-économique d’une nouvelle usine pour la construction de bâtiments modulaires
996528
Maison Laprise souhaite réaliser une étude technique et économique pour la construction et l’aménagement d’une nouvelle usine en y intégrant automatisation et robotisation.
19 171,50 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
NovaResp Technologies Inc.-2022-2023-1001437
1001437
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
46 068,00 $
10 oct. 2022
Website Application
1355172
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
96 200,00 $
9 oct. 2022
MTYP Presentation Series 2022-2023
1343922
Fonds du Canada pour la présentation des arts
30 000,00 $
8 oct. 2022
organisme à but lucratif
Technologie Visao Inc.-2022-2023-1000790
1000790
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070413
600070413
Installation touristique : le projet vise à appuyer le démarrage d'une entreprise œuvrant en hébergement et activités récréotouristiques afin de renforcer une destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post pandémie ».
100 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070564
600070564
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel, en adoptant des pratiques éco-responsables et en se positionnant pour le futur.
100 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070413
600070413
Installation touristique : le projet vise à appuyer le démarrage d'une entreprise œuvrant en hébergement et activités récréotouristiques afin de renforcer une destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Percé profite des occasions du marché « post pandémie ».