Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

919 371,00 $

25 mai 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le projet d'accessibilité à l'information maritime et de surveillance des navires visiteurs dans le sud de la mer des Salish

Numéro de l’entente :

163536

Durée : du 25 mai 2020 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes
Location : SIDNEY, Colombie-Britannique, CA V8L5S4
Entente :

Vie privée et éthique : comprendre les convergences et les tensions en vue de l’évolution responsable de l’apprentissage machine

Durée : du 25 mai 2020 au
Description :

Les modèles d’apprentissage machine sont désormais omniprésents au sein de notre société. Toutefois, leur utilisation répandue soulève d’importants enjeux touchant la vie privée et l’éthique, surtout si leurs prédictions sont appliquées dans des domaines où elles peuvent avoir une grande incidence sur les personnes. Pour comprendre la meilleure façon d’intégrer de manière responsable la protection de la vie privée et l’éthique à l’élaboration des modèles d’apprentissage machine, nous devons d’abord avoir une vision claire de la manière dont ces concepts interagissent. Ce projet a pour objectif d’étudier cette question en suivant une approche interdisciplinaire qui se trouve au carrefour de l’informatique, du droit et de l’éthique.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Montréal, Québec, CA

50 000,00 $

25 mai 2020
Entente :

Apprentissage profond en imagerie médicale : risques d’atteinte à la vie privée des patients et solutions possibles

Durée : du 25 mai 2020 au
Description :

Ce projet de recherche vise d’abord à étudier la vulnérabilité des modèles d’apprentissage profond, fondés sur des données médicales, aux attaques d’inversion qui reconstruisent les données de formation. Ensuite, il permettra de mettre en œuvre et d’évaluer des méthodes qui peuvent protéger les modèles d’apprentissage profond contre la reconstruction des données.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Calgary, Alberta, CA

508 792,00 $

25 mai 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000016

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000016

Durée : du 25 mai 2020 au 31 mars 2023
Description :

P001703

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z8R9

39 459 600,00 $

25 mai 2020

autre

Description :

Cette contribution au CRC garantira qu’ils pourront répondre aux besoins des Canadiens découlant de la crise du COVID-19. Il s’agit d’une approche horizontale entre l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et SP qui permettra au CRC de mener des activités de secours urgentes conformément aux priorités des deux organisations fédérales.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Soutien a l'état de préparation de la Croix-Rouge canadienne pour les efforts de secours urgents liés à Covid-19 et aux prochaines saisons d'inondations et d'incendies
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

4 500,00 $

24 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1809-ON

Durée : du 24 mai 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’aider Lakes of Muskoka Cottage Brewery, un fabricant de bière et de spiritueux. Le stagiaire sera responsable d’assurer l’expérience globale de la brasserie Muskoka auprès des clients dans la salle de dégustation; de les accueillir et de leur offrir une expérience exceptionnelle, ludique et éducative; d’animer des visites guidées et des dégustations pour les petits et grands groupes; de fournir des services de dégustation au bar de dégustation et pour des groupes privés; d’atteindre les objectifs de vente quotidiens; de procéder à l’ouverture et à la fermeture de l’établissement; d’aider à la présentation et à la commercialisation des produits dans la salle de dégustation; de préparer les commandes en ligne.

 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Bracebridge, Ontario, CA P1L1V4

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1935-ATL

Durée : du 24 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour travailler dans un centre de jardinage de gros et de détail offrant du matériel végétal local. Le stagiaire apprendrait d’abord tous les aspects de l’exploitation, en mettant l’accent sur les jardins domestiques et les cultures durables pour la production alimentaire. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Hammonds Plains, Nouvelle-Écosse, CA B4B1P6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J8G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z5X8

15 680,00 $

24 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brampton, Ontario, CA L6R0C2