Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
919 371,00 $
25 mai 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet d'accessibilité à l'information maritime et de surveillance des navires visiteurs dans le sud de la mer des Salish
163536
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées
49 900,00 $
25 mai 2020
Vie privée et éthique : comprendre les convergences et les tensions en vue de l’évolution responsable de l’apprentissage machine
Les modèles d’apprentissage machine sont désormais omniprésents au sein de notre société. Toutefois, leur utilisation répandue soulève d’importants enjeux touchant la vie privée et l’éthique, surtout si leurs prédictions sont appliquées dans des domaines où elles peuvent avoir une grande incidence sur les personnes. Pour comprendre la meilleure façon d’intégrer de manière responsable la protection de la vie privée et l’éthique à l’élaboration des modèles d’apprentissage machine, nous devons d’abord avoir une vision claire de la manière dont ces concepts interagissent. Ce projet a pour objectif d’étudier cette question en suivant une approche interdisciplinaire qui se trouve au carrefour de l’informatique, du droit et de l’éthique.
50 000,00 $
25 mai 2020
Apprentissage profond en imagerie médicale : risques d’atteinte à la vie privée des patients et solutions possibles
Ce projet de recherche vise d’abord à étudier la vulnérabilité des modèles d’apprentissage profond, fondés sur des données médicales, aux attaques d’inversion qui reconstruisent les données de formation. Ensuite, il permettra de mettre en œuvre et d’évaluer des méthodes qui peuvent protéger les modèles d’apprentissage profond contre la reconstruction des données.
508 792,00 $
25 mai 2020
autre
2021-HQ-000016
2021-HQ-000016
P001703
39 459 600,00 $
25 mai 2020
autre
Cette contribution au CRC garantira qu’ils pourront répondre aux besoins des Canadiens découlant de la crise du COVID-19. Il s’agit d’une approche horizontale entre l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et SP qui permettra au CRC de mener des activités de secours urgentes conformément aux priorités des deux organisations fédérales.
4 500,00 $
24 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1809-ON
L’objectif du projet est d’aider Lakes of Muskoka Cottage Brewery, un fabricant de bière et de spiritueux. Le stagiaire sera responsable d’assurer l’expérience globale de la brasserie Muskoka auprès des clients dans la salle de dégustation; de les accueillir et de leur offrir une expérience exceptionnelle, ludique et éducative; d’animer des visites guidées et des dégustations pour les petits et grands groupes; de fournir des services de dégustation au bar de dégustation et pour des groupes privés; d’atteindre les objectifs de vente quotidiens; de procéder à l’ouverture et à la fermeture de l’établissement; d’aider à la présentation et à la commercialisation des produits dans la salle de dégustation; de préparer les commandes en ligne.
9 214,00 $
24 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1935-ATL
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour travailler dans un centre de jardinage de gros et de détail offrant du matériel végétal local. Le stagiaire apprendrait d’abord tous les aspects de l’exploitation, en mettant l’accent sur les jardins domestiques et les cultures durables pour la production alimentaire.
11 480,00 $
24 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 780,00 $
24 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 680,00 $
24 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.