Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 340,00 $
15 mai 2020
gouvernement
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 654,00 $
15 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 200,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 743,00 $
15 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
0,00 $
15 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Procéder à une évaluation énergétique
19-12-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
195 000,00 $
15 mai 2020
autre
EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE ET PROCÉDER À ÉVALUATION ÉNERGÉTIQUE
19-17-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
195 000,00 $
15 mai 2020
autre
EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE ET PROCÉDER À ÉVALUATION ÉNERGÉTIQUE
19-17-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
50 000,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
Automatisation de l'analyse de « l'adéquation produit-marché »
952221
L'objectif de ce projet est de créer des outils logiciels qui permettront à l'entreprise de fournir plus efficacement aux entreprises un aperçu clair de leur adéquation produit-marché. La réussite de ce projet permettra d'obtenir des outils logiciels qui automatisent et améliorent les processus existants de collecte manuelle de données sur le marché et d'analyse de la connaissance du marché des produits, permettant ainsi à l'entreprise de faire évoluer dix fois plus ses activités.
53 000,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
Conception d'une plate-forme microverte
952223
Concevoir un insert de plate-forme microvert avec des feuilles de graines pour la production de germes frais dans un jardin intérieur intelligent.
55 000,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
LA CONNECTIVITÉ NUMÉRIQUE ET L'ANALYSE POUR L'ATELIER
952338
Le but de ce projet est de concevoir du matériel de communications électronique personnalisé, des logiciels d'analyse et de contrôle de données et de nouveaux processus automatisés de gestion de la production. Cela permettra de créer une gamme d'outils logiciels analytiques pour permettre le contrôle en temps réel des équipements de production et une base de données pour la gestion des opérations.