Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
15 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Franco-Fête de Toronto 2020 - La Franco-Fête célèbre Haïti
1330008
Direction généralel du multiculturalisme
50 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
400057216
400057216
Acquisition d'équipements et activités de démonstration : Le projet vise à démarrer une entreprise oeuvrant dans la fabrication d'un nouveau concept de ruches.
4 500,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1113-ON
L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire pour une grande exploitation apicole disposant d’une installation de conditionnement du miel inspectée par le gouvernement fédéral. Le stagiaire participera à tous les aspects de la gestion des ruches.
7 875,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1366-NW
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour une organisation qui livre les produits de serre cultivés par Windset Farms de la ferme directement au domicile des consommateurs. Tous les articles sont emballés à la ferme, protégés par des emballages recyclables pour garantir une salubrité accrue et livrés sans contact. Windset Direct est une équipe d’étudiants dont les stages et les emplois d’été ont été touchés par la pandémie actuelle. Le stagiaire participera aux activités de cette équipe, qui gère le programme de livraison. Il fera la promotion du programme à l’aide de médias sociaux, de dépliants, de programmes de recommandation, etc.; prendra les commandes en utilisant le site Web Shopify; emballera les produits à Windset Farms et livrera les boîtes de légumes aux consommateurs. Les membres de l’équipe répondent également aux demandes des clients et ajoutent de nouvelles fonctionnalités au site Web.
69 336,40 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
NS-1476 - Purchase and trial of Notus Mantis Trawl system - Federal / Provincial
F5415-200256
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
69 930,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
NFLD-1470 - Purchase and install a bottling and labeling system for bottling sea oil capsules and liquid Oil - Federal / Provincial
F5413-200105
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
14 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1910-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience de la production de légumes en serre. Le stagiaire participera aux travaux de culture, aux travaux de jardinage et au nettoyage de la serre.
300 000,00 $
14 mai 2020
215050
215050
Participer aux activités de commercialisation – plateforme de services de santé virtuels
65 000,00 $
14 mai 2020
215186
215186
Acheter de l’équipement à commande numérique par ordinateur
50 000,00 $
14 mai 2020
215233
215233
Élaborer et exécuter une stratégie en matière de ventes et de réussite du client