Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 750,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Pénétration de nouveaux marchés: France et Chine
952736
Le projet suivant consiste à développer les marchés de la France et de la Chine. Les activités prévues font parties intégrantes de la stratégie d'exportation et on pour but de rentabiliser l'investissement lié aux nouveaux marchés.
37 500,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Exportation aux États-Unis des services de nettoyage, désinfection et de décontamination pour l’industrie de transporteurs de marchandises
952787
Hollywood Nettoyage Spécialisé désire développer le marché américain des services de nettoyage, de désinfection et de la décontamination des flottes commerciales, du transport spécialisés et des équipements lourds routier.
50 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation chaine de production
953250
Optimisation de la chaine de production et diversification de la gamme d'équipements produits.
100 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE
19-03-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
100 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE
19-03-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
100 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE
19-03-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
75 000,00 $
14 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q1765
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.
4 500,00 $
14 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q210574
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
22 500,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1331985
Fonds du livre du Canada
50 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020 Skate Canada International
1332703
Sport - Programme d'accueil