Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Tradable Bits - Expansion en Europe
952725
Afin de répondre aux besoins d'un plus grand nombre d'entreprises de sport et de divertissement basées en Europe, nous nous préparons à créer un établissement local pour mieux les servir. Nous avons déjà suscité un intérêt important de la part de la région.
24 750,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Pénétration de nouveaux marchés: France et Chine
952736
Le projet suivant consiste à développer les marchés de la France et de la Chine. Les activités prévues font parties intégrantes de la stratégie d'exportation et on pour but de rentabiliser l'investissement lié aux nouveaux marchés.
37 500,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Exportation aux États-Unis des services de nettoyage, désinfection et de décontamination pour l’industrie de transporteurs de marchandises
952787
Hollywood Nettoyage Spécialisé désire développer le marché américain des services de nettoyage, de désinfection et de la décontamination des flottes commerciales, du transport spécialisés et des équipements lourds routier.
50 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation chaine de production
953250
Optimisation de la chaine de production et diversification de la gamme d'équipements produits.
100 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE
19-03-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
40 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Mohammad Kareem Khaled
952285
Améliorer le SGA pour les établissements d'enseignement et la formation en entreprise. L'objectif de ce projet est d'améliorer les systèmes et les processus actuels utilisés afin de parvenir à un niveau plus élevé de satisfaction des clients et, en fin de compte, à la répétition des opérations. Ce poste aidera l'équipe à atteindre ces objectifs en contribuant à la mise en place de systèmes basés sur le Web, tout en fournissant un soutien exceptionnel aux clients/utilisateurs. Ils composeront des interfaces utilisateur de haute qualité, communiqueront avec l'API REST ou mettront en œuvre des modèles de conception. Le concepteur Web sera un expert dans tous les aspects techniques de nos systèmes basés sur le Web. Il concevra, testera et mettra en œuvre une série de programmes et de processus.
15 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Expansion internationale, Phase 2 (2020-2021)
952456
Chez RedLore, nous prévoyons de poursuivre activement l'exportation en menant des activités de développement commercial dans les zones cibles afin de promouvoir et de vendre nos solutions d'Internet des objets.
100 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE
19-03-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
100 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE
19-03-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
11 004,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Ferme des Monts Verts
017102849
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.