Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

36 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Tradable Bits - Expansion en Europe

Numéro de l’entente :

952725

Durée : du 14 mai 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Afin de répondre aux besoins d'un plus grand nombre d'entreprises de sport et de divertissement basées en Europe, nous nous préparons à créer un établissement local pour mieux les servir. Nous avons déjà suscité un intérêt important de la part de la région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1M1

24 750,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Pénétration de nouveaux marchés: France et Chine

Numéro de l’entente :

952736

Durée : du 14 mai 2020 au 1 oct. 2021
Description :

Le projet suivant consiste à développer les marchés de la France et de la Chine. Les activités prévues font parties intégrantes de la stratégie d'exportation et on pour but de rentabiliser l'investissement lié aux nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Percé, Québec, CA G0C 1G0

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation aux États-Unis des services de nettoyage, désinfection et de décontamination pour l’industrie de transporteurs de marchandises

Numéro de l’entente :

952787

Durée : du 14 mai 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Hollywood Nettoyage Spécialisé désire développer le marché américain des services de nettoyage, de désinfection et de la décontamination des flottes commerciales, du transport spécialisés et des équipements lourds routier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Laval, Québec, CA H7E 1A3

50 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation chaine de production

Numéro de l’entente :

953250

Durée : du 14 mai 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Optimisation de la chaine de production et diversification de la gamme d'équipements produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chambly, Québec, CA J3L 4V2

100 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE

Numéro de l’entente :

19-03-EMP

Durée : du 14 mai 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M6N 3S3

40 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mohammad Kareem Khaled

Numéro de l’entente :

952285

Durée : du 14 mai 2020 au 19 mars 2021
Description :

Améliorer le SGA pour les établissements d'enseignement et la formation en entreprise. L'objectif de ce projet est d'améliorer les systèmes et les processus actuels utilisés afin de parvenir à un niveau plus élevé de satisfaction des clients et, en fin de compte, à la répétition des opérations. Ce poste aidera l'équipe à atteindre ces objectifs en contribuant à la mise en place de systèmes basés sur le Web, tout en fournissant un soutien exceptionnel aux clients/utilisateurs. Ils composeront des interfaces utilisateur de haute qualité, communiqueront avec l'API REST ou mettront en œuvre des modèles de conception. Le concepteur Web sera un expert dans tous les aspects techniques de nos systèmes basés sur le Web. Il concevra, testera et mettra en œuvre une série de programmes et de processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2X3

15 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion internationale, Phase 2 (2020-2021)

Numéro de l’entente :

952456

Durée : du 14 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Chez RedLore, nous prévoyons de poursuivre activement l'exportation en menant des activités de développement commercial dans les zones cibles afin de promouvoir et de vendre nos solutions d'Internet des objets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dunrobin, Ontario, CA K0A 1T0

100 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE

Numéro de l’entente :

19-03-EMP

Durée : du 14 mai 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M6N 3S3

100 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE

Numéro de l’entente :

19-03-EMP

Durée : du 14 mai 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M6N 3S3

11 004,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ferme des Monts Verts

Numéro de l’entente :

017102849

Durée : du 14 mai 2020 au 2 oct. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Shefford, Québec, CA J2M1A9