Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Exportation USA et Europe
953724
Lancer l'entrée de toutes les lignes de produits TowSoft sur le marché des USA, et des marchés Européens non-pénétrés. Mettre en place le marketing nécessaires à la commercialisation et la distribution de TowSoft sur les territoires.
25 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stratégie de service technique.
953815
En interagissant avec les clients développer une stratégie de service technique.
165 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme autonome de deuxième génération pour le nettoyage industriel
953861
Faire progresser les activités de recherche et développement de la plate-forme autonome de nettoyage d'A&K Robotics afin d'accélérer la commercialisation.
410 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Circuit intégré de système sans fil
953919
Mettre au point un circuit intégré pour le transfert d'énergie sans fil dans les applications solaires.
398 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Zii - Protection des employés
954052
En réponse à la COVID-19, l'entreprise concevra et intégrera dans la plateforme Zii une technologie qui aidera les organisations à remplir leurs responsabilités en matière de devoir de diligence envers les voyageurs d'affaires.
200 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet WallE - Conception et création d'un système automatisé de détection rapide et de gestion d'incidents de sécurité pour les PME
954096
Projet de recherche et développement visant à créer et à automatiser un moteur d'IA/AM capable de prendre en charge la détection rapide des risques de cybersécurité et les actions de réponse automatisée. Ce projet permettra d'exploiter une plateforme de robotique pour les interactions entre l'homme et le client avec le SIEM et le moteur d'IA/AM.
170 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de soutien aux pratiques innovantes des PME de deuxième et troisième transformation du bois IV.
954097
Les objectifs généraux du projet sont de promouvoir l’innovation des pratiques manufacturières, de procurer une expertise spécialisée dans la résolution des problèmes d’opérations, de soutenir le développement de produits, de même qu’accompagner les entreprises de deuxième et troisième transformation du bois dans l’application des bonnes pratiques et dans la mise en œuvre de méthodes ou de procédés de transformation innovants.
470 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Go kit 19 - Modélisation d’une plateforme de systèmes constructifs préfabriqués optimisés.
954206
Modélisation d'une plateforme DFMA de systèmes constructifs préfabriqués optimisés pour la conception, la fabrication, la livraison et l’installation de bâtiments à caractère répétitif afin de minimiser les coûts en contexte de projet multi-fabricants.
36 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développement des ventes
973441
Le diplômé aura des responsabilités en matière de développement des ventes, en soutien direct à la croissance de l'entreprise.
100 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Rhyze Up! National Accelerator
955433
Le National Rhyze Up! ™ Accelerator aidera des entreprises appartenant à des femmes à surmonter des obstacles et à éliminer les écarts de performance qui en résultent.