Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

45 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation USA et Europe

Numéro de l’entente :

953724

Durée : du 15 juin 2020 au 15 janv. 2021
Description :

Lancer l'entrée de toutes les lignes de produits TowSoft sur le marché des USA, et des marchés Européens non-pénétrés. Mettre en place le marketing nécessaires à la commercialisation et la distribution de TowSoft sur les territoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 1Z8

25 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stratégie de service technique.

Numéro de l’entente :

953815

Durée : du 15 juin 2020 au 12 févr. 2021
Description :

En interagissant avec les clients développer une stratégie de service technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Jonquière, Québec, CA G7S 4S4

165 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme autonome de deuxième génération pour le nettoyage industriel

Numéro de l’entente :

953861

Durée : du 15 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Faire progresser les activités de recherche et développement de la plate-forme autonome de nettoyage d'A&K Robotics afin d'accélérer la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

410 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Circuit intégré de système sans fil

Numéro de l’entente :

953919

Durée : du 15 juin 2020 au 15 mars 2022
Description :

Mettre au point un circuit intégré pour le transfert d'énergie sans fil dans les applications solaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 0B6

398 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Zii - Protection des employés

Numéro de l’entente :

954052

Durée : du 15 juin 2020 au 16 juil. 2021
Description :

En réponse à la COVID-19, l'entreprise concevra et intégrera dans la plateforme Zii une technologie qui aidera les organisations à remplir leurs responsabilités en matière de devoir de diligence envers les voyageurs d'affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4N 2B6

200 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet WallE - Conception et création d'un système automatisé de détection rapide et de gestion d'incidents de sécurité pour les PME

Numéro de l’entente :

954096

Durée : du 15 juin 2020 au 30 juin 2021
Description :

Projet de recherche et développement visant à créer et à automatiser un moteur d'IA/AM capable de prendre en charge la détection rapide des risques de cybersécurité et les actions de réponse automatisée. Ce projet permettra d'exploiter une plateforme de robotique pour les interactions entre l'homme et le client avec le SIEM et le moteur d'IA/AM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 6A4

170 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de soutien aux pratiques innovantes des PME de deuxième et troisième transformation du bois IV.

Numéro de l’entente :

954097

Durée : du 15 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les objectifs généraux du projet sont de promouvoir l’innovation des pratiques manufacturières, de procurer une expertise spécialisée dans la résolution des problèmes d’opérations, de soutenir le développement de produits, de même qu’accompagner les entreprises de deuxième et troisième transformation du bois dans l’application des bonnes pratiques et dans la mise en œuvre de méthodes ou de procédés de transformation innovants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 3J9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Go kit 19 - Modélisation d’une plateforme de systèmes constructifs préfabriqués optimisés.

Numéro de l’entente :

954206

Durée : du 15 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Modélisation d'une plateforme DFMA de systèmes constructifs préfabriqués optimisés pour la conception, la fabrication, la livraison et l’installation de bâtiments à caractère répétitif afin de minimiser les coûts en contexte de projet multi-fabricants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1W 2L4

36 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des ventes

Numéro de l’entente :

973441

Durée : du 15 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le diplômé aura des responsabilités en matière de développement des ventes, en soutien direct à la croissance de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T3

100 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Rhyze Up! National Accelerator

Numéro de l’entente :

955433

Durée : du 15 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le National Rhyze Up! ™ Accelerator aidera des entreprises appartenant à des femmes à surmonter des obstacles et à éliminer les écarts de performance qui en résultent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3M5