Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

20 000,00 $

14 mai 2020
Entente :

214880

Numéro de l’entente :

214880

Durée : du 14 mai 2020 au 1 août 2020
Description :

Mener l’évaluation des besoins en logements de Miramichi pour la population croissante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V 2N5

26 041,00 $

14 mai 2020
Entente :

215032

Numéro de l’entente :

215032

Durée : du 14 mai 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Adopter un programme d’amélioration de la productivité et de planification de la relève

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Perth Andover, Nouveau-Brunswick, CA E7H 2J1

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1113-ON

Durée : du 14 mai 2020 au 30 août 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire pour une grande exploitation apicole disposant d’une installation de conditionnement du miel inspectée par le gouvernement fédéral. Le stagiaire participera à tous les aspects de la gestion des ruches.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Bracebridge, Ontario, CA P1L1V4

7 875,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1366-NW

Durée : du 14 mai 2020 au 4 sept. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour une organisation qui livre les produits de serre cultivés par Windset Farms de la ferme directement au domicile des consommateurs. Tous les articles sont emballés à la ferme, protégés par des emballages recyclables pour garantir une salubrité accrue et livrés sans contact. Windset Direct est une équipe d’étudiants dont les stages et les emplois d’été ont été touchés par la pandémie actuelle. Le stagiaire participera aux activités de cette équipe, qui gère le programme de livraison. Il fera la promotion du programme à l’aide de médias sociaux, de dépliants, de programmes de recommandation, etc.; prendra les commandes en utilisant le site Web Shopify; emballera les produits à Windset Farms et livrera les boîtes de légumes aux consommateurs. Les membres de l’équipe répondent également aux demandes des clients et ajoutent de nouvelles fonctionnalités au site Web. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4K3N2

14 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1910-NW

Durée : du 14 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience de la production de légumes en serre. Le stagiaire participera aux travaux de culture, aux travaux de jardinage et au nettoyage de la serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lacombe County, Alberta, CA T4M0X7

50 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057216

Numéro de l’entente :

400057216

Durée : du 14 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Acquisition d'équipements et activités de démonstration : Le projet vise à démarrer une entreprise oeuvrant dans la fabrication d'un nouveau concept de ruches.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative de développement économique - Langues officielles (PDEQ-IDE)
Location : La Pêche, Québec, CA J0X2W0

40 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mohammad Kareem Khaled

Numéro de l’entente :

952285

Durée : du 14 mai 2020 au 19 mars 2021
Description :

Améliorer le SGA pour les établissements d'enseignement et la formation en entreprise. L'objectif de ce projet est d'améliorer les systèmes et les processus actuels utilisés afin de parvenir à un niveau plus élevé de satisfaction des clients et, en fin de compte, à la répétition des opérations. Ce poste aidera l'équipe à atteindre ces objectifs en contribuant à la mise en place de systèmes basés sur le Web, tout en fournissant un soutien exceptionnel aux clients/utilisateurs. Ils composeront des interfaces utilisateur de haute qualité, communiqueront avec l'API REST ou mettront en œuvre des modèles de conception. Le concepteur Web sera un expert dans tous les aspects techniques de nos systèmes basés sur le Web. Il concevra, testera et mettra en œuvre une série de programmes et de processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2X3

15 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion internationale, Phase 2 (2020-2021)

Numéro de l’entente :

952456

Durée : du 14 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Chez RedLore, nous prévoyons de poursuivre activement l'exportation en menant des activités de développement commercial dans les zones cibles afin de promouvoir et de vendre nos solutions d'Internet des objets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dunrobin, Ontario, CA K0A 1T0

30 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Tela-Média veut exporter sa solution technologique et son expertise auprès de l’industrie automobile dans les États du Texas et de la Floride

Numéro de l’entente :

952785

Durée : du 14 mai 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Fort de son expérience et de ses réseaux d’affaires Tela-Média veut exporter sa solution technologique et son expertise chez les concessionnaires automobiles et de véhicules récréatifs dans les États du Texas et de la Floride.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : L'Île-Perrot, Québec, CA J7V 8P4

100 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE

Numéro de l’entente :

19-03-EMP

Durée : du 14 mai 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M6N 3S3