Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

75 000,00 $

14 mai 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19

Numéro de l’entente :

11020202021Q1765

Durée : du 14 mai 2020 au 13 mai 2021
Description :

Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

22 500,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1331985

Durée : du 14 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2H1

50 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2020 Skate Canada International

Numéro de l’entente :

1332703

Durée : du 14 mai 2020 au 1 févr. 2021
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 3B8

4 500,00 $

14 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020202021Q210574

Durée : du 14 mai 2020 au 13 sept. 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8N3Z5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A1M0

13 290,00 $

13 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brantford, Ontario, CA N3S6T6

10 103,00 $

13 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1594-NW

Durée : du 13 mai 2020 au 30 sept. 2020
Description :

L’objectif du projet est que l’employé acquière de l’expérience sur un verger de cerises et de pommes. Ses tâches consisteront à vérifier et à changer les pièges à insectes du verger, à remplir des rapports relatifs aux programmes d’exportation, à aider à la collecte d’échantillons de feuilles pour l’analyse SAP et à leur expédition, à participer à la récolte et aux tâches du personnel de bureau et à l’application des protocoles liés à la COVID-19.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Creston, Colombie-Britannique, CA V0B1G0

4 964,00 $

13 mai 2020

autre

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2043-QC

Durée : du 13 mai 2020 au 28 août 2020
Description :

​L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de la coopérative agricole qui offre des services d'accompagnements pour les producteurs agricoles membres. Le stagiaire calibrera les semoirs et les équipements de protection des cultures et d'alimentation. Il dépistera les mauvaises herbes, les insectes ou les maladies dans les semis du printemps. Il effectuera diverses prises d’échantillonnage et l'évaluation physique des ingrédients et rations servis. Il participera au suivi de croissance des génisses et aidera à la réalisation et à l’entretien de parcelles de démonstration (possibilité de réaliser 1 ou 2 projets spécifiques).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P4R8

14 000,00 $

13 mai 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1496-NW

Durée : du 13 mai 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience au sein d’un jardin maraîcher sur les terres d’une réserve.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Creston, Colombie-Britannique, CA V0B1G2

250 000,00 $

13 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Production d'éthanol et de granulés de lignine à partir des tiges de maïs

Numéro de l’entente :

ACT-019

Durée : du 13 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’utiliser une ressource sous-exploitée (la tige de maïs) pour produire des biocarburants plutôt que de laisser ce résidu dans le champ où il peut contribuer aux émissions de GES, contribuer au mandat fédéral relatif à l’éthanol, générer des revenus supplémentaires pour l’industrie agricole et permettre le développement des zones rurales grâce à la mise en œuvre de technologies propres.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture (PTPA)
Location : Rimouski, Québec, CA G5L2A6