Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
14 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q1765
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.
22 500,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1331985
Fonds du livre du Canada
50 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020 Skate Canada International
1332703
Sport - Programme d'accueil
4 500,00 $
14 mai 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020202021Q210574
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 430,00 $
13 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
13 290,00 $
13 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 103,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1594-NW
L’objectif du projet est que l’employé acquière de l’expérience sur un verger de cerises et de pommes. Ses tâches consisteront à vérifier et à changer les pièges à insectes du verger, à remplir des rapports relatifs aux programmes d’exportation, à aider à la collecte d’échantillons de feuilles pour l’analyse SAP et à leur expédition, à participer à la récolte et aux tâches du personnel de bureau et à l’application des protocoles liés à la COVID-19.
4 964,00 $
13 mai 2020
autre
Expérience de travail
YESP2021-2043-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de la coopérative agricole qui offre des services d'accompagnements pour les producteurs agricoles membres. Le stagiaire calibrera les semoirs et les équipements de protection des cultures et d'alimentation. Il dépistera les mauvaises herbes, les insectes ou les maladies dans les semis du printemps. Il effectuera diverses prises d’échantillonnage et l'évaluation physique des ingrédients et rations servis. Il participera au suivi de croissance des génisses et aidera à la réalisation et à l’entretien de parcelles de démonstration (possibilité de réaliser 1 ou 2 projets spécifiques).
14 000,00 $
13 mai 2020
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YESP2021-1496-NW
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience au sein d’un jardin maraîcher sur les terres d’une réserve.
250 000,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Production d'éthanol et de granulés de lignine à partir des tiges de maïs
ACT-019
L’objectif de ce projet est d’utiliser une ressource sous-exploitée (la tige de maïs) pour produire des biocarburants plutôt que de laisser ce résidu dans le champ où il peut contribuer aux émissions de GES, contribuer au mandat fédéral relatif à l’éthanol, générer des revenus supplémentaires pour l’industrie agricole et permettre le développement des zones rurales grâce à la mise en œuvre de technologies propres.