Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
154 000,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Technologie d'exécution SaaS
949037
L'objectif du projet est de créer un système exclusif et innovant d'intégration du recrutement, de la formation, de la programmation, de l'acheminement, de la collecte d'informations sur les livraisons et du paiement des chauffeurs pour la livraison de produits périssables dans des lieux géographiques divers.
31 500,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Nouvelle marque et lancement de l'équipe virtuelle de conseils
952413
L'activité proposée s'inscrit dans le cadre d'un repositionnement de SB vers Virtira Consulting et d'une vaste stratégie de marque sur le marché visant à nous faire passer d'un objectif de facilitation des ventes à un objectif de conseils en performance de l'équipe virtuelle.
22 500,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Acquisition de nouveaux utilisateurs - marketing d'événements virtuels/développement des ventes
952562
Développer les activités commerciales en organisant des sessions de formation virtuelles, des salons professionnels et des conférences de vente, des séminaires de vente et des sessions pratiques grâce à une plateforme et une stratégie d'événements virtuels, en ciblant notre clientèle.
33 600,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
24 235,00 $
13 mai 2020
gouvernement
Ville de Saint-Basile-le-Grand
016715211
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 850,00 $
13 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de ressources pour hommes Drummond
016723751
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 668,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Ferme des Libellules
016738031
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 170,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Pelouses et Entretien Soucy
016738783
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 331,00 $
13 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Méridienne 1990 inc.
016764482
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 668,00 $
13 mai 2020
organisme à but lucratif
Systèmes de gestion Alain Legault inc.
016768251
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.