Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

11 004,00 $

13 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Dépanneur Denis Francoeur

Numéro de l’entente :

016779795

Durée : du 13 mai 2020 au 4 sept. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cap-Chat, Québec, CA G0J1G0

4 211,00 $

13 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Carrefour environnement Saguenay

Numéro de l’entente :

016823759

Durée : du 13 mai 2020 au 26 sept. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saguenay, Québec, CA G7H7S9

17 144,00 $

13 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Pointe aux Jeunes

Numéro de l’entente :

016918898

Durée : du 13 mai 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Gatineau, Québec, CA J8T2B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ohsweken, Ontario, CA N0A1M0

1 000 000,00 $

13 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Venezuela - Aide d’urgence en soins de santé en Colombie - MSF 2020

Numéro de l’entente :

7419937 P008945001

Durée : du 13 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Mars 2020 - Plus de 4,8 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, dont plusieurs résident actuellement dans des pays voisins tels que la Colombie, l'Équateur et le Pérou. En plus d’accueillir plus d’un million de Vénézuéliens, la Colombie continue de souffrir des effets de la violence et des conflits armés qui sévissent depuis longtemps entre groupes armés et gangs criminels. Les personnes affectées par les crises, y compris les communautés hôtes, ont besoin de soins de santé de base, d'assistance alimentaire et nutritionnelle, de services de protection, d'abris et d’eau potable.

Avec l’appui d’AMC, Médecins sans frontières (MSF) Canada accroît l’accès aux soins de santé de base et aux soins de santé mentale dans les départements de Valle del Cauca, d’Arauca et de Norte de Santander en Colombie. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins médicaux complets aux victimes de violence sexuelle et sexiste; 2) fournir des soins de santé mentale aux victimes de violence; 3) donner de la formation aux agents de santé sur la santé mentale, les premiers soins psychologiques et la violence sexuelle et sexiste; 4) accroître la sensibilisation à la santé mentale, à la prévention de la violence sexuelle et sexiste ainsi qu’aux mesures pour y remédier et la contrer dans les communautés vulnérables et les institutions ou organismes compétents.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

2 600 000,00 $

13 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise des Rohingyas - Aide en soins santé d’urgence et SDSR au Bangladesh - MSF 2020

Numéro de l’entente :

7419942 P008938001

Durée : du 13 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 – À la suite de l’explosion de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh en quelques mois. Actuellement, il y a environ 855 000 réfugiés rohingyas vivant dans 34 colonies très entassées à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné d’importants besoins humanitaires.

Grâce au soutien d’AMC, Médecins Sans Frontières fournit des soins de santé d’urgence aux réfugiés et aux communautés d’accueil à Cox’s Bazaar, en mettant l’accent sur les services de la santé et les droits sexuels et reproductifs. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins de santé sexuelle et reproductive de qualité et gratuits, y compris des soins prénataux et postnataux et des services de planification familiale pour les femmes enceintes et qui allaitent; 2) offrir des services de maternité, un soutien néonatal, des soins pédiatriques et des services d’urgence en tout temps; 3) fournir des traitements médicaux pour les maladies infectieuses, les blessures physiques et les traumatismes; 4) organiser des séances de sensibilisation de la communauté sur la santé sexuelle et reproductive et la violence sexuelle et fondée sur le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

4 000 000,00 $

13 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan du Sud - Aide en eau, assainissement, hygiène et nutrition - Concern Worldwide 2020-2021

Numéro de l’entente :

7420001 P008958001

Durée : du 13 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Mars 2020 - On estime que 7,5 millions de personnes partout au Soudan du Sud ont besoin d’aide humanitaire et de protection en raison du conflit armé, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et de la maladie. Environ 1,5 million de personnes sont déplacées à l’intérieur du Soudan du Sud et près de 2,2 millions de Sud-Soudanais ont cherché une protection dans les pays voisins. On estime que 6,4 millions de personnes sont actuellement en situation d’insécurité alimentaire grave, avec des taux de malnutrition supérieurs au seuil d’urgence. Des épidémies de maladies transmissibles ont mis à rude épreuve un système de santé déjà surchargé.

Avec le soutien d’AMC, Concern Worldwide fournit une aide d’urgence en matière d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de nutrition à 132 985 personnes déplacées et touchées par le conflit dans les États d’Unité et d’Équatoria. Les activités du projet comprennent : 1) la réhabilitation, l'entretien ou le développement de 9 points d'eau dans les comtés de Rubkona et Guit au Sud Soudan ; 2) la construction de 60 latrines communales et de 100 latrines domestiques dans les comtés de Bentiu, Guit et Rubkona; 3) la mise en place de programmes thérapeutiques ambulatoires, de programmes d'alimentation complémentaire ciblés et de services d'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants pour 19 974 enfants et 11 792 femmes enceintes et allaitantes sur tous les sites du projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dublin, IE

1 200 000,00 $

13 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide humanitaire pour réfugiés Sud-Soudanais et communautés d’accueil en Éthiopie - Concern 2020

Numéro de l’entente :

7420002 P008950001

Durée : du 13 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 – Compte tenu de la sécheresse persistante et des déplacements de population causés par les conflits intercommunautaires depuis la fin de 2017, au moins 8,4 millions d’Éthiopiens ont besoin d’une aide humanitaire, notamment de rations alimentaires d’urgence, de traitements contre la malnutrition aiguë et d’autres services de santé, ainsi que d’eau potable et de services d’assainissement. De plus, quelque 700 000 réfugiés, originaires du Soudan du Sud, de la Somalie, de l’Érythrée et du Soudan, vivent désormais à l’intérieur des frontières de l’Éthiopie et demeurent tributaires de l’aide internationale pour répondre à leurs besoins fondamentaux.

Avec l’appui d’AMC, Concern fournit des traitements contre la malnutrition aiguë à 20 000 Sud-Soudanais qui se sont réfugiés dans la région de Gambella en Éthiopie. Les activités du projet comprennent des interventions thérapeutiques et préventives visant à réduire les taux de malnutrition aiguë modérée et sévère.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dublin, IE

1 500 000,00 $

13 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

République centrafricaine - Assistance d’urgence en santé - Médecins Sans Frontières Canada 2020

Numéro de l’entente :

7420093 P008941001

Durée : du 13 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 - Après une brève période de calme en 2016, la situation en République centrafricaine (RCA) a commencé à se détériorer en 2017. La détérioration s’est poursuivie jusqu’à la fin de 2019, où une résurgence des affrontements directs entre acteurs armés a été observée. Cette situation, combinée à l’insécurité persistante, a mené à la suspension des mouvements d’acteurs humanitaires, ce qui a eu une incidence sur l’intervention humanitaire. La RCA est l’un des endroits les plus dangereux au monde pour les travailleurs humanitaires. La crise qui y sévit est une crise de protection, avec des violences contre les civils, en particulier les femmes et les filles, et des cas courants de violence sexuelle et fondée sur le genre. Environ 35 p. 100 de la population est en situation d’insécurité alimentaire et seulement 50 p. 100 de la population a accès à l’eau potable. La violence fréquente dans tout le pays, qui est contrôlé par des groupes armés, continue d’exacerber les déplacements. Actuellement, plus d’un quart de la population du pays est déplacée, soit à l’intérieur du pays (600 100), soit en tant que réfugiés dans les pays voisins (592 000).

Avec le soutien d’AMC, Médecins Sans Frontières Canada fournit des services de santé d’urgence à près de 593 000 personnes touchées par le conflit dans les préfectures de l’Ouham et de l’Ouham-Pende en RCA. Parmi les activités du projet, citons : (1) fournir des soins de santé primaires, y compris 381 000 consultations externes et le traitement de 300 000 personnes pour la malaria; (2) fournir des services de santé sexuelle et reproductive, y compris 1 000 consultations postnatales et 3 400 accouchements assistés; (3) fournir des services de santé secondaires, y compris 23 400 admissions de patients hospitalisés et 9 800 admissions d’enfants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

1 500 000,00 $

13 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide humanitaire pour réfugiés Sud-Soudanais et communautés d’accueil en Éthiopie - MSF 2020

Numéro de l’entente :

7420415 P008951001

Durée : du 13 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Mars 2020 – Compte tenu de la sécheresse persistante et des déplacements de population causés par les conflits intercommunautaires depuis la fin de 2017, au moins 8,4 millions d’Éthiopiens ont besoin d’une aide humanitaire, notamment de rations alimentaires d’urgence, de traitements contre la malnutrition aiguë et d’autres services de santé, ainsi que d’eau potable et de services d’assainissement. De plus, quelque 700 000 réfugiés, originaires du Soudan du Sud, de la Somalie, de l’Érythrée et du Soudan, vivent désormais à l’intérieur des frontières de l’Éthiopie et demeurent tributaires de l’aide internationale pour répondre à leurs besoins fondamentaux.

Grâce au soutien d’AMC, Médecins Sans Frontières (MSF) Canada offre un soutien constant à l’hôpital Gambella, le seul établissement médical de niveau supérieur doté d’une capacité chirurgicale dans la région, ainsi que des établissements de santé dans deux camps de réfugiés, qui sert une population combinée d’environ 800 000 de réfugiés du Soudan du Sud et de communautés d’accueil éthiopiennes. En 2020, MSF se concentre sur les services de santé sexuelle et génésique, ce qui comprend le soutien psychosocial et en santé mentale offert aux survivantes de violence sexuelle et fondée sur le sexe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8