Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

69 648,60 $

13 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NB-1466- Purchase equipment to automate the smoked herring production, and purchase refrigeration equipment - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5414-200041

Durée : du 13 mai 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Cap Pele, Nouveau-Brunswick, CA E4N 1K9

1 500 000,00 $

13 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

République centrafricaine - Assistance d’urgence en santé - Médecins Sans Frontières Canada 2020

Numéro de l’entente :

7420093 P008941001

Durée : du 13 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 - Après une brève période de calme en 2016, la situation en République centrafricaine (RCA) a commencé à se détériorer en 2017. La détérioration s’est poursuivie jusqu’à la fin de 2019, où une résurgence des affrontements directs entre acteurs armés a été observée. Cette situation, combinée à l’insécurité persistante, a mené à la suspension des mouvements d’acteurs humanitaires, ce qui a eu une incidence sur l’intervention humanitaire. La RCA est l’un des endroits les plus dangereux au monde pour les travailleurs humanitaires. La crise qui y sévit est une crise de protection, avec des violences contre les civils, en particulier les femmes et les filles, et des cas courants de violence sexuelle et fondée sur le genre. Environ 35 p. 100 de la population est en situation d’insécurité alimentaire et seulement 50 p. 100 de la population a accès à l’eau potable. La violence fréquente dans tout le pays, qui est contrôlé par des groupes armés, continue d’exacerber les déplacements. Actuellement, plus d’un quart de la population du pays est déplacée, soit à l’intérieur du pays (600 100), soit en tant que réfugiés dans les pays voisins (592 000).

Avec le soutien d’AMC, Médecins Sans Frontières Canada fournit des services de santé d’urgence à près de 593 000 personnes touchées par le conflit dans les préfectures de l’Ouham et de l’Ouham-Pende en RCA. Parmi les activités du projet, citons : (1) fournir des soins de santé primaires, y compris 381 000 consultations externes et le traitement de 300 000 personnes pour la malaria; (2) fournir des services de santé sexuelle et reproductive, y compris 1 000 consultations postnatales et 3 400 accouchements assistés; (3) fournir des services de santé secondaires, y compris 23 400 admissions de patients hospitalisés et 9 800 admissions d’enfants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

1 500 000,00 $

13 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide humanitaire pour réfugiés Sud-Soudanais et communautés d’accueil en Éthiopie - MSF 2020

Numéro de l’entente :

7420415 P008951001

Durée : du 13 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Mars 2020 – Compte tenu de la sécheresse persistante et des déplacements de population causés par les conflits intercommunautaires depuis la fin de 2017, au moins 8,4 millions d’Éthiopiens ont besoin d’une aide humanitaire, notamment de rations alimentaires d’urgence, de traitements contre la malnutrition aiguë et d’autres services de santé, ainsi que d’eau potable et de services d’assainissement. De plus, quelque 700 000 réfugiés, originaires du Soudan du Sud, de la Somalie, de l’Érythrée et du Soudan, vivent désormais à l’intérieur des frontières de l’Éthiopie et demeurent tributaires de l’aide internationale pour répondre à leurs besoins fondamentaux.

Grâce au soutien d’AMC, Médecins Sans Frontières (MSF) Canada offre un soutien constant à l’hôpital Gambella, le seul établissement médical de niveau supérieur doté d’une capacité chirurgicale dans la région, ainsi que des établissements de santé dans deux camps de réfugiés, qui sert une population combinée d’environ 800 000 de réfugiés du Soudan du Sud et de communautés d’accueil éthiopiennes. En 2020, MSF se concentre sur les services de santé sexuelle et génésique, ce qui comprend le soutien psychosocial et en santé mentale offert aux survivantes de violence sexuelle et fondée sur le sexe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8
Entente :

Explorer les chaînes de blocs aux fins de la gestion des données sur le consentement et la vie privée

Durée : du 13 mai 2020 au
Description :

Ce projet vise à explorer la technologie de la chaîne de blocs et à mener des expériences pour améliorer la sécurité des données et la gestion des renseignements personnels des individus, des entreprises, des entités gouvernementales et des institutions publiques.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Oshawa, Ontario, CA

100 000,00 $

13 mai 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme des gardiens Huu-ay-aht

Numéro de l’entente :

GC-1257

Durée : du 13 mai 2020 au 30 juin 2021
Description :

Cette contribution soutient le fonctionnement du Programme des gardiens de la Première Nation des Huu-ay-aht au sentier de la Côte-Ouest, dans la réserve de parc national Pacific Rim.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 6N3

95 000,00 $

13 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015834

Numéro de l’entente :

000015834

Durée : du 13 mai 2020 au 30 juin 2021
Description :

Offrir des programmes de résilience des entreprises aux petites collectivités de la Colombie-Britannique

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2V3

89 800,00 $

13 mai 2020

gouvernement

Entente :

Entente pour l'achat d'un dispositif d'épandage

Numéro de l’entente :

162505

Durée : du 13 mai 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : WATERLOO, Ontario, CA N0B1M0

1 500,00 $

12 mai 2020

autre

Entente :

PFP 2020 DPWF01 POULET

Numéro de l’entente :

9100007289

Durée : du 12 mai 2020 au 18 déc. 2020
Description :

Contribution pour aider Benoit Poulet à participer au processus de la Commission à l’égard de la modification de permis proposée par les LNC pour l’installation de déchets de Douglas Point.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 2G3

14 000,00 $

12 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1370-NW

Durée : du 12 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est que l’employé acquière de l’expérience dans une ferme avicole biologique qui élève, transforme et commercialise directement toute sa production en travaillant avec la volaille et le bétail à la ferme et dans l’usine de transformation.
 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Armena, Alberta, CA T0B 0G0

89 000,00 $

12 mai 2020
Entente :

215144

Numéro de l’entente :

215144

Durée : du 12 mai 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Acheter de l’équipement pour créer une nouvelle chaîne de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4J9