Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 500,00 $
12 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISSAMBA Festival
1332457
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 296 380,00 $
12 mai 2020
gouvernement
Entente pour le projet de clôture de contrôle de la faune
163509
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
29 861,00 $
12 mai 2020
gouvernement
Entente pour le système électronique de transmission de l'état de la piste
163508
Pour aider en vue de l'acquisition de matériel qui permettra d'accroître la sécurité à l'aéroport.
361 248,00 $
12 mai 2020
gouvernement
Entente pour le remplacement d'une balayeuse de piste
163506
Pour aider en vue de l'acquisition de matériel qui permettra d'accroître la sécurité à l'aéroport.
11 750,00 $
12 mai 2020
gouvernement
Entente pour le système de déclaration de l'état de la friction et de l'état de la piste
163475
Pour aider en vue de l'acquisition de matériel qui permettra d'accroître la sécurité à l'aéroport.
5 000,00 $
12 mai 2020
Cérémonie du jour du Souvenir du colonel Belcher
14 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1292-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience dans la culture du chanvre en effectuant des évaluations des mauvaises herbes et des analyses d’échantillons de sol, en présentant des recommandations en matière de fertilisation, en réalisant des suivis hebdomadaires des champs après l’ensemencement et en faisant un dépistage des risques potentiels pour la récolte.
3 640,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1307-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de la ferme laitière, porcine et acéricole. Le stagiaire contribueraà la traite des vaches et aux soins relatifs aux animaux ainsi qu'aux travaux aux champs et aux récoltes.
10 500,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1338-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience dans le contexte de l’agriculture urbaine en se concentrant sur la gestion des ventes de produits agricoles et sur la sensibilisation de la communauté basée sur l’établissement de relations avec les vendeurs locaux.
14 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1815-ON
L’objectif du projet est d’engager un stagiaire sur une ferme laitière et une étable à génisses. Le stagiaire sera chargé de traire les vaches et de s’en occuper.