Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

7 500,00 $

12 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ISSAMBA Festival

Numéro de l’entente :

1332457

Durée : du 12 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X 4S4

1 296 380,00 $

12 mai 2020

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet de clôture de contrôle de la faune

Numéro de l’entente :

163509

Durée : du 12 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : FORT NELSON, Colombie-Britannique, CA V0C1R0

gouvernement

Entente :

Entente pour le système électronique de transmission de l'état de la piste

Numéro de l’entente :

163508

Durée : du 12 mai 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Pour aider en vue de l'acquisition de matériel qui permettra d'accroître la sécurité à l'aéroport.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : SIOUX LOOKOUT, Ontario, CA P8T1A4

361 248,00 $

12 mai 2020

gouvernement

Entente :

Entente pour le remplacement d'une balayeuse de piste

Numéro de l’entente :

163506

Durée : du 12 mai 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Pour aider en vue de l'acquisition de matériel qui permettra d'accroître la sécurité à l'aéroport.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : DRYDEN, Ontario, CA P8A2N7

11 750,00 $

12 mai 2020

gouvernement

Entente :

Entente pour le système de déclaration de l'état de la friction et de l'état de la piste

Numéro de l’entente :

163475

Durée : du 12 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Pour aider en vue de l'acquisition de matériel qui permettra d'accroître la sécurité à l'aéroport.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : GRANDE PRAIRIE, Alberta, CA T8V7Z5
Description :

Cérémonie du jour du Souvenir du colonel Belcher

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

14 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1292-NW

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience dans la culture du chanvre en effectuant des évaluations des mauvaises herbes et des analyses d’échantillons de sol, en présentant des recommandations en matière de fertilisation, en réalisant des suivis hebdomadaires des champs après l’ensemencement et en faisant un dépistage des risques potentiels pour la récolte.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A4T6

3 640,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1307-QC

Durée : du 11 mai 2020 au 7 août 2020
Description :

L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de la ferme laitière, porcine et acéricole. Le stagiaire contribueraà la  traite des vaches et aux soins relatifs aux animaux ainsi qu'aux travaux aux champs et aux récoltes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Elzéar, Québec, CA G0S2J1

10 500,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1338-NW

Durée : du 11 mai 2020 au 15 oct. 2020
Description :

L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience dans le contexte de l’agriculture urbaine en se concentrant sur la gestion des ventes de produits agricoles et sur la sensibilisation de la communauté basée sur l’établissement de relations avec les vendeurs locaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N4L6

14 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1815-ON

Durée : du 11 mai 2020 au 29 janv. 2021
Description :

L’objectif du projet est d’engager un stagiaire sur une ferme laitière et une étable à génisses.  Le stagiaire sera chargé de traire les vaches et de s’en occuper. ​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Embro, Ontario, CA N0J1J0