Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

24 750,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Pénétration de nouveaux marchés: France et Chine

Numéro de l’entente :

952736

Durée : du 14 mai 2020 au 1 oct. 2021
Description :

Le projet suivant consiste à développer les marchés de la France et de la Chine. Les activités prévues font parties intégrantes de la stratégie d'exportation et on pour but de rentabiliser l'investissement lié aux nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Percé, Québec, CA G0C 1G0

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation aux États-Unis des services de nettoyage, désinfection et de décontamination pour l’industrie de transporteurs de marchandises

Numéro de l’entente :

952787

Durée : du 14 mai 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Hollywood Nettoyage Spécialisé désire développer le marché américain des services de nettoyage, de désinfection et de la décontamination des flottes commerciales, du transport spécialisés et des équipements lourds routier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Laval, Québec, CA H7E 1A3

50 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation chaine de production

Numéro de l’entente :

953250

Durée : du 14 mai 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Optimisation de la chaine de production et diversification de la gamme d'équipements produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chambly, Québec, CA J3L 4V2

100 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE

Numéro de l’entente :

19-03-EMP

Durée : du 14 mai 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M6N 3S3

100 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE

Numéro de l’entente :

19-03-EMP

Durée : du 14 mai 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M6N 3S3

100 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE

Numéro de l’entente :

19-03-EMP

Durée : du 14 mai 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M6N 3S3

69 336,40 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1476 - Purchase and trial of Notus Mantis Trawl system - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200256

Durée : du 14 mai 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Martins Point, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2E0

69 930,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NFLD-1470 - Purchase and install a bottling and labeling system for bottling sea oil capsules and liquid Oil - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200105

Durée : du 14 mai 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Dildo, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1P0

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1113-ON

Durée : du 14 mai 2020 au 30 août 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire pour une grande exploitation apicole disposant d’une installation de conditionnement du miel inspectée par le gouvernement fédéral. Le stagiaire participera à tous les aspects de la gestion des ruches.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Bracebridge, Ontario, CA P1L1V4

7 875,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1366-NW

Durée : du 14 mai 2020 au 4 sept. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour une organisation qui livre les produits de serre cultivés par Windset Farms de la ferme directement au domicile des consommateurs. Tous les articles sont emballés à la ferme, protégés par des emballages recyclables pour garantir une salubrité accrue et livrés sans contact. Windset Direct est une équipe d’étudiants dont les stages et les emplois d’été ont été touchés par la pandémie actuelle. Le stagiaire participera aux activités de cette équipe, qui gère le programme de livraison. Il fera la promotion du programme à l’aide de médias sociaux, de dépliants, de programmes de recommandation, etc.; prendra les commandes en utilisant le site Web Shopify; emballera les produits à Windset Farms et livrera les boîtes de légumes aux consommateurs. Les membres de l’équipe répondent également aux demandes des clients et ajoutent de nouvelles fonctionnalités au site Web. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4K3N2