Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 950 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Fonds humanitaire pour la Somalie - BCAH 2020
7420296 P008919001
Mars 2020 – Les effets de trois décennies de conflit et d’insécurité, aggravés par la sécheresse chronique et d’autres catastrophes naturelles, font en sorte que la Somalie est aujourd’hui en proie à une insécurité alimentaire généralisée, à la malnutrition aiguë et à des déplacements de population. En 2020, on prévoit que 5,3 millions de personnes en Somalie (soit environ 42 % de la population) auront besoin d’une aide humanitaire. Au moins 1,4 million de Somaliens, principalement des femmes et des enfants, sont atteints de malnutrition aiguë et 2,6 millions de personnes sont maintenant déplacées à l’intérieur du pays. Bien que la situation politique en Somalie s’améliore progressivement, les ménages demeurent aux prises avec des besoins persistants et restent vulnérables aux chocs soudains.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs du Fonds humanitaire de la Somalie, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies verse des fonds aux organismes des Nations Unies et à des organisations non gouvernementales pour réagir aux nouvelles crises et aux situations humanitaires qui évoluent ou se détériorent. Les activités du projet comprennent: 1) soutenir des activités de sauvetage, comme la mise en place d’abris et la prestation de services de soins de santé et de protection, en comblant des déficits de financement critiques; 2) promouvoir l’aide fondée sur les besoins, conformément aux principes d’aide humanitaire; 3) renforcer la coordination de l’aide humanitaire; 4) améliorer la pertinence et la cohérence de l’intervention humanitaire en finançant, de façon stratégique, les priorités énoncées dans le Plan d’intervention humanitaire; et 5) étendre la prestation de l’aide humanitaire aux régions difficiles d’accès du pays en formant des partenariats avec des organisations non gouvernementales locales et internationales.
6 400 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au Coronavirus (COVID-19) - BCAH 2020
7420359 P009131001
Mars 2020 – En réponse à la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19), les Nations Unies ont lancé un plan de réponse humanitaire mondial le 25 mars 2020. Ce plan vise à répondre aux conséquences directes de la pandémie sur la santé publique et l’aide humanitaire immédiate. Les trois priorités stratégiques du plan sont les suivantes : 1) contenir la progression de la pandémie; 2) limiter la détérioration du capital humain, de la situation des droits de la personne, de la cohésion sociale et des moyens de subsistance; et 3) protéger et aider les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, les migrants et les collectivités d’accueil, en particulier les plus vulnérables face à la pandémie, ainsi que défendre leurs intérêts.
Le plan de réponse humanitaire global COVID-19 est un effort conjoint et collectif entre toutes les parties prenantes, facilité au niveau mondial par le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (BCAH). En tant que chef du Comité permanent inter-organisations (IASC), le BCAH travaille à superviser la coordination au niveau mondial et assure la liaison avec d'autres parties prenantes, telles que l'équipe de gestion des crises de l'ONU, selon les besoins.
Le BCAH a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales en partenariat avec des intervenants nationaux et internationaux afin de rendre l’action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien du Canada au BCAH en Ethiopie, en Myanmar, au Nigéria, en Ukraine et au Pakistan.
Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat : 1) en renforçant le leadership dans le domaine humanitaire; 2) en établissant et en supervisant des systèmes de coordination; 3) en assurant le suivi des situations humanitaires et en établissant des rapports à ce sujet; 4) en défendant les intérêts des populations touchées; 5) en appuyant l’évaluation des besoins humanitaires et leur classement par ordre de priorité ainsi que la planification stratégique; 6) en faisant la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) en mobilisant des fonds pour l’aide humanitaire.
50 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Amref Health Africa
16127
Améliorer la santé immédiate des résidents locaux de Mathare, au Kenya, dans le contexte de la COVID-19 en aménageant des stations de lavage des mains et en communiquant des renseignements de santé publique
25 180,00 $
11 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Grassroots organization Operating Together in Sisterhood (GROOTS Kenya)
16877-16128-1
Atteindre les ménages les plus touchés par la pandémie de COVID-19 dans le comté de Kilifi par des mesures humanitaires, de sensibilisation et de promotion
10 004,00 $
11 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mission with a Vision
16129
Amélioration du bien-être des jeunes filles à risque à Narok, au Kenya, en offrant de la nourriture et du soutien à un centre de secours établi
49 052,00 $
11 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Reach Out Cameroon
16688
U Thant : inspirer les futures générations du Myanmar à travailler pour la paix, l’acceptation de la diversité, l’absence de discrimination et la protection de l’environnement
18 847,00 $
11 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre d'Entraînement aux méthodes d'Éducation Active du Cameroun CEMEA-C
16691
Education de la femme Bayam-sellam sur les questions de santé publique dans le cadre de la mise en œuvre du plan de riposte contre le Covid19.
17 406,00 $
11 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Horizons Femmes
16690
Faire progresser les libertés fondamentales et la liberté d’expression au Myanmar au moyen d’ateliers et d’un appui organisationnel aux groupes de défense de la liberté d’expression
8 000 000,00 $
11 mai 2020
gouvernement
Remplacement des eaux usées et relocalisation de la lagune d'eaux usées de Meadow Lake
Une contribution pour soutenir le remplacement de toutes les conduites communes d’eau de tranchée et d’égout sous pression est primordiale pour la Ville afin de renforcer sa résilience aux changements climatiques.
11 000,00 $
11 mai 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Paul Jones pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.