Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Millet, Alberta, CA T0C1Z0

1 200 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Myanmar - Aide humanitaire pour la crise des Rohingyas - CLWR 2020

Numéro de l’entente :

7419945 P008954001

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 – La situation humanitaire au Myanmar est caractérisée par une combinaison complexe de vulnérabilité aux conflits armés, de tensions intercommunautaires, de déplacements prolongés et d’insécurité alimentaire. On estime que 985 000 personnes touchées par la crise ont besoin d’une aide humanitaire cette année, dont plus de 273 000 personnes déplacées (dont 69 % sont des femmes et des enfants) qui restent dans des camps ou dans des cadres assimilables à des camps dans tout le pays.

Avec le soutien d’AMC, le Canadian Lutheran World Relief et son partenaire local, la Lutheran World Federation Myanmar, fournissent de l’eau potable, des articles non alimentaires et des abris aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et aux communautés d’accueil dans le centre de l’État de Rakhine, au Myanmar. Le projet aborde également les questions de protection et de cohésion sociale. Les activités du projet comprennent : 1) améliorer les bassins de collecte des eaux de pluie et installer des pompes manuelles; 2) distribuer des articles non alimentaires aux personnes handicapées, aux personnes âgées, aux enfants sans gardien et aux ménages monoparentaux; 3) reconstruire les longues maisons d’une manière plus sûre, plus digne et qui tient compte du genre; 4) offrir aux femmes, aux adolescentes et aux jeunes filles une formation sur le leadership et l’autonomisation fondée sur les droits; 5) organiser des séances de sensibilisation sur la santé et les droits sexuels et reproductifs et sur la violence sexuelle et fondée sur le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0W5

1 250 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ouganda - Aide humanitaire pour réfugiés et communautés d’accueil - CLWR 2020

Numéro de l’entente :

7420255 P009045001

Durée : du 11 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Mars 2020 - L’Ouganda accueille le plus grand nombre de réfugiés en Afrique, et arrive au troisième rang mondial pour ce qui est du nombre de réfugiés sur son territoire, soit près de 1,4 million de personnes, principalement originaires du Soudan du Sud et de la République démocratique du Congo. La plupart des réfugiés sont des femmes et des enfants, qui dépendent presque entièrement de l’aide internationale pour répondre à leurs besoins fondamentaux. Bien qu’il existe des lacunes dans tous les secteurs de l’intervention humanitaire, la protection est particulièrement essentielle pour répondre aux besoins découlant de la violence sexuelle et sexiste subie pendant que les personnes fuyaient le conflit et qui se poursuit souvent dans les camps de réfugiés.

Avec l’appui d’AMC, le Canadian Lutheran World Relief donne accès à l’eau et à des services d’assainissement vitaux et à des possibilités de subsistance accrues à environ 31 000 Sud-Soudanais qui se sont réfugiés dans le district de Lamwo, en Ouganda. Les activités de ce projet comprennent ce qui suit : 1) fournir de la formation et des intrants visant à améliorer les moyens de subsistance; 2) mettre en place des installations et des services pour réduire le risque de violence sexuelle et sexiste; 3) améliorer l’accès à l’eau potable et aux installations sanitaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0W5

1 100 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan du Sud - Fonds humanitaire - OCHA 2020

Numéro de l’entente :

7420276 P008920001

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 - On estime que 7,5 millions de personnes partout au Soudan du Sud ont besoin d’aide humanitaire et de protection en raison du conflit armé, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et de la maladie. Environ 1,5 million de personnes sont déplacées à l’intérieur du Soudan du Sud et près de 2,2 millions de Sud-Soudanais ont cherché une protection dans les pays voisins. On estime que 6,4 millions de personnes sont actuellement en situation d’insécurité alimentaire grave, avec des taux de malnutrition supérieurs au seuil d’urgence. Des épidémies de maladies transmissibles ont mis à rude épreuve un système de santé déjà surchargé.

Avec le soutien d’AMC, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires gère le Fonds humanitaire pour le Soudan du Sud afin de fournir des allocations en temps opportun aux ONG nationales et internationales et aux agences des Nations Unies, pour répondre aux besoins humanitaires essentiels des populations dans tout le pays. Le soutien apporté au Fonds contribue à la réalisation de ses objectifs, notamment : 1) promouvoir une action et une réponse rapides pour réduire les pertes en vies humaines; 2) améliorer la réponse aux besoins humanitaires critiques en termes de temps; 3) renforcer les éléments essentiels de la réponse humanitaire dans les crises sous-financées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 500 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan - Fonds humanitaire - OCHA 2020

Numéro de l’entente :

7420277 P008921001

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 - On estime que 9,3 millions de personnes partout au Soudan ont besoin d’aide humanitaire et de protection en raison du conflit armé, de l’insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et de la maladie. Environ 1,9 million de personnes sont déplacées à l’intérieur du Soudan et près de 1,1 million de réfugiés, demandeurs d’asile et migrants de la République centrafricaine, du Tchad, de l’Érythrée, de l’Éthiopie, du Soudan du Sud et de la Syrie sont présents dans le pays. On estime que 6,2 millions de personnes sont actuellement en situation de grave insécurité alimentaire, ce qui aggrave des niveaux de malnutrition déjà élevés. Des épidémies de maladies transmissibles ont mis à rude épreuve un système de santé déjà surchargé.

Avec le soutien d’AMC, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires gère le Fonds humanitaire pour le Soudan afin de fournir des allocations en temps opportun aux ONG nationales et internationales et aux agences des Nations Unies, pour répondre aux besoins humanitaires criants des populations dans tout le pays. Le soutien apporté au Fonds contribue à la réalisation de ses objectifs, notamment : 1) promouvoir une action et une intervention rapides pour réduire les pertes de vies humaines; 2) améliorer la réponse aux besoins humanitaires pressants; 3) renforcer les éléments essentiels de l’intervention humanitaire dans les crises sous-financées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 000 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

République centrafricaine - Fonds humanitaire commun - OCHA 2020

Numéro de l’entente :

7420278 P008914001

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 - Après une brève période d’accalmie en 2016, la situation en République centrafricaine (RCA) a commencé à se détériorer en 2017. Cela s’est poursuivi jusqu’à la fin de 2019, où l’on a observé une reprise des affrontements directs entre acteurs armés. Cette situation, jumelée à l’insécurité persistante, a entraîné la suspension des déplacements des intervenants humanitaires, ce qui a eu des répercussions sur l’intervention humanitaire. La RCA est l’un des pays les plus dangereux du monde pour les travailleurs humanitaires. La crise en RCA est une crise de protection car des actes de violence sont commis contre les civils, en particulier contre les femmes et les filles. Les cas de violence sexuelle et sexiste sont courants. Environ 35 % de la population est aux prises avec l’insécurité alimentaire, et seulement 50 % de la population a accès à l’eau potable. La violence que l’on constate régulièrement dans l’ensemble du pays, qui est contrôlé par des groupes armés, continue d’aggraver les déplacements; actuellement, plus du quart de la population du pays est déplacée, que ce soit à l’intérieur du pays (600 100 personnes) ou à titre de réfugiés dans les pays voisins (592 000 personnes).

AMC et d’autres donateurs versent un financement au Fonds humanitaire commun pour la République centrafricaine (FHC), qui relève du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH). Ce fonds permet d’affecter en temps utile des fonds aux ONG nationales et internationales ainsi qu’aux organismes des Nations Unies afin de répondre à quelques-uns des besoins humanitaires les plus cruciaux en RCA. Les principaux objectifs du FHC sont les suivants : 1) soutenir des mécanismes d’intervention en temps opportun en cas de crise soudaine et combler des lacunes cruciales dans les opérations humanitaires; 2) soutenir le transport du matériel et du personnel humanitaire ainsi que l’amélioration des communications et des capacités de stockage; 3) renforcer les capacités des organisations non gouvernementales nationales, en les dotant d’outils financiers et de gestion renforcés qui leur permettent de mettre en œuvre les interventions humanitaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 950 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Fonds humanitaire pour la Somalie - BCAH 2020

Numéro de l’entente :

7420296 P008919001

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 – Les effets de trois décennies de conflit et d’insécurité, aggravés par la sécheresse chronique et d’autres catastrophes naturelles, font en sorte que la Somalie est aujourd’hui en proie à une insécurité alimentaire généralisée, à la malnutrition aiguë et à des déplacements de population. En 2020, on prévoit que 5,3 millions de personnes en Somalie (soit environ 42 % de la population) auront besoin d’une aide humanitaire. Au moins 1,4 million de Somaliens, principalement des femmes et des enfants, sont atteints de malnutrition aiguë et 2,6 millions de personnes sont maintenant déplacées à l’intérieur du pays. Bien que la situation politique en Somalie s’améliore progressivement, les ménages demeurent aux prises avec des besoins persistants et restent vulnérables aux chocs soudains.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs du Fonds humanitaire de la Somalie, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies verse des fonds aux organismes des Nations Unies et à des organisations non gouvernementales pour réagir aux nouvelles crises et aux situations humanitaires qui évoluent ou se détériorent. Les activités du projet comprennent: 1) soutenir des activités de sauvetage, comme la mise en place d’abris et la prestation de services de soins de santé et de protection, en comblant des déficits de financement critiques; 2) promouvoir l’aide fondée sur les besoins, conformément aux principes d’aide humanitaire; 3) renforcer la coordination de l’aide humanitaire; 4) améliorer la pertinence et la cohérence de l’intervention humanitaire en finançant, de façon stratégique, les priorités énoncées dans le Plan d’intervention humanitaire; et 5) étendre la prestation de l’aide humanitaire aux régions difficiles d’accès du pays en formant des partenariats avec des organisations non gouvernementales locales et internationales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

6 400 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au Coronavirus (COVID-19) - BCAH 2020

Numéro de l’entente :

7420359 P009131001

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 – En réponse à la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19), les Nations Unies ont lancé un plan de réponse humanitaire mondial le 25 mars 2020. Ce plan vise à répondre aux conséquences directes de la pandémie sur la santé publique et l’aide humanitaire immédiate. Les trois priorités stratégiques du plan sont les suivantes : 1) contenir la progression de la pandémie; 2) limiter la détérioration du capital humain, de la situation des droits de la personne, de la cohésion sociale et des moyens de subsistance; et 3) protéger et aider les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, les migrants et les collectivités d’accueil, en particulier les plus vulnérables face à la pandémie, ainsi que défendre leurs intérêts.

Le plan de réponse humanitaire global COVID-19 est un effort conjoint et collectif entre toutes les parties prenantes, facilité au niveau mondial par le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (BCAH). En tant que chef du Comité permanent inter-organisations (IASC), le BCAH travaille à superviser la coordination au niveau mondial et assure la liaison avec d'autres parties prenantes, telles que l'équipe de gestion des crises de l'ONU, selon les besoins.

Le BCAH a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales en partenariat avec des intervenants nationaux et internationaux afin de rendre l’action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien du Canada au BCAH en Ethiopie, en Myanmar, au Nigéria, en Ukraine et au Pakistan.

Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat : 1) en renforçant le leadership dans le domaine humanitaire; 2) en établissant et en supervisant des systèmes de coordination; 3) en assurant le suivi des situations humanitaires et en établissant des rapports à ce sujet; 4) en défendant les intérêts des populations touchées; 5) en appuyant l’évaluation des besoins humanitaires et leur classement par ordre de priorité ainsi que la planification stratégique; 6) en faisant la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) en mobilisant des fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2020-12002-1

Numéro de l’entente :

F1580-200700

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 4E7

48 647,20 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-1472- Advanced trawl system to improve the visibility of the net performance - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200267

Durée : du 11 mai 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Lower West Pubnico, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2C0