Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés
Entente :

Boucler la boucle

Numéro de l’entente :

10831737

Durée : du 11 mai 2020 au 10 mai 2022
Description :

" Coming Full Circle " offrira aux jeunes Autochtones hors réserve et ayant des démêlés avec la justice, une approche personnalisée et holistique afin de leur transmettre les enseignements traditionnels qu'ils pourront utiliser et appliquer dans leur vie quotidienne. De plus, des séances de groupe seront offertes pour les aider à bâtir un sentiment de communauté et de connexion aux autres, à leurs aînés et à leurs enseignements traditionnels. Grâce à des enseignements semi-hebdomadaires basés sur la roue de médecine, les jeunes Autochtones apprendront à développer les outils traditionnels et culturels pour vivre un style de vie équilibré, traditionnel et sain, réduisant de ce fait la probabilité de récidives.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A9M7

200 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des opérations pendant la pandémie et après la pandémie et amélioration de la plate-forme numérique pour l'optimisation et l'évaluation des performances de l'accès à l'énergie solaire

Numéro de l’entente :

954216

Durée : du 11 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Heliolytics fabrique des outils qui se concentrent sur l'optimisation des fermes solaires, ce qui permet de centraliser l'envoi de leurs équipements et de leur personnel pour effectuer ces services. Comme 90 % de notre marché se trouve à l'extérieur du Canada, les restrictions actuelles créées par la COVID-19 nous ont obligés à réévaluer nos principales activités et à explorer des solutions de rechange pour nous permettre d'avoir une entreprise durable et de rester engagés auprès de nos clients. Ce projet nous permet de fabriquer les outils dont nous avons besoin pour être concurrentiels pendant les restrictions qui ont résulté de la pandémie de la COVID-19 (en reconnaissant que même lorsque les entreprises rouvriront au niveau local, les voyages internationaux pourraient être considérablement réduits). En plus de faire face à la pandémie, ces outils continueront à apporter une valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Y1

630 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système de pilotage automatique

Numéro de l’entente :

951880

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à concevoir et à valider un système de pilotage automatique souple et robuste pour les véhicules aériens sans pilote fonctionnant soit avec l'assistance d'un pilote, soit avec une autonomie complète à proximité d'obstacles et au-delà de la ligne de visée visuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2T9

25 500,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation application de gestion administrative dans le secteur de la construction aux États-Unis

Numéro de l’entente :

952138

Durée : du 11 mai 2020 au 15 mars 2021
Description :

Pour exporter l'application de gestion de tâches administratives aux U.S, la première étape sera d’obtenir des leads et clients. La seconde étape sera de lancer des campagnes marketing dans les zones réunissant le plus de clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Lévis, Québec, CA G6W 0J8

332 500,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie logicielle centrale multiplateforme et basée sur le Web pour les applications de contrôle du mouvement

Numéro de l’entente :

952230

Durée : du 11 mai 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Concevoir des logiciels multiplateformes et basés sur le Web qui réduisent la courbe d'apprentissage abrupte pour l'utilisation du matériel de contrôle du mouvement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6T7

50 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du produit Givecloud

Numéro de l’entente :

952272

Durée : du 11 mai 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Projet visant à accroître la capacité à communiquer à l'aide de campagnes par courrier électronique et à raconter des histoires d'une manière plus attrayante en permettant de concevoir des pages Web et des courriers électroniques de meilleure qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2V 0B5

50 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Index d'une entité unique (Produit minimum viable)

Numéro de l’entente :

952315

Durée : du 11 mai 2020 au 6 nov. 2020
Description :

Le présent projet vise à créer une solution dans laquelle l’ensemble des données citoyennes des multiples systèmes d’information est centralisé, normalisé et unifié dans le but d’en dégager un identifiant unique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 8K9

27 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Campagnes de sensibilisation internationale

Numéro de l’entente :

952321

Durée : du 11 mai 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Étude de marché, mise à jour de notre site Web, nouveau matériel de marketing et vidéos pour mettre en œuvre des stratégies de marketing télévisuel dans les Caraïbes, ainsi que création de bases de données pour mener des campagnes de sensibilisation par courrier électronique aux États-Unis et au Mexique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V4T 1V9

179 300,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de la plate-forme logicielle MyBuilding Health Score et du processus de test

Numéro de l’entente :

952374

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de créer une plateforme numérique propriétaire qui permettra un diagnostic plus rapide et plus précis de la qualité environnementale intérieure (QEI) d'un bâtiment - à une fraction du coût des tests actuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2B4

50 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations apportées à l'application de suivi/criminalistique mobile du cyberharcèlement

Numéro de l’entente :

949163

Durée : du 11 mai 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le projet consiste à renforcer l'application criminalistique mobile en ligne iOS PwrSwitch MTP en y ajoutant des fonctionnalités, une sécurité, une fiabilité et une facilité d'utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 0Z6