Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
11 mai 2020
Boucler la boucle
10831737
" Coming Full Circle " offrira aux jeunes Autochtones hors réserve et ayant des démêlés avec la justice, une approche personnalisée et holistique afin de leur transmettre les enseignements traditionnels qu'ils pourront utiliser et appliquer dans leur vie quotidienne. De plus, des séances de groupe seront offertes pour les aider à bâtir un sentiment de communauté et de connexion aux autres, à leurs aînés et à leurs enseignements traditionnels. Grâce à des enseignements semi-hebdomadaires basés sur la roue de médecine, les jeunes Autochtones apprendront à développer les outils traditionnels et culturels pour vivre un style de vie équilibré, traditionnel et sain, réduisant de ce fait la probabilité de récidives.
200 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Développement des opérations pendant la pandémie et après la pandémie et amélioration de la plate-forme numérique pour l'optimisation et l'évaluation des performances de l'accès à l'énergie solaire
954216
Heliolytics fabrique des outils qui se concentrent sur l'optimisation des fermes solaires, ce qui permet de centraliser l'envoi de leurs équipements et de leur personnel pour effectuer ces services. Comme 90 % de notre marché se trouve à l'extérieur du Canada, les restrictions actuelles créées par la COVID-19 nous ont obligés à réévaluer nos principales activités et à explorer des solutions de rechange pour nous permettre d'avoir une entreprise durable et de rester engagés auprès de nos clients. Ce projet nous permet de fabriquer les outils dont nous avons besoin pour être concurrentiels pendant les restrictions qui ont résulté de la pandémie de la COVID-19 (en reconnaissant que même lorsque les entreprises rouvriront au niveau local, les voyages internationaux pourraient être considérablement réduits). En plus de faire face à la pandémie, ces outils continueront à apporter une valeur ajoutée.
630 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un système de pilotage automatique
951880
Le projet vise à concevoir et à valider un système de pilotage automatique souple et robuste pour les véhicules aériens sans pilote fonctionnant soit avec l'assistance d'un pilote, soit avec une autonomie complète à proximité d'obstacles et au-delà de la ligne de visée visuelle.
25 500,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation application de gestion administrative dans le secteur de la construction aux États-Unis
952138
Pour exporter l'application de gestion de tâches administratives aux U.S, la première étape sera d’obtenir des leads et clients. La seconde étape sera de lancer des campagnes marketing dans les zones réunissant le plus de clients.
332 500,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Technologie logicielle centrale multiplateforme et basée sur le Web pour les applications de contrôle du mouvement
952230
Concevoir des logiciels multiplateformes et basés sur le Web qui réduisent la courbe d'apprentissage abrupte pour l'utilisation du matériel de contrôle du mouvement.
50 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Expansion du produit Givecloud
952272
Projet visant à accroître la capacité à communiquer à l'aide de campagnes par courrier électronique et à raconter des histoires d'une manière plus attrayante en permettant de concevoir des pages Web et des courriers électroniques de meilleure qualité.
50 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Index d'une entité unique (Produit minimum viable)
952315
Le présent projet vise à créer une solution dans laquelle l’ensemble des données citoyennes des multiples systèmes d’information est centralisé, normalisé et unifié dans le but d’en dégager un identifiant unique.
27 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Campagnes de sensibilisation internationale
952321
Étude de marché, mise à jour de notre site Web, nouveau matériel de marketing et vidéos pour mettre en œuvre des stratégies de marketing télévisuel dans les Caraïbes, ainsi que création de bases de données pour mener des campagnes de sensibilisation par courrier électronique aux États-Unis et au Mexique.
179 300,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de la plate-forme logicielle MyBuilding Health Score et du processus de test
952374
L'objectif de ce projet est de créer une plateforme numérique propriétaire qui permettra un diagnostic plus rapide et plus précis de la qualité environnementale intérieure (QEI) d'un bâtiment - à une fraction du coût des tests actuels.
50 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Améliorations apportées à l'application de suivi/criminalistique mobile du cyberharcèlement
949163
Le projet consiste à renforcer l'application criminalistique mobile en ligne iOS PwrSwitch MTP en y ajoutant des fonctionnalités, une sécurité, une fiabilité et une facilité d'utilisation.