Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de démonstration de la fabrication d'additifs pour les métaux et les plastiques techniques

Numéro de l’entente :

951104

Durée : du 11 mai 2020 au 26 mars 2021
Description :

Compte tenu du succès de ce programme, les entreprises continuent de manifester un vif intérêt pour la fabrication d'additifs métalliques qui peuvent être utilisés pour fabriquer des composantes, des outils et des moules en faible volume pour le découpage/ajustage/refroidissement de nouveaux matériaux utilisés dans l'ensemble du secteur manufacturier. Depuis décembre 2014, cinq offres du programme de démonstration de fabrication d'additifs pour métaux ont été réalisées, ce qui a permis d'orienter plus de 300 entreprises vers le programme et de les inciter à y participer. La dernière phase du programme, qui s'achèvera en mars 2020, aura mobilisé plus de 70 entreprises, avec 41 projets réalisés. En outre, les entreprises qui n'ont pas mené à bien un projet ont déclaré avoir reçu un retour d'information précieux, leur permettant de mieux comprendre comment elles peuvent tirer profit de la fabrication d'additifs. S'appuyant sur leurs connaissances récemment acquises, les entreprises participantes cherchent à se réengager dans une nouvelle phase du programme de démonstration de fabrication d'additifs métalliques financé par le PARI CNRC. La réalisation de ce projet continuera à être axée sur les technologies de fabrication avancées telles que le lit de poudre, connu sous le nom de frittage laser direct de métal (FLDM), le dépôt direct d'énergie par laser (DDEL), le faisceau d'électrons (FE), la pulvérisation à froid et les nouveaux matériaux utilisés dans la fabrication d'additifs. Le programme permettra aux entreprises de mieux comprendre les avantages et les possibilités commerciales au niveau de la réduction des coûts, de la mise au point de nouveaux produits, de la conception et de l'efficacité de l'adoption de technologies et de procédés de fabrication d'additifs (FA). Il démontrera également la capacité de produire des pièces en faible volume pour de nombreuses applications, notamment la réparation d'outils à haute performance/à faible coût, de matrices et de moules en plastique et en matériaux composites pour l'emboutissage (refroidissement conforme), la consolidation de pièces et les pièces légères. Au cours du programme précédent, les entreprises se sont renseignées sur la fabrication d'additifs plastiques. Au fur et à mesure de l'évolution des technologies liées aux additifs, on a constaté la possibilité pour le secteur manufacturier canadien d'employer des technologies de fabrication d'additifs utilisant des plastiques de qualité technique tels que le PEEK, le PEI, le nylon et les grades renforcés de fibres. Au Canada, les applications fonctionnelles du plastique comprennent les composantes intérieures des cabines d'avion, la fabrication de gabarits et d'accessoires, les effecteurs terminaux de robots et les dispositifs prothétiques. On propose donc que ce programme soutienne les procédés et les produits en plastique de qualité technique pour une application dans le secteur manufacturier canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1J8

224 321,15 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de R-D sur la génération 4.0 des produits HFSWR

Numéro de l’entente :

952763

Durée : du 11 mai 2020 au 25 mars 2022
Description :

MAEROSPACE prévoit d'entreprendre un projet de recherche et développement afin de déterminer les meilleures solutions et options pour étendre l'architecture standard des produits HFSWR de 3e génération à une nouvelle offre de produits HFSWR de 4e génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6M8

46 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Monétisation de la publicité pour les plateformes mobiles natives

Numéro de l’entente :

953932

Durée : du 11 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aujourd'hui, ESR ne monétise pas suffisamment notre plateforme pour la publicité en raison des limites de notre ancienne plateforme mobile dont les bases de code sont natives. La plateforme mobile est native iOS et Android et n'a pas été conçue à l'origine pour accueillir de la publicité. Maintenant que nous avons plus de 150 000 utilisateurs, nous pouvons monétiser le volume de trafic grâce à la publicité. L'ajout de la publicité à nos plateformes mobiles nous permettra d'obtenir un nouveau modèle de trafic publicitaire personnalisé et une nouvelle source de revenus qui nous permettront de nous adapter à l'évolution de nos activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 0C2

50 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Robot 6 axes mobile

Numéro de l’entente :

948182

Durée : du 11 mai 2020 au 26 mars 2021
Description :

Le robot 6 axes collaboratif intégré au robot mobile sera en mesure de se promener afin de charger et de décharger les items qu’il doit transporter pour effectuer ses tâches.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8A7

25 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité : valorisation des déchets

Numéro de l’entente :

948588

Durée : du 11 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Développement des barres nutritives à partir de rejets industriels des manufacturiers locaux

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Châteauguay, Québec, CA J6J 4Z2

49 735,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Application mobile et plate-forme Web HYKE

Numéro de l’entente :

948600

Durée : du 11 mai 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Sur le marché de la vente aux consommateurs, la demande passe de stratégies centrées sur le produit à des approches centrées sur le client. Les milléniaux et la génération Z veulent une expérience centrée sur le client, dans laquelle ils se sentent désirés et valorisés. Afin de s'adapter à cette tendance, les stratégies d'acquisition de clients doivent également être modifiées. HYKE est une plateforme unique d'acquisition, de fidélisation et d'expansion de la clientèle, basée sur l'intelligence artificielle. L'entreprise fournit des services d'analyse de données pour le marché des consommateurs afin d'analyser leurs comportements et le processus décisionnel de chaque individu. Cette plateforme est une solution à double volet pour les clients et les entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

organisme à but lucratif

Entente :

Positionnement commercial et technique de suppléments de collagène de type II

Numéro de l’entente :

948663

Durée : du 11 mai 2020 au 12 mars 2021
Description :

Le projet consiste à mener davantage de travaux de R-D pour optimiser le traitement du collagène. Le projet est également nécessaire pour nous aider à commercialiser notre produit et à le préparer à l'exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0P4

42 500,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme Refresh Wellness

Numéro de l’entente :

948664

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de l'initiative proposée est d'engager deux diplômés ayant une expérience dans la conception de logiciels qui contribueront à la conception de la plate-forme Refresh Wellness dans le but d'accélérer le développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 0T1

135 083,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de VRE et de VRC pour le marché nord-américain

Numéro de l’entente :

948718

Durée : du 11 mai 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Mise au point de 3 ventilateurs résidentiels à récupération de chaleur et d'énergie qui ciblent des marchés en Amérique du Nord qui ne sont pas couverts par notre offre de produits existante. Il s'agit notamment d'un ventilateur-récupérateur d'énergie à profil bas pour le marché des copropriétés dans les hivers modérés, d'un ventilateur-récupérateur de chaleur à haut rendement (>75 %) dans les hivers froids et d'un VRC à profil bas pour les copropriétés dans les hivers froids.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

49 999,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'une stratégie de marketing et de vente pour les applications basées sur l'IA dans les casinos

Numéro de l’entente :

948777

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet unique de marketing/technologie se concentre sur la création de stratégies de marketing efficaces pour les produits de casino basés sur l'IA, le renforcement de la présence de la marque de l'entreprise dans l'espace du casino et l'adaptation de leur technologie pour mieux répondre aux besoins des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0E4