Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

100 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE

Numéro de l’entente :

19-03-EMP

Durée : du 14 mai 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M6N 3S3

100 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE

Numéro de l’entente :

19-03-EMP

Durée : du 14 mai 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M6N 3S3

36 000,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Tradable Bits - Expansion en Europe

Numéro de l’entente :

952725

Durée : du 14 mai 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Afin de répondre aux besoins d'un plus grand nombre d'entreprises de sport et de divertissement basées en Europe, nous nous préparons à créer un établissement local pour mieux les servir. Nous avons déjà suscité un intérêt important de la part de la région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1M1

24 750,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Pénétration de nouveaux marchés: France et Chine

Numéro de l’entente :

952736

Durée : du 14 mai 2020 au 1 oct. 2021
Description :

Le projet suivant consiste à développer les marchés de la France et de la Chine. Les activités prévues font parties intégrantes de la stratégie d'exportation et on pour but de rentabiliser l'investissement lié aux nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Percé, Québec, CA G0C 1G0

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation aux États-Unis des services de nettoyage, désinfection et de décontamination pour l’industrie de transporteurs de marchandises

Numéro de l’entente :

952787

Durée : du 14 mai 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Hollywood Nettoyage Spécialisé désire développer le marché américain des services de nettoyage, de désinfection et de la décontamination des flottes commerciales, du transport spécialisés et des équipements lourds routier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Laval, Québec, CA H7E 1A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Women On the Move for Equal Development (WOMED)

Numéro de l’entente :

16693

Durée : du 14 mai 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Renforcement de la résilience des femmes et des jeunes contre la pandémie du Covid19 à travers le renforcement des capacités des relais communautaires et la distribution des kits d’hygiène

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Chantier d'Appui de Loisirs, de Bricolage des Lapinos (CALBRIL)

Numéro de l’entente :

16692

Durée : du 14 mai 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Lutte contre le Covid19 chez les peuples autochtones de l’Océan, au moyen de la sensibilisation et des solutions pratiques

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à International Rescue Committee, Inc. (IRC)

Numéro de l’entente :

16689

Durée : du 14 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Renforcer le pouvoir des dirigeants d’universités et des jeunes de différents États et régions du Myanmar grâce à un cours en ligne et au Sommet pour l’unité de l’Institut de leadership expérimental

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

18 588,00 $

14 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à SISTERSPEAK237

Numéro de l’entente :

16694

Durée : du 14 mai 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Lutter contre la COVID-19 de façon à tenir compte du genre et du handicap, en rendant les connaissances liées à la pandémie accessibles aux personnes handicapées

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

11 004,00 $

14 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ferme des Monts Verts

Numéro de l’entente :

017102849

Durée : du 14 mai 2020 au 2 oct. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Shefford, Québec, CA J2M1A9