Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE
19-03-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
100 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
EMBAUCHER UN GESTIONNAIRE DE L'ÉNERGIE
19-03-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
36 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Tradable Bits - Expansion en Europe
952725
Afin de répondre aux besoins d'un plus grand nombre d'entreprises de sport et de divertissement basées en Europe, nous nous préparons à créer un établissement local pour mieux les servir. Nous avons déjà suscité un intérêt important de la part de la région.
24 750,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Pénétration de nouveaux marchés: France et Chine
952736
Le projet suivant consiste à développer les marchés de la France et de la Chine. Les activités prévues font parties intégrantes de la stratégie d'exportation et on pour but de rentabiliser l'investissement lié aux nouveaux marchés.
37 500,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Exportation aux États-Unis des services de nettoyage, désinfection et de décontamination pour l’industrie de transporteurs de marchandises
952787
Hollywood Nettoyage Spécialisé désire développer le marché américain des services de nettoyage, de désinfection et de la décontamination des flottes commerciales, du transport spécialisés et des équipements lourds routier.
19 958,00 $
14 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women On the Move for Equal Development (WOMED)
16693
Renforcement de la résilience des femmes et des jeunes contre la pandémie du Covid19 à travers le renforcement des capacités des relais communautaires et la distribution des kits d’hygiène
20 044,00 $
14 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Chantier d'Appui de Loisirs, de Bricolage des Lapinos (CALBRIL)
16692
Lutte contre le Covid19 chez les peuples autochtones de l’Océan, au moyen de la sensibilisation et des solutions pratiques
100 000,00 $
14 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à International Rescue Committee, Inc. (IRC)
16689
Renforcer le pouvoir des dirigeants d’universités et des jeunes de différents États et régions du Myanmar grâce à un cours en ligne et au Sommet pour l’unité de l’Institut de leadership expérimental
18 588,00 $
14 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à SISTERSPEAK237
16694
Lutter contre la COVID-19 de façon à tenir compte du genre et du handicap, en rendant les connaissances liées à la pandémie accessibles aux personnes handicapées
11 004,00 $
14 mai 2020
organisme à but lucratif
Ferme des Monts Verts
017102849
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.