Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 600,00 $
11 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES2021-498-PR
L’objectif de ce projet est de donner à un stagiaire de l’expérience en conservation des terres humides en mettant en œuvre des pratiques de gestion pour réduire l’érosion des sols, en prélevant des échantillons d’eau et de sol et en cultivant des plantes indigènes.
46 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
PRA - Monétisation de la publicité pour les plateformes mobiles natives
953932
Aujourd'hui, ESR ne monétise pas suffisamment notre plateforme pour la publicité en raison des limites de notre ancienne plateforme mobile dont les bases de code sont natives. La plateforme mobile est native iOS et Android et n'a pas été conçue à l'origine pour accueillir de la publicité. Maintenant que nous avons plus de 150 000 utilisateurs, nous pouvons monétiser le volume de trafic grâce à la publicité. L'ajout de la publicité à nos plateformes mobiles nous permettra d'obtenir un nouveau modèle de trafic publicitaire personnalisé et une nouvelle source de revenus qui nous permettront de nous adapter à l'évolution de nos activités.
200 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Développement des opérations pendant la pandémie et après la pandémie et amélioration de la plate-forme numérique pour l'optimisation et l'évaluation des performances de l'accès à l'énergie solaire
954216
Heliolytics fabrique des outils qui se concentrent sur l'optimisation des fermes solaires, ce qui permet de centraliser l'envoi de leurs équipements et de leur personnel pour effectuer ces services. Comme 90 % de notre marché se trouve à l'extérieur du Canada, les restrictions actuelles créées par la COVID-19 nous ont obligés à réévaluer nos principales activités et à explorer des solutions de rechange pour nous permettre d'avoir une entreprise durable et de rester engagés auprès de nos clients. Ce projet nous permet de fabriquer les outils dont nous avons besoin pour être concurrentiels pendant les restrictions qui ont résulté de la pandémie de la COVID-19 (en reconnaissant que même lorsque les entreprises rouvriront au niveau local, les voyages internationaux pourraient être considérablement réduits). En plus de faire face à la pandémie, ces outils continueront à apporter une valeur ajoutée.
50 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Améliorations apportées à l'application de suivi/criminalistique mobile du cyberharcèlement
949163
Le projet consiste à renforcer l'application criminalistique mobile en ligne iOS PwrSwitch MTP en y ajoutant des fonctionnalités, une sécurité, une fiabilité et une facilité d'utilisation.
149 875,00 $
11 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de démonstration de la fabrication d'additifs pour les métaux et les plastiques techniques
951104
Compte tenu du succès de ce programme, les entreprises continuent de manifester un vif intérêt pour la fabrication d'additifs métalliques qui peuvent être utilisés pour fabriquer des composantes, des outils et des moules en faible volume pour le découpage/ajustage/refroidissement de nouveaux matériaux utilisés dans l'ensemble du secteur manufacturier. Depuis décembre 2014, cinq offres du programme de démonstration de fabrication d'additifs pour métaux ont été réalisées, ce qui a permis d'orienter plus de 300 entreprises vers le programme et de les inciter à y participer. La dernière phase du programme, qui s'achèvera en mars 2020, aura mobilisé plus de 70 entreprises, avec 41 projets réalisés. En outre, les entreprises qui n'ont pas mené à bien un projet ont déclaré avoir reçu un retour d'information précieux, leur permettant de mieux comprendre comment elles peuvent tirer profit de la fabrication d'additifs. S'appuyant sur leurs connaissances récemment acquises, les entreprises participantes cherchent à se réengager dans une nouvelle phase du programme de démonstration de fabrication d'additifs métalliques financé par le PARI CNRC. La réalisation de ce projet continuera à être axée sur les technologies de fabrication avancées telles que le lit de poudre, connu sous le nom de frittage laser direct de métal (FLDM), le dépôt direct d'énergie par laser (DDEL), le faisceau d'électrons (FE), la pulvérisation à froid et les nouveaux matériaux utilisés dans la fabrication d'additifs. Le programme permettra aux entreprises de mieux comprendre les avantages et les possibilités commerciales au niveau de la réduction des coûts, de la mise au point de nouveaux produits, de la conception et de l'efficacité de l'adoption de technologies et de procédés de fabrication d'additifs (FA). Il démontrera également la capacité de produire des pièces en faible volume pour de nombreuses applications, notamment la réparation d'outils à haute performance/à faible coût, de matrices et de moules en plastique et en matériaux composites pour l'emboutissage (refroidissement conforme), la consolidation de pièces et les pièces légères. Au cours du programme précédent, les entreprises se sont renseignées sur la fabrication d'additifs plastiques. Au fur et à mesure de l'évolution des technologies liées aux additifs, on a constaté la possibilité pour le secteur manufacturier canadien d'employer des technologies de fabrication d'additifs utilisant des plastiques de qualité technique tels que le PEEK, le PEI, le nylon et les grades renforcés de fibres. Au Canada, les applications fonctionnelles du plastique comprennent les composantes intérieures des cabines d'avion, la fabrication de gabarits et d'accessoires, les effecteurs terminaux de robots et les dispositifs prothétiques. On propose donc que ce programme soutienne les procédés et les produits en plastique de qualité technique pour une application dans le secteur manufacturier canadien.
224 321,15 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Projet de R-D sur la génération 4.0 des produits HFSWR
952763
MAEROSPACE prévoit d'entreprendre un projet de recherche et développement afin de déterminer les meilleures solutions et options pour étendre l'architecture standard des produits HFSWR de 3e génération à une nouvelle offre de produits HFSWR de 4e génération.
630 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un système de pilotage automatique
951880
Le projet vise à concevoir et à valider un système de pilotage automatique souple et robuste pour les véhicules aériens sans pilote fonctionnant soit avec l'assistance d'un pilote, soit avec une autonomie complète à proximité d'obstacles et au-delà de la ligne de visée visuelle.
25 500,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation application de gestion administrative dans le secteur de la construction aux États-Unis
952138
Pour exporter l'application de gestion de tâches administratives aux U.S, la première étape sera d’obtenir des leads et clients. La seconde étape sera de lancer des campagnes marketing dans les zones réunissant le plus de clients.
332 500,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Technologie logicielle centrale multiplateforme et basée sur le Web pour les applications de contrôle du mouvement
952230
Concevoir des logiciels multiplateformes et basés sur le Web qui réduisent la courbe d'apprentissage abrupte pour l'utilisation du matériel de contrôle du mouvement.
50 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Expansion du produit Givecloud
952272
Projet visant à accroître la capacité à communiquer à l'aide de campagnes par courrier électronique et à raconter des histoires d'une manière plus attrayante en permettant de concevoir des pages Web et des courriers électroniques de meilleure qualité.