Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 422,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association des Bénévoles du CHSLD Vigi Les Chutes
016749202
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ASMAV
016855066
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La maison des jeunes de Pointe-au-Père
016863474
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 668,00 $
16 juin 2020
gouvernement
MUNICIPALITE DE SAINT-GUILLAUME
016868879
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
67 500,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Viva Rio
16551-16055-1
Aide alimentaire d’urgence et aide aux besoins de base dans les favelas de Rio de Janeiro pendant la pandémie de COVID-19
149 916,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Development Fund
16027
Atténuer l’incidence de la COVID-19 sur les moyens de subsistance des femmes et des jeunes dans le secteur non structuré dans quatre comtés du Libéria
79 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Católicas por el derecho a decidir, A.C.
16115
Favoriser l’aide aux victimes de la violence fondée sur le genre dans le contexte de la crise de la COVID-19 au Mexique
48 225,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Help Lesotho
16146
Stimuler l’autonomisation économique des jeunes filles et des femmes dans les zones rurales du Lesotho dans le sillage de la COVID-19.
44 500,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Samoa Victim Support Group
16530
Renforcer la capacité de réaction des services d’aide aux victimes de violence sexiste pour les femmes, les enfants et les groupes vulnérables dans le contexte de la COVID-19.
50 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion Defensores de la Naturaleza
16078
Lutter contre les incendies de forêt dans la réserve de biosphère Maya en renforçant les capacités de prévention, de réduction et de lutte contre les incendies