Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 500,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Viva Rio
16551-16055-1
Aide alimentaire d’urgence et aide aux besoins de base dans les favelas de Rio de Janeiro pendant la pandémie de COVID-19
149 916,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Development Fund
16027
Atténuer l’incidence de la COVID-19 sur les moyens de subsistance des femmes et des jeunes dans le secteur non structuré dans quatre comtés du Libéria
79 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Católicas por el derecho a decidir, A.C.
16115
Favoriser l’aide aux victimes de la violence fondée sur le genre dans le contexte de la crise de la COVID-19 au Mexique
48 225,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Help Lesotho
16146
Stimuler l’autonomisation économique des jeunes filles et des femmes dans les zones rurales du Lesotho dans le sillage de la COVID-19.
44 500,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Samoa Victim Support Group
16530
Renforcer la capacité de réaction des services d’aide aux victimes de violence sexiste pour les femmes, les enfants et les groupes vulnérables dans le contexte de la COVID-19.
26 664,69 $
16 juin 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 DPWF01 MNO
9100007288
Contribution pour aider la Nation métisse de l’Ontario à participer au processus de la Commission à l’égard de la modification de permis proposée par les LNC pour l’installation de déchets de Douglas Point.
336 700,00 $
16 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRF CONTRIBUTION AGREEMENT 2019-20 "18-HPAC-01085"
FP919-195023
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
36 750,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement des marchés d'exportation de Soundpays
954844
Exporter vers des marchés ciblés : Ouest des États-Unis, Nord-Est des États-Unis, Japon, Est de la Chine et Sud de la Chine. Exécution du cycle de vente avec les prospects existants par le biais de réunions en ligne. Assurer la protection de la propriété intellectuelle sur ces marchés par le biais de demandes de brevet.
52 500,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Marketing numérique
954848
QA Consultants travaille avec Edelman, la plus grande entreprise de relations publiques au monde, pour créer une campagne de sensibilisation aux relations publiques pour l'audit des pages Web; notre discours stratégique vise à créer des emplois au Canada en délocalisant le travail d'assurance qualité.
23 700,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Expansion de l'industrie nucléaire aux É.-U.
954873
Augmenter la clientèle de Tap Report pour acquérir des clients de l'industrie nucléaire dans le Nord et le Sud des États-Unis. Utiliser LinkedIn, Google et l'American Nuclear Society (ANS) pour les annonces numériques, les annonces imprimées et les études de cas de Tap Report pour la notoriété de la marque.