Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-63 091,00 $
16 juin 2020
autre
2021-HQ-000015
2021-HQ-000015
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
547 499,00 $
16 juin 2020
autre
2021-HQ-000015
2021-HQ-000015
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-30 673,00 $
16 juin 2020
autre
2021-HQ-000015
2021-HQ-000015
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
21 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Essor aux É.-U.
954303
L'objectif de ce projet est d'augmenter nos ventes, nos clients actifs et nos partenaires de distribution aux États-Unis. Nous y parviendrons en améliorant nos outils de marketing pour le marché cible et la campagne de médias sociaux.
528 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Intégration de Kommander en infonuagique
954315
Le présent projet vise à permettre de configurer l’ensemble des fonctionnalités du véhicule (ordinateur et contrôleurs) et d’unifier l’ensemble des propriétés du système à travers un serveur infonuagique pour parvenir à offrir des modules sous forme d’abonnement. Chaque module du système sera aussi en mesure de propager des informations importantes de diagnostic et de télémétrie vers le serveur central.
20 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Associé en marketing
952644
Recruter un jeune associé en marketing pour aider à la commercialisation de la plate-forme logicielle de l'entreprise.
220 000,00 $
16 juin 2020
gouvernement
Collaboration du Comté de Simcoe pour : les municipalités du Comté de Simcoe Ville de Collingwood, Innterprises Inc./Ville de Innisfil, Ville de Penetanguishene et le Conseil scolaire régional du Comté de Simcoe
ZP-023
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
210 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Extension de la station de recharge QuadReal VE
ZP-003
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 32 bornes de recharge rapide en Colombie-Britannique.
207 000,00 $
16 juin 2020
gouvernement
Partenariat de Peel sur les changements climatiques - Stratégie régionale VEZ
ZP-053
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 43 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
40 000,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
20-07-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.