Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
501609
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
20 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
479438
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
50 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
485557
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
70 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
498208
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
35 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
483766
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
485201
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
208 750,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
481301
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
517 500,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
540500
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
442 500,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
479034
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
600 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Villes bienveillantes au Canada : Transformer les espaces urbains pour faire progresser l’équité entre les sexes, l’inclusion et les soins.
WP230423
Grâce à ce projet de changement systémique de 21 mois, l’Initiative : une ville pour toutes les femmes (IVTF) mettra à l’échelle le projet Maamawe – Les femmes réduisent la pauvreté ensemble pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes. L’organisme mettra le projet à l’échelle selon le contexte canadien, en utilisant Ottawa comme étude de cas convaincante, en passant d’un modèle d’initiatives stratégiques ponctuelles à un modèle faisant la promotion d’un outil complet de politique et de planification urbaines, c’est-à-dire celui de la Ville bienveillante. Il répondra à la nécessité d’une planification urbaine inclusive qui tient compte des besoins des femmes, surtout les femmes racisées, relativement aux soins et au travail. Pour ce faire, le projet : 1) adoptera et fera la promotion d’un outil complet de politique et de planification urbaines : le modèle Ville bienveillante; 2) entreprendra une recherche participative communautaire avec des femmes de groupes communautaires sur les besoins en lien avec l’économie des soins et l’aménagement urbain; 3) concevra et offrira un cours de formation sur le modèle Ville bienveillante aux décisionnaires et responsables des politiques; et 4) fondera un mouvement de villes bienveillantes tout en suivant les progrès en matière de politiques municipales et de planification urbaine.