Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
988 695,00 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passer à l’action : renforcer la solidarité intersectionnelle féministe
NA220083
Enfin, l’ICREF mettra en place et publiera des documents et des ressources en langage clair en vue d’équiper au mieux les organismes de défense des droits des femmes partout au Canada dans leur application de l’intersectionnalité féministe pour travailler collectivement à mettre fin à l’inégalité systémique et à contrer les idéologies et les mouvements anti-féministes régressifs.
98 523,60 $
29 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CrimeaSOS
CFLI-2022-KYIV-UA-0007
Renforcer les communautés en Ukraine en développant leur capacité à aménager les abris anti-bombes.
100 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070784
600070784
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une pourvoirie en adaptant ses produits et services au contexte actuel.
14 849,73 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-04475
FR-04475
élaborer un plan d'adoption numérique
99 999,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023448
000023448
Élaborer un site en ligne pour promouvoir les entreprises touristiques locales et autochtones - budget de 2021
1 646 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023253
000023253
Élargir le marché d'un logiciel de gestion des relations avec la clientèle alimenté par l'intelligence artificielle
771 916,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
23253
23253
Élargir le marché d'un logiciel de gestion des relations avec la clientèle alimenté par l'intelligence artificielle
558 903,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COPA Aviation Academy
22750
La Fondation de Canadian Owners and Pilots Association (COPA) lancera la COPA Safety Academy (CSA), la première plateforme d'apprentissage en ligne sur la recherche et le sauvetage (R-S) au Canada destinée aux exploitants d'aéronefs de loisir.
558 903,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie de sécurité du COPA
22750
La Canadian Owners and Pilots Association (COPA) présentera l'Académie de sécurité COPA (CSA), la première plateforme d'apprentissage en ligne de recherche et de sauvetage (R-S) au Canada destinée aux exploitants d'aéronefs de loisir.
968 650,00 $
23 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’engagement des organisations de la société civile en faveur de la biodiversité lors de la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique