Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5534 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Optimisation éco-technico-environnementale de la transformation des protéines de pois et de l’amidon

Numéro de l’entente :

969460

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Les méthodes d’évaluation de la viabilité des techniques de transformation des protéines issues des légumineuses alimentaires fondées sur l’analyse technicoéconomique (ATE) et l’analyse du cycle de vie (ACV) ne sont pas très avancées au Canada. Les praticiens canadiens de l’ATE et de l’ACV utilisent principalement à cette fin des données de substitution tirées de bases américaines ou européennes, lorsqu’elles existent. Or, comme les résultats de ces évaluations sont très sensibles aux données de départ, il est essentiel de pouvoir compter sur des données locales et régionales facilement accessibles, réunies dans une base de données organisée pour assurer des résultats d’ATE et d’ACV rigoureux et significatifs. Le Canada est un chef de file de l’alimentation à base de végétaux, mais il doit aussi pouvoir mesurer les répercussions environnementales et économiques des solutions retenues à l’heure actuelle pour la production de ces aliments. Ce projet vise à réaliser une évaluation détaillée des procédés actuels de production de protéines végétales et d’amidon. En combinant les données expérimentales et les simulations de procédés, il permettra d’optimiser l’évaluation de la viabilité des systèmes de transformation des protéines végétales en s’appuyant sur des critères techniques, économiques et environnementaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Création d’une bibliothèque automatisée d’échantillons cliniques pour un séquençage du génome et un dépistage de virus répartis

Numéro de l’entente :

969536

Durée : du 29 mars 2021 au 30 mars 2022
Description :

Le projet engendrera des dispositifs automatiques adaptables pour séquencer rapidement et efficacement le génome du SRAS-CoV-2 en vue d’un dépistage accéléré du virus et de la tenue d’études en épidémiologie moléculaire pour étayer les politiques de santé publique. L’appareil recourra au système PowerBlade et devrait effectuer des analyses moléculaires complexes, notamment la transcription inverse de l’ARN viral, son amplification par PCR et la création d’une bibliothèque en vue d’un séquençage rapide par la technologie Nanopore. L’amplification isotherme médiée par les boucles (réaction LAMP) sera combinée au séquençage par la technique Nanopore pour aboutir à une sorte de test moléculaire rapide fondé sur le séquençage. Les dispositifs conçus dans le cadre du projet pourront être déployés rapidement dans les laboratoires de santé publique, les laboratoires de diagnostic hospitaliers, les laboratoires de génomique et les services de séquençage des universités et du secteur privé lorsqu’il y a éclosion de COVID-19 ou lorsque surgissent d’autres menaces. Ils conviendront aussi à un déploiement là où on en a besoin, y compris dans les régions reculées. L’alliage des technologies PowerBlade et Nanopore pourrait déboucher sur une solution mobile et souple, exploitable aux endroits où les services de génomique sont rudimentaires. On concourrait donc à une plus vaste utilisation du système. Il en découlera un séquençage du génome plus rapide et moins onéreux, mais aussi un séquençage de précision, ce qui facilitera l’identification des variants du SRAS-CoV-2 qui présentent des risques élevés lors des éclosions, en vue d’en informer les responsables de la santé publique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Biotransformation de vaccins à vecteur viral : méthode accélérée de développement qui aboutira aux bonnes pratiques de fabrication courantes (BPF) pour la production des futurs vaccins contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

961152

Durée : du 6 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Dans le monde entier, des scientifiques et les autorités responsables de la santé publique collaborent d’une manière sans précédent pour voir comment on pourrait combattre et prévenir l’infection au SRAS-CoV-2, et mettre en place des mesures efficaces pour y arriver. Actuellement, la vaccination demeure la meilleure intervention pour contrer la pandémie sur le plan médical. Les vaccins à base de virus confèrent la protection la plus efficace contre les viroses. Parmi les 38 évaluations cliniques en cours, ce sont les vaccins à base de vecteur viral qui figurent parmi les candidats les plus avancés pour lutter contre le SRAS-CoV-2 (OMS, Draft landscape of COVID-19 candidate vaccines, 24 septembre 2020). Une plateforme, par exemple, recourt au virus de la stomatite vésiculaire recombiné (VSVr), capable de se répliquer et de déclencher chez l’hôte une réaction immune cellulaire et humorale contre les antigènes étrangers. À l’instar des virus à enveloppe, le VSV employé comme vecteur dans le vaccin intègre des glycoprotéines antigéniques dans sa membrane lipidique, donc présente l’antigène en surface, en plus d’en assurer l’expression à l’intérieur de la cellule cible, après y avoir pénétré. Une autre importante plateforme à vecteur viral évaluée dans le cadre de vastes essais précliniques et cliniques en tant qu’agent oncothérapeutique est le virus de la maladie de Newcastle (VMN). Ce virus aviaire présente plusieurs propriétés intéressantes en vue de l’élaboration d’un vaccin à vecteur viral sûr contre le SRAS-CoV-2. Ces deux plateformes se démarquent par un bon profil sur le plan de l’innocuité. Le VSV, notamment, a remporté du succès lors de campagnes de vaccination d’urgence comme les éclosions de virus Ebola. Le projet accélérera les procédés de fabrication du vaccin par l’usage d’une lignée cellulaire qui se prête bien aux BPFc et à l’industrialisation, afin de surmonter les difficultés de la production massive. La robuste plateforme technologique envisagée pour accélérer le développement rendra les vaccins à vecteur viral plus accessibles, plus rapidement aussi, en cas de pandémie et facilitera l’implantation de capacités de production durables au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Outils d’IA adaptables pour une téléopération sûre et fiable des manipulateurs aériens qui interagissent avec leur environnement

Numéro de l’entente :

961569

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 août 2024
Description :

Ce projet vise à mettre au point des outils basés sur l’intelligence artificielle (IA) pour déterminer et surveiller la dynamique de l’environnement, son effet sur le comportement d’une plateforme robotique à distance et son adaptation pour maintenir la stabilité et la performance. Les outils d’IA qui seront créés au cours de ce projet contribueront à augmenter le niveau d’autonomie des systèmes de fret aérien afin qu’ils puissent s’adapter à des conditions environnementales inconnues et changeantes (liées à la fois au site distant et à l’opérateur humain). En surveillant le comportement des systèmes, ces outils d’IA contribueront également à optimiser la réponse dynamique de ces systèmes de fret pendant l’exploitation, ce qui maximisera la sécurité et la fiabilité. La mise en œuvre et la validation de ces outils à l’aide de jumeaux numériques et d’environnements virtuels procureront aussi la capacité de planifier de nouvelles opérations, la formation et l’évaluation de la robustesse des systèmes en présence de conditions inconnues et changeantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Études de microcosmes pour améliorer la détection, la caractérisation des procédés physicochimiques et la modélisation du transport, de la dégradation et du devenir des microplastiques dans les eaux canadiennes

Numéro de l’entente :

955751

Durée : du 13 août 2020 au 30 mars 2021
Description :

Bien qu’il y ait une prise de conscience environnementale croissante à l’égard des déchets plastiques, il y a néanmoins un manque de compréhension des procédés de transformation physicochimique de ceux-ci. L’objectif du présent projet de recherche conjoint est de comprendre la transformation et l’agglomération naturelles des particules microplastiques dans les cours d’eau canadiens. En utilisant la quantification des microplastiques à l’état d’ultra-traces de McGill, appuyée par d’autres technologies, le devenir environnemental des microplastiques sera étudié dans des microcosmes, dans différentes conditions. Le projet de collaboration entre l’Université McGill et le CNRC soutient deux scientifiques et aidera le CNRC à mettre au point des technologies de surveillance avancées, des modèles numériques et des outils d’aide à la décision. Ces outils faciliteront également une meilleure gestion de la qualité de l’eau, appuyant directement le programme Océans du CNRC et le programme du gouvernement canadien visant à réduire et à atténuer l’impact environnemental des plastiques dans les cours d’eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Devenir viral : interférer façon intelligente avec la COVID-19

Numéro de l’entente :

967845

Durée : du 12 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le syndrome respiratoire aigu sévère dû au coronavirus 2 (SRAS-CoV-2) est la cause d’une pandémie planétaire catastrophique.
Le développement de plusieurs vaccins est bien avancé et contribuera à l’atteinte d’une immunité collective en protégeant une majorité de personnes. Le développement de médicaments antiviraux doit cependant être poursuivi pour offrir une protection à long terme. Une étape critique pour tous les virus est la dispersion de leur génome sous la forme de particules qui s’échappent de la cellule initialement infectée pour aller infecter de nouvelles cellules saines, propageant ainsi l’infection virale. Les virus mettent donc en jeu un mécanisme spécifique qui reconnaît et prépare leur matériel génétique. Notre projet vise à déterminer le signal de préparation du génome du CoV-2, une première étape qui pourrait permettre ensuite d’enrayer cette phase de reproduction virale critique à l’aide d’un médicament adéquat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : MONTRÉAL QUÉBEC, CA
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : MONTRÉAL QUÉBEC, CA
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : MONTRÉAL QUÉBEC, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Expérimentation à grande échelle pour le développement de cathodes pour le stockage de l’énergie — Méthodes avancées et intégration

Numéro de l’entente :

1021543

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’objectif du projet consiste à établir et à raffiner des méthodologies avancées aux ions de lithium qui se prêtent à une expérimentation à grande échelle (EGE) et renforcent les capacités, dans le but d’accélérer le processus d’expérimentation dans les domaines de la synthèse de cathodes aux ions de lithium, de la fabrication d’électrodes et de l’évaluation électrochimique. Le projet vise à accroître l’efficacité et la rapidité de ces étapes cruciales dans le développement et l’évaluation des composantes de batteries. L’équipe de projet se concentrera sur le développement de l’EGE et, lorsque cela s’applique, sur la synthèse automatisée des matériaux, la préparation d’électrodes et les essais électrochimiques. Les nouvelles méthodes électrochimiques qui seront créées à grande échelle comprennent la spectroscopie d’impédance électrochimique et la technique de titrage potentiostatique intermittent, qui permettront de mieux comprendre les changements qui doivent être apportés dans les cellules lors du fonctionnement des batteries. Le projet vise également à étudier les matériaux désordonnés du chlorure de sodium à grande échelle et à développer de nouvelles compositions qui permettront de dépasser les limites qui empêchent actuellement la commercialisation de ces matériaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2M7