Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité technique de formulations polyvalentes à base d'extraits végétaux

Numéro de l’entente :

995492

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de formulations bio-statiques à base d’extraits végétaux durables pour le traitement dans les tours d'eaux de refroidissement et les chaudières industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1N8

282 750,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une solution intelligente de cartographie de site SLAM pour les applications d’arpentage

Numéro de l’entente :

995762

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’arpentage dans le secteur de la construction ou de l’exploitation minière est une fonction essentielle, car il fournit des informations indispensables à toutes les autres disciplines intervenant sur un chantier. Les géomètres sont responsables de la mesure précise et opportune des zones et des volumes exploités ainsi que de la représentation précise de la situation de surface d’un plan minier. Les produits de Correct-AI ont deux grands avantages pour ses clients. Premièrement, ils améliorent la sécurité sur les sites de travail industriels en prévenant les collisions et les tonneaux. Deuxièmement, ils permettent aux utilisateurs d’améliorer l’efficacité des opérations en utilisant des techniques de visionique pour réduire les effectifs, en utilisant le même matériel que celui utilisé pour les applications de sécurité. La solution de Correct-AI offre une réduction significative des coûts en peu de temps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2J1

50 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Campagne ludifiée de distribution d'évènements mondiaux

Numéro de l’entente :

995779

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Développement d'un logiciel pour la plateforme de présentation de jeux du système de divertissement mobile actuel afin de permettre aux franchises sportives de ligues mineures de faire progresser leur parrainage d'entreprise dans le segment des revenus des médias numériques grâce à des capacités d'interaction améliorées et à un engagement numérique accru des partisans .

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0V4

750 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de procédés et solutions de soudure laser de batteries

Numéro de l’entente :

995870

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet proposé porte sur le développement d’une solution complète de soudure de batteries par laser qui intègrera plusieurs technologies dans une solution clé en main qui sera la plus rapide et la plus performante sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 4S8

36 403,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Création de produits à valeur ajoutée à partir de résidus de bois de CRD

Numéro de l’entente :

995873

Durée : du 1 oct. 2022 au 2 févr. 2024
Description :

Étude de faisabilité technique de valorisation des résidus de bois issus des déchets de construction, rénovation et démolition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7C 0K7

125 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Pipeline dans une boîte

Numéro de l’entente :

995958

Durée : du 1 oct. 2022 au 6 oct. 2023
Description :

Développement d’une solution logicielle qui permet aux studios d’animation de mettre en place un pipeline de production virtuel pour les projets 3D en quelques heures et non en quelques semaines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2L 4H4

59 648,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance technique opérationnelle

Numéro de l’entente :

995987

Durée : du 1 oct. 2022 au 9 juin 2023
Description :

L’entreprise optimisera son processus de moulage du caoutchouc pour augmenter sa productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5G2

3 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de partenariat en technologies de la cybersécurité au Japon — 28 nov. au 2 déc. 2022

Numéro de l’entente :

996026

Durée : du 1 oct. 2022 au 9 déc. 2022
Description :

Participation à la mission canadienne de partenariat en technologies de la cybersécurité ILS Japon — 28 nov. au 2 déc. 2022. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7

111 883,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes

Numéro de l’entente :

996060

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra à SFU VentureLabs de faciliter la prestation de séances de sensibilisation stratégiques et individuelles aux clients du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter la sensibilisation à la propriété intellectuelle au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conestoga Food Research and Innovation Lab

Numéro de l’entente :

996101

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) s’engagera avec le PARI dans un programme pilote conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité de 5 entreprises alimentaires en démarrage admissibles au PARI et ce, en les aidant à surmonter les obstacles à la mise à l’échelle, à l’augmentation des temps de distribution ou à l’adoption d’emballages qui les aideront à répondre aux exigences de la sécurité alimentaire et des détaillants, aux attentes des consommateurs et aux objectifs de durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4M4